Service clientèle

Vie privée

QuebecMUNICIPAL.qc.ca (le « Site ») protège vos renseignements personnels et respecte la Loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Québec MUNICIPAL et son gestionnaire, Québec MUNICIPAL (le « Gestionnaire »), s'engagent à :

  1. Ne recueillir aucun renseignement personnel sur les visiteurs du site de Québec MUNICIPAL, à l'exception de ceux que les visiteurs acceptent de transmettre;
  2. Utiliser les renseignements inscrits au fichier journal (log file) du serveur, qui détermine le point d'accès au réseau du visiteur, le type de navigateur et de système d'exploitation employé pour accéder à notre site, la date et l'heure auxquelles vous accédez à notre site, les pages que vous visitez et si vous atteignez le Site à partir d'un autre site, l'adresse de ce site (site référent), qu'à des fins statistiques sur l'utilisation de Québec MUNICIPAL;
  3. Ne recueillir des renseignements personnels nécessaires qu'aux fins déterminées par le gestionnaire du site;
  4. Divulguer, à toute personne en faisant la demande écrite, tout renseignement personnel sur celle-ci ainsi que l'utilisation qui en est fait, dans les limites prévues dans la Loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Limite à la politique

QuebecMunicipal.qc.ca a instauré des mesures de sécurité à la fine pointe de la technologie afin de vous protéger contre la perte ou l'utilisation non autorisée des renseignements personnels vous concernant et qui sont sous le contrôle de QuebecMUNICIPAL.qc.ca. Toutefois, malgré l'utilisation de la technologie de type coupe-feu pour protéger ses serveurs, aucun mécanisme de sécurité n'est infaillible. Vous devez être avisés qu'il existe un risque que ces renseignements personnels soient diffusés sans votre consentement et sans qu'il n'y ait faute de la part de QuebecMUNICIPAL.qc.ca ou de son gestionnaire, Québec MUNICIPAL. Dans le cas de diffusion de renseignements personnels résultant d'un accès non autorisé aux équipements informatiques de QuebecMUNICIPAL.qc.ca, cette dernière ni son gestionnaire, ne pourront être tenus responsable, sauf en cas de négligence de la part du Site ou de son Gestionnaire.

Réserves

QuebecMUNICIPAL.qc.ca se réserve le droit de modifier en tout temps la présente politique. QuebecMUNICIPAL.qc.ca se réserve également le droit de transmettre des informations personnelles vous concernant dans la mesure où la Loi obligerait QuebecMUNICIPAL.qc.ca à le faire ou de façon à protéger ses droits de propriété du Site ou ceux de ses utilisateurs, commanditaires, annonceurs ou fournisseurs.