Québec Municipal - Articles https://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles Restez informés des articles disponibles dans le monde municipal. fr-CA 120 Un troisième joueur s'impose de plus en plus en matière d'environnement https://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=118700&src=1

Comme on le sait tous, les gouvernements fédéral et provincial s’activent depuis plusieurs années en matière de législation environnementale. Nous ne sommes pas, en cette matière, dans un champ d’activités accordé exclusivement à l’un ou l’autre de ces deux paliers de gouvernement, par la Constitution canadienne. Depuis le jugement Société d’arrosage Spraytech c. Ville de Hudson rendu par la Cour suprême du Canada en 2001, les municipalités locales se sont introduites timidement dans ce champ de législation. Toutefois, depuis l’adoption de la Loi sur les compétences municipales RLRQ c. C-47.1 en 2005, le monde de l’environnement a vu s’introduire de façon plus convaincue les municipalités locales dans ce champ de compétence législative.



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Le harcèlement psychologique au travail en deux temps https://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=118610&src=1

Dans cet article, nous traiterons du harcèlement psychologique et sexuel au travail (harcèlement), sous deux angles différents : les assurances collectives et le télétravail.



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Manifestations de violence conjugale en milieu de travail : Aussi une question de santé et de sécurité https://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=118631&src=1 https://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=118631&src=1 L'étendue du pouvoir discrétionnaire des municipalités en matière règlementaire https://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=117425&src=1

Le 8 septembre dernier, la Cour d’appel, dans l’affaire Ville de Québec c. Galy[1] a profité d’un litige entourant l’adoption par la Ville de Québec du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la modification d’une zone de fortes pentes dans le secteur de la rue de la Terrasse-Dufferin, R.C.A.1V.Q.241 (ci-après « Règlement 241 ») pour réitérer la déférence dont doivent faire preuve les tribunaux dans le cadre d’un contrôle judiciaire d’une règlementation municipale.



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La perte de l'ouvrage par la faute des professionnels https://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=118470&src=1

Le 29 août dernier, la Cour d’appel, dans l’affaire Ville de Lorraine c. Axa Assurances, a rendu une décision favorable aux municipalités et aux autres donneurs d’ouvrage. Dans son jugement, elle confirme que le donneur d’ouvrage qui mandate des professionnels pour étudier la portabilité des sols n’est pas tenu de verser des sommes supplémentaires importantes dans le but de réhabiliter les sols suite à leur écroulement et, ainsi, permettre la poursuite du projet de construction.



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Comment éviter l'effondrement de vos bâtiments municipaux? https://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=118488&src=1

Le nombre d’effondrements de bâtiments a considérablement augmenté dans les dernières années, notamment parce que les hivers ont apporté beaucoup de précipitations et ont été ponctués de plusieurs redoux.



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Favoriser un tiers : où la limite se situe-t-elle? https://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=117011&src=1

Depuis l’adoption de la Loi sur l’Éthique et la déontologie en matière municipale (c. E-15.1.0.1), les municipalités québécoises sont tenues, sauf exception, d’adopter un code d’éthique et de déontologie applicables à tous leurs élus.

Règle générale, ces codes prévoient notamment qu’un élu doit éviter d’agir de façon à favoriser, dans l’exercice de ses fonctions, ses intérêts personnels, ou d’une manière abusive, ceux de toute autre personne.



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Une jurisprudence en matière de baux commerciaux pourrait affecter les municipalités https://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=118201&src=1

Certaines municipalités sont locataires d’espaces pour la tenue de réunions ou d’activités communautaires, ou encore de temps de glace ou de piscine dans les centres sportifs, et même d’espaces pour leur bibliothèque ou autre. Doivent-elles payer leur loyer, alors que les activités visées sont interdites par la Direction de la santé publique?



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La possibilité pour une municipalité de ne pas tenir compte d'une demande d'accès à l'information lors d'abus https://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=118067&src=1

Bien qu’essentielles à la vie démocratique et permettant aux citoyens d’assurer la transparence et l’imputabilité des administrations municipales, les demandes d’accès à l’information peuvent s’avérer complexes à gérer, et ce, d’autant plus lorsque certaines demandes présentent un caractère abusif. Que faire lorsque les demandes d’accès ressemblent davantage à une partie de pêche ou à une vendetta qu’à une démarche légitime?



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Le maintien des droits acquis malgré le départ d'un locataire https://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=117904&src=1

Quand intervient une modification règlementaire qui affecte les usages permis sur un lot, l’usage devenu dérogatoire jouit généralement de droits acquis. Tant et aussi longtemps que l’usage est exercé sur le lot, celui-ci sera permis malgré son caractère dérogatoire. Toutefois, les droits acquis s’éteignent du fait d’une interruption de l’usage dérogatoire pour une période déterminée par règlement qui ne peut être inférieure à six (6) mois[1]. Mais qu’en est-il lorsque l’interruption de l’usage dérogatoire est indépendante de la volonté du propriétaire de l’immeuble jouissant de droits acquis ? Par exemple, lorsqu’un locataire exerçant un usage protégé par droits acquis déménage, le propriétaire se doit-il de trouver un locataire exerçant les mêmes usages dans le délai prescrit par la règlementation, sous peine de perdre ses droits acquis à tout jamais?



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