Québec Municipal - Articles http://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles Restez informés des articles disponibles dans le monde municipal. fr-CA 120 Les grands principes applicables en matière d'appels d'offres publics réitérés par la Cour d'appel et la rigueur requise dans la rédaction des documents d'appels d'offres http://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=111691&src=1

Dans l’arrêt Ville de Montréal c. EBC inc., 2019 QCCA 1731, rendu le 9 octobre 2019, la Cour d’appel a confirmé le jugement de la Cour supérieure rendu par le Juge Frédéric Bachand (ci-après « Juge ») le 29 novembre 2017[1], lequel condamnait la Ville de Montréal (ci-après la « Ville ») à verser à EBC Inc. (ci-après « EBC ») la somme de 1 550 000 $ à titre de profits non réalisés à la suite d’un appel d’offres public pour la construction d’une infrastructure sportive.



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Peut-on faire signer les documents municipaux électroniquement pendant la COVID-19? http://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=112504&src=1

Collaboration : Me Annie Daigneault et Me Patrice Gladu

Le 15 mars 2020, suivant l’adoption d’un arrêté ministériel, la ministre des affaires municipales annonçait que les municipalités auraient dorénavant la possibilité de tenir des séances à huis clos, et que les élus seraient autorisés à y participer par tout moyen de communication, comme le téléphone ou la visioconférence.



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Risques liés à la cybersécurité dans le cadre de la COVID-19 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=112508&src=1

Les recommandations gouvernementales liées à la COVID-19 (coronavirus) ont mené à une transition jamais vue vers le télétravail. Or, il est important de prendre les mesures nécessaires pour vous assurer que votre organisation municipale reste à l’abri des cyberrisques durant ces circonstances exceptionnelles.



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Nouveau guide sur la gestion contractuelle concernant l'adjudication des contrats http://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=109770&src=1

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a publié, le 12 septembre dernier, le Guide sur les modes d’adjudication de contrats par appel d’offres public[1], lequel a été réalisé par le Pôle d’expertise en gestion contractuelle municipale.



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Hypothèque légale résultant d'une manoeuvre dolosive http://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=108206&src=1

La Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou des manœuvres dolosives dans le cadre de contrat public[1] et qui s’applique à tous les organismes publics, incluant les organismes municipaux, a été sanctionnée le 1er avril 2015.



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La recevabilité d'une réclamation de l'entrepreneur pour coûts additionnels http://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=112241&src=1

Il arrive fréquemment dans le cadre d’un contrat pour l’exécution de travaux, ayant fait l’objet d’un appel d’offres, que des coûts additionnels soient réclamés par l’entrepreneur.  C’est précisément ce genre de litige qu’avait à trancher la Cour supérieure dans l’affaire Construction Polaris inc.[1].



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Dossier SEMER : il n'y a pas matière à révision http://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=112196&src=1

Le 17 février 2020, la Commission d’accès à l’information a confirmé la décision de la Société d’économie mixte d’énergie renouvelable de la région de Rivière-du-Loup de ne pas communiquer ses états financiers.



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Quand l'adjudication partielle a pour effet de changer l'identité du plus bas soumissionnaire http://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=112067&src=1

Une municipalité peut-elle légalement soustraire des « prix séparés » contenus aux soumissions reçues pour déterminer le soumissionnaire le plus bas lorsque l'ensemble des soumissions reçues dépassaient sa limite budgétaire ?



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Comment explique-t-on l'augmentation des cas d'effondrements de bâtiments? http://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=111480&src=1

Au cours des trois dernières années, le sud du Québec a reçu des chutes de neige supérieures à la normale constatée depuis 30 ans[1]. Les hivers sont aussi ponctués de grandes variations de température qui se produisent sur de courtes périodes. Ces conditions ont pour effet d’augmenter le poids devant être supporté par les bâtiments municipaux et ont mené à une augmentation considérable des cas d’effondrement de bâtiment dans les dernières années.



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La responsabilité sans égard à la faute : les recours http://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=108013&src=1 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=108013&src=1