Québec Municipal - Articles http://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles Restez informés des articles disponibles dans le monde municipal. fr-CA 120 La conformité des soumissions : gare aux avis « express »! http://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=110174&src=1

Un arrêt récent de la Cour d’appel : Ville de Montréal c. EBC inc.[1] rappelle l’importance, aussi bien pour les maîtres d’ouvrage que pour les juristes, d’analyser avec un soin minutieux les soumissions qui sont déposées par les entrepreneurs en réponse à des appels d’offres lancés par des corps publics et, plus particulièrement, en ce qui nous concerne, par des municipalités.



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À l'embauche, mieux vaut déclarer ses limitations fonctionnelles antérieures http://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=110175&src=1

Dans le désir d’obtenir un nouvel emploi, un travailleur peut parfois omettre, volontairement ou non, de déclarer les limitations fonctionnelles qu’il conserve d’une lésion professionnelle antérieure.



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Une municipalité est-elle soumise aux règles de la prescription acquisitive du Code civil du Québec en cas de l'utilisation d'un terrain par un tiers? http://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=110029&src=1

C’est à cette question que devait répondre l’honorable juge Pierre Isabelle, j.c.s., dans l’affaire Chantal Demers c. Hélène Grenier et Municipalité Notre-Dame-de-Pontmain, le 20 juin 2019[1]. Le sort du litige avait un impact majeur relativement à un projet de construction d’un chemin et d’un écocentre.



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Les responsabilités du comité de sélection et de ses membres http://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=109891&src=1

Lorsqu’une municipalité lance un appel d’offres pour un contrat qui sera octroyé à la suite d’une évaluation de la qualité, elle formera un comité de sélection qui aura la tâche d’attribuer un pointage à chacune des soumissions reçues.



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Une méthode simple et efficace pour réduire vos réclamations http://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=109713&src=1

Pour une administration municipale, il peut s’avérer très judicieux d’agir concrètement sur la réduction des risques liés à ses activités. En effet, une gestion proactive des risques comporte de nombreux avantages pour les municipalités, dont l’augmentation de la sécurité des biens et des personnes, une meilleure stabilité financière, la réduction des imprévus, la conformité aux lois et aux normes ainsi que le renforcement auprès de ses citoyens de son image, de sa réputation et de la satisfaction.



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L'élu municipal à la barre des témoins : Quand? Pourquoi? http://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=109769&src=1

Le 26 septembre dernier, la Cour supérieure du Québec se prononçait sur une demande d’autorisation visant à interroger les conseillers municipaux de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu (ci-après : « Ville ») au sujet de certaines résolutions (Grenier c. Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, 2019 QCCS 4046).



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Nouveau guide sur la gestion contractuelle concernant l'adjudication des contrats http://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=109770&src=1

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a publié, le 12 septembre dernier, le Guide sur les modes d’adjudication de contrats par appel d’offres public[1], lequel a été réalisé par le Pôle d’expertise en gestion contractuelle municipale.



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Une municipalité peut-elle être tenue responsable de blessures occasionnées par une chute dans les fonds marins accessibles via une plage municipale? http://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=109622&src=1

Le 15 août dernier, la Cour supérieure, sous la plume de l’honorable Simon Hébert[1], a tranché cette question à la suite d’une série d’évènements malheureux. En août 2010, un adolescent court sur la plage municipale de Carleton-sur-mer; il arrive à la mer et y plonge tête la première.



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Formation de l'employé : L'employeur condamné à payer? http://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=107867&src=1

Dans le cadre de l’emploi de ses salariés, il n’est pas rare que l’employeur dépense des sommes importantes pour le développement professionnel de ceux-ci.



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L'importance d'exiger tous les documents pertinents avant d'émettre un permis de construction http://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=109325&src=1

Le 25 juin 2019, la Cour supérieure rend la décision Stevens c. Holweger. Elle réitère alors l’importance d’obtenir toutes les informations pertinentes avant d’émettre un permis de construction.



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