Québec Municipal - Articles http://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles Restez informés des articles disponibles dans le monde municipal. fr-CA 120 Influence ou tentative d'influence, quels sont les principes à retenir pour éviter tout manquement? http://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=111833&src=1

Toutes les municipalités du Québec[1] doivent adopter un code d’éthique et de déontologie qui stipule une règle interdisant à tout membre d’un conseil de la municipalité de se prévaloir de sa fonction pour influencer ou tenter d’influencer la décision d’une autre personne de façon à favoriser ses intérêts personnels ou, d’une manière abusive, ceux de toute autre personne.[2]



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L'urbanisme et l'aménagement durable par l'exemple / Le plan d'urbanisme, pour assurer la cohérence des interventions sectorielles http://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=111773&src=1

Par Frédéric Dufault, urbaniste, EESA®, VEA®, président d’Enviro 3D conseils inc. et Serge Vaugeois, urbaniste, M.ATDR, M.Sc.A MGPA, chargé de projet chez Enviro 3D conseils inc.



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Hébergement touristique collaboratif: contingentement et autres mesures. http://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=111693&src=1

Depuis les dernières années, l'économie collaborative, aussi appelée économie du partage, connait un succès planétaire, notamment dans les domaines de l’hébergement de courte durée ou du covoiturage commercial.



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Les grands principes applicables en matière d'appels d'offres publics réitérés par la Cour d'appel et la rigueur requise dans la rédaction des documents d'appels d'offres http://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=111691&src=1

Dans l’arrêt Ville de Montréal c. EBC inc., 2019 QCCA 1731, rendu le 9 octobre 2019, la Cour d’appel a confirmé le jugement de la Cour supérieure rendu par le Juge Frédéric Bachand (ci-après « Juge ») le 29 novembre 2017[1], lequel condamnait la Ville de Montréal (ci-après la « Ville ») à verser à EBC Inc. (ci-après « EBC ») la somme de 1 550 000 $ à titre de profits non réalisés à la suite d’un appel d’offres public pour la construction d’une infrastructure sportive.



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La conformité des soumissions : gare aux avis « express »! http://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=110174&src=1

Un arrêt récent de la Cour d’appel : Ville de Montréal c. EBC inc.[1] rappelle l’importance, aussi bien pour les maîtres d’ouvrage que pour les juristes, d’analyser avec un soin minutieux les soumissions qui sont déposées par les entrepreneurs en réponse à des appels d’offres lancés par des corps publics et, plus particulièrement, en ce qui nous concerne, par des municipalités.



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Comment explique-t-on l'augmentation des cas d'effondrements de bâtiments? http://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=111480&src=1

Au cours des trois dernières années, le sud du Québec a reçu des chutes de neige supérieures à la normale constatée depuis 30 ans[1]. Les hivers sont aussi ponctués de grandes variations de température qui se produisent sur de courtes périodes. Ces conditions ont pour effet d’augmenter le poids devant être supporté par les bâtiments municipaux et ont mené à une augmentation considérable des cas d’effondrement de bâtiment dans les dernières années.



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Plus de 20 000 nouveaux permis de bar au Québec en 2020 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=111350&src=1

Selon l’association des restaurateurs du Québec, le Québec comptait, en 2018, plus de 20 737 restaurants. La grande majorité de ceux-ci est titulaire d’un permis d’alcool de type restaurant pour vendre.



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La responsabilité sans égard à la faute : les recours http://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=108013&src=1 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=108013&src=1 L'urbanisme et l'aménagement durable par l'exemple http://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=111129&src=1

La vision stratégique pour le développement d’une collectivité

Par Frédéric Dufault, urbaniste, EESA®, VEA®, président d’Enviro 3D conseils inc. et 
Serge Vaugeois, urbaniste, M.ATDR, M.Sc.A MGPA, chargé de projet chez Enviro 3D conseils inc.



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Cours municipales : rôle et responsabilité du procureur http://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=110456&src=1

Actuellement, la plupart des dossiers par poursuites sommaires sont transférés dans les Palais plutôt que traités par les cours municipales de la région où l’infraction a été commise. Seules quelques cours traitent présentement ce type de dossiers, notamment Montréal, Châteauguay, Laval, Sainte-Adèle… Cependant, de plus en plus de cours municipales s’ouvrent à la possibilité d’intégrer les poursuites sommaires à leurs séances. Plus récemment, l’honorable juge Catherine Haccoun donnait une formation à ce sujet au bénéfice des services du greffe de différentes cours municipales n’offrant pas déjà ce type de traitement de dossiers.



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