Québec Municipal - Articles http://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles Restez informés des articles disponibles dans le monde municipal. fr-CA 120 La recevabilité d'une réclamation de l'entrepreneur pour coûts additionnels http://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=112241&src=1

Il arrive fréquemment dans le cadre d’un contrat pour l’exécution de travaux, ayant fait l’objet d’un appel d’offres, que des coûts additionnels soient réclamés par l’entrepreneur.  C’est précisément ce genre de litige qu’avait à trancher la Cour supérieure dans l’affaire Construction Polaris inc.[1].



http://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=112241&src=1
Meilleures pratiques en sécurité incendie http://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=114363&src=1

Lors des visites d’inspection de nos conseillers en gestion des risques dans les municipalités, plusieurs lacunes communes sont observées régulièrement. Les risques d’incendie devraient être considérés comme prioritaires par les municipalités puisque, lorsqu’ils surviennent, ils entraînent des pertes considérables qui sont généralement très coûteuses.



http://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=114363&src=1
En matière d'urbanisme, peut-on invoquer un « droit acquis » à l'autorisation d'un usage conditionnel? http://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=114335&src=1 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=114335&src=1 Peut-on faire signer les documents municipaux électroniquement pendant la COVID-19? http://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=112504&src=1

Collaboration : Me Annie Daigneault et Me Patrice Gladu

Le 15 mars 2020, suivant l’adoption d’un arrêté ministériel, la ministre des affaires municipales annonçait que les municipalités auraient dorénavant la possibilité de tenir des séances à huis clos, et que les élus seraient autorisés à y participer par tout moyen de communication, comme le téléphone ou la visioconférence.



http://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=112504&src=1
Comment régler un conflit avec un commerçant? http://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=114311&src=1 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=114311&src=1 Les pouvoirs d'un comité de démolition http://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=114184&src=1 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=114184&src=1 Après plus de 35 ans d'utilisation de ses terrains à des fins de rassemblements familiaux, le propriétaire devra cesser l'usage suite à une ordonnance de la Cour supérieure http://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=114040&src=1

Le 31 janvier 2020, l’honorable juge Marie-Josée Bédard de la Cour supérieure, dans l’affaire Municipalité Lac-des-Écorces c. Lucien Lessard et le Procureur général du Québec[1] rendait une ordonnance de cessation d’usage de terrains à l’égard du défendeur (ci-après « Lessard ») eu égard à des bâtiments aménagés illégalement à des fins d’habitation. Lessard a procédé à l’acquisition, au fil des ans, de trois lots contigus, dont deux sont vacants et sur l’un d’eux, un petit chalet est érigé.



http://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=114040&src=1
Il est toujours temps d'améliorer la sécurité électrique de vos bâtiments http://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=114042&src=1 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=114042&src=1 Décision récente : Propos diffamatoires tenus envers les employés et préposés municipaux http://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=113340&src=1

Dans une décision du 28 avril 2020, la Cour supérieure revient sur le concept de la diffamation à l’égard d’une municipalité[1].



http://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=113340&src=1
La déclaration d'inhabileté d'un élu : changement important en projet http://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=110326&src=1

D’ici quelques mois, une municipalité, une ville ou un électeur pourrait acquérir le droit de demander l’inhabileté ou l’incapacité provisoire d’un conseiller municipal dans le cas où la conduite de ce dernier porterait atteinte à l’honneur et à la dignité de sa fonction.



http://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=articles&action=details&id=110326&src=1