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VIE PRIVÉE
Les données collectées

QuebecMUNICIPAL.qc.ca collecte deux types d'information : certaines sont des données personnelles, d’autres sont publiques. Les données personnelles sont celles qui permettent de vous identifier, telles que vos coordonnées (nom et prénom, adresseS postale et courriel), ainsi que vos informations transactionnelles, s’il y a lieu. Les données publiques ne servent pas à vous identifier et ne sont pas liées à vos données personnelles.

QuebecMUNICIPAL.qc.ca peut également recueillir certaines données sur vos habitudes de visite ou le genre de fureteur que vous utilisez. Il peut aussi réunir et agréger des informations statistiques qui permettent de mieux gérer le site Internet, telles nombre de visiteurs, sections les plus populaires. En aucun cas, ces données ne nous permettent de vous identifier personnellement.

L’utilisation des données

QuebecMUNICIPAL.qc.ca peut utiliser certaines informations personnelles à différentes fins utiles dans le cadre de ses activités, y compris :

La communication des données

Les données recueillies peuvent être communiquées par QuebecMUNICIPAL.qc.ca :

Également, dans le cadre de l’analyse des données collectées, il est possible que des données agrégées soient rendues publiques par QuebecMUNICIPAL.qc.ca pour les seules fins pour lesquelles ces données ont été recueillies. Aucune donnée personnelle ne sera cependant rendue publique, sauf dans les seuls cas prévus par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, chapitre P-39.1) ou suivant une ordonnance rendue par un tribunal compétent.

Le consentement

Lorsque vous choisissez de partager certaines données, vous acceptez que QuebecMUNICIPAL.qc.ca les utilise dans la mesure précisée dans la présente politique.

Vous pouvez en tout temps retirer ou modifier votre consentement à ce que QuebecMUNICIPAL.qc.ca utilise ou divulgue vos renseignements personnels ou encore refuser de participer à certaines utilisations et divulgations, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables. Si vous souhaitez retirer ou modifier votre consentement, veuillez communiquer avec clientele@quebecmunicipal.qc.ca

Si vous avez choisi de vous inscrire à une infolettre de QuebecMUNICIPAL.qc.ca, vous avez toujours la possibilité de vous désinscrire. Chaque infolettre contient un lien vous permettant de le faire.

Les limites à la collecte à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels

QuebecMUNICIPAL.qc.ca s’efforce de limiter la quantité de renseignements personnels qu’il recueille à ce qui est strictement nécessaire et approprié aux fins déterminées. QuebecMUNICIPAL.qc.ca n’utilisera ni ne divulguera vos renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins d’avoir obtenu votre consentement préalable ou conformément à ce qui est permis ou exigé par le droit applicable.

La conservation des données

Les données personnelles peuvent être conservées sur support papier ou électronique. Les données recueillies sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales applicables, le cas échéant, ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.

Le droit d’accès, de retrait et de rectification

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, chapitre P-39.1), vous avez le droit de demander l’accès à tous les renseignements personnels que QuebecMUNICIPAL.qc.ca possède à votre sujet, et avez aussi le droit de demander la correction des renseignements s'ils sont erronés ou incomplets, ou d’exiger le retrait de ces renseignements. Pour ce faire, vous n’avez qu’à nous transmettre par la poste une demande écrite à cet effet à l’attention de :

Me Sylvain Lepage, directeur général
Fédération québécoise des municipalités (FQM)
1134, Grande Allée Ouest, RC 01
Québec (Québec) G1S 1E5
clientele@quebecmunicipal.qc.ca

QuebecMUNiCIPAL.qc.ca dispose d’un délai de trente (30) jours pour répondre par écrit à votre demande. Aucuns frais ne sont exigibles pour cette demande.

La sécurité

QuebecMUNICIPAL.qc.ca a instauré des mesures de sécurité appropriées, afin de vous protéger contre la perte, le vol, la fraude ou l'utilisation non autorisée des renseignements personnels vous concernant et qui sont sous son contrôle. Tous les renseignements personnels que vous fournissez à QuebecMunicipal.qc.ca sont conservés sur un serveur sécurisé et leur protection est assurée au moyen de la mise en place de mesures de sécurité fiables, raisonnables et adaptées à la nature, la sensibilité, la finalité, la quantité et le support de chaque donnée.

Cependant, aucune méthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de stockage électronique ne sont sécuritaires à 100 %. QuebecMUNICIPAL.qc.ca ne peut donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous transmettez ou fournissez, et vous le faites à vos propres risques. QuebecMUNICIPAL.qc.ca ne peut garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de ses mesures de protection physiques, techniques ou administratives.

Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique « Entreposage et conservation des données ».

Les réserves
Modification de la Politique de protection des renseignements personnels

QuebecMUNICIPAL.qc.ca se réserve le droit de modifier la présente politique en tout temps, à sa seule discrétion, sans préavis et sans que sa responsabilité ne soit engagée envers vous ou une autre personne. La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par QuebecMUNICIPAL.qc.ca sont régies par la version en vigueur de la présente politique.