http://www.quebecmunicipal.qc.ca/ Québec municipal est un portail Internet d'affaires municipales qui s'adresse au personnel des municipalités, aux élus et aux différents intervenants oeuvrant dans le monde municipal. Devenez membre et bénéficiez des services offerts: cyberbulletin d'information, Actualités, Dossiers, Jurisprudence, Interview, Emploi,Annonces classées. Abonnez-vous au cyberbulletin! fr-ca Copyright © 1997-2004 - Quebecmunicipal.qc.ca - Tous droits réservés 2010-09-09T13:00:00+00:00 Québec MUNICIPAL jberthelot@quebecmunicipal.qc.ca Municipal daily 1 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/images/header/logo.gif http://www.quebecmunicipal.qc.ca/ http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/index.asp?article=21078&from=rss Nominations Québec MUNICIPAL 2010-09-08T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/index.asp?article=21080&from=rss Nominations Québec MUNICIPAL 2010-09-08T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/manchette.asp?article=21085&from=rss Québec - Le projet de loi municipale constitue l'une des pièces législatives qui permettent de soutenir les titulaires de charges publiques dans l'exercice de leurs fonctions. Manchette Québec MUNICIPAL 2010-09-09T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/index.asp?article=21086&from=rss Actualités Québec MUNICIPAL 2010-09-09T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/index.asp?article=21087&from=rss Actualités Québec MUNICIPAL 2010-09-09T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/index.asp?article=21088&from=rss Actualités Québec MUNICIPAL 2010-09-09T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/index.asp?article=21089&from=rss L'UMQ a eu maintes occasions de travailler avec le ministre Claude Béchard à l'élaboration de différentes politiques gouvernementales. Actualités Québec MUNICIPAL 2010-09-09T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/index.asp?article=21090&from=rss Actualités Québec MUNICIPAL 2010-09-09T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/index.asp?article=21091&from=rss Actualités Québec MUNICIPAL 2010-09-09T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/index.asp?article=21035&from=rss La Cour est saisie d'une requête en mandamus contre une municipalité et son trésorier suite au refus de rembourser les dépenses électorales d'un candidat à la mairie.Québec (Directeur général des élections) c. Charbonneau, C.S. de Terrebonne, l'honorable Carol Cohen, j.c.s., le 25 août 2009, 2009 QCCS 3802 Jurisprudence Québec MUNICIPAL 2010-08-30T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/index.asp?article=21036&from=rss La demanderesse demande que le défendeur, maire de sa municipalité, soit déclaré inhabile à exercer la fonction de membre du conseil de toute municipalité durant une période de cinq ans. Il a été mis en preuve que le défendeur, en sa qualité de maire, avait permis ou toléré que le préposé de la Municipalité rende des services de déneigement à certains citoyens, dont lui-même, à l'aide de l'équipement municipal.Procureure général du Québec c. Beaudin, C.S. de Mingan, l'honorable Paul Corriveau, j.c.s., le 22 octobre 2009, 2009 QCCS 4898 Jurisprudence Québec MUNICIPAL 2010-09-01T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/index.asp?article=21059&from=rss Plusieurs municipalités voient dans l'éolien, dans l'exploitation des biogaz, dans la création de nouveaux sites d'enfouissement ainsi que dans les centrales hydroélectriques des possibilités très intéressantes de nouvelles sources de financement. Ces nouveaux enjeux ainsi que plusieurs événements récents soulèvent d'importantes questions d'ordre éthique, social et environnemental : Chronique Québec MUNICIPAL 2010-09-08T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/index.asp?article=21075&from=rss La Cour est saisie d'une demande d'indemnité de 69 655 $ suite à la fermeture d'une rue.Bernèche c. Repentigny (Ville de), C.Q. de Joliette, l'honorable Jean-Claude Gagnon, j.c.q., le 2 juin 2010, 705-22-009140-086 Jurisprudence Québec MUNICIPAL 2010-09-07T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/pratique.asp?article=21050&from=rss Pratique Québec MUNICIPAL 2010-09-01T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/index.asp?article=21051&from=rss Chronique Québec MUNICIPAL 2010-09-01T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/index.asp?article=21076&from=rss Le demandeur, avocat, réclame de la Ville la somme de 8 000 $ représentant des honoraires qu'il a fait tenir à celle-ci en raison des demandes d'opinion formulées par son maire.Cayer c. Brossard (Ville de), C.Q. de Longueuil, l'honorable Claude Laporte, j.c.q., le 18 décembre 2009, EYB 2009-170684 Jurisprudence Québec MUNICIPAL 2010-09-08T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/index.asp?article=21083&from=rss Un fonctionnaire dans le cadre de son travail doit-il subir les attaques parfois vicieuses et gratuites par rapport à sa personne dans les médias? Prenez-vous un bon café, nous en avons pour quelques lignes. Chronique Québec MUNICIPAL 2010-09-08T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/pratique.asp?article=21084&from=rss Pratique Québec MUNICIPAL 2010-09-08T13:00:00+00:00 Recherche d'articles déjà parus Recherche http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/recherche.asp