Administration et finance Comment régler un conflit avec un commerçant?

Par Me David Searle, avocat à la SOQUIJ

 
 

Chronique

Web | Technologie Villes intelligentes et cybersécurité

Par Jean-Philippe Langlois, Conseiller en gestion des risques | Urbanisme et environnement

Philippe Tardif, conseiller en gestion des risques | Électricité et systèmes à La Mutuelle des municipalités du Québec

Depuis quelques années, une nouvelle tendance se dessine dans les municipalités à travers le Québec : celle des villes intelligentes.

 
Aménagement et urbanisme Le pouvoir des inspecteurs municipaux en matière d'inspection

Par Me Sébastien Dorion, associé et avocat en droit public et municipal au sein du cabinet Dunton Rainville

Avec la collaboration de Mme Rebecca Laporte-Duval, stagiaire

Il est difficile pour un inspecteur municipal de connaître la portée ainsi que la limite de ses pouvoirs d’inspection, particulièrement avec les développements jurisprudentiels récents dont la Cour d’appel traite dans Ville de Montréal c. Les Constructions Fédérales inc.