Chronique

Assurances Vos installations électriques sont-elles bien protégées et entretenues?

Par Philippe Tardif, conseiller en gestion des risques, électricité et systèmes à La Mutuelle des municipalités du Québec

 
Accès à l'information La possibilité pour une municipalité de ne pas tenir compte d'une demande d'accès à l'information lors d'abus

Par Me Gabrielle Chaput, avocate en litige civil et commercial et en droit du travail au sein du cabinet Dunton Rainville - Avocats et notaires

Bien qu’essentielles à la vie démocratique et permettant aux citoyens d’assurer la transparence et l’imputabilité des administrations municipales, les demandes d’accès à l’information peuvent s’avérer complexes à gérer, et ce, d’autant plus lorsque certaines demandes présentent un caractère abusif. Que faire lorsque les demandes d’accès ressemblent davantage à une partie de pêche ou à une vendetta qu’à une démarche légitime?