Actualités

vendredi 26 février
Québec 		Plan d'action pour un tourisme responsable et durable

30 M$ afin de propulser le tourisme de demain



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Québec Élections municipales générales 2021 - Séances d'information pour les femmes : « Je me présente aux élections municipales 2021 »
Québec Prix de la justice du Québec - Lancement de l'appel de candidatures public 2021
Québec Aide financière pour favoriser le mieux-être des aînés des MRC de Kamouraska, de L'Islet et de Montmagny
Québec Aide financière pour 32 médias de la presse écrite à la grandeur du Québec
Québec Programme AccèsLogis Québec de la SHQ - Lancement d'un chantier de 48 logements abordables dans Outremont
Gatineau Rapport annuel du Conseil consultatif national sur la pauvreté
Boischatel Double honneur pour la patinoire couverte
Laval Réduction des GES et résilience climatique - La Ville reçoit l'insigne de réussite de la CMMC
Châteauguay Nomination d'un nouveau directeur général
Clermont Renouvellement de l'entente de développement culturel 2021-2023
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Revue de presse

Journal Le Nord Saint-Jérôme demande une enquête administrative
Le Journal de Québec Tramway: des experts se prononcent sur les changements proposés
Le Courrier du Sud Sainte-Eulalie se dotera d'une terrasse collective mobile
Énergie 106,1 La municipalité de Richmond bientôt raccordée au réseau de gaz naturel
Le Journal de Montréal Enquête exigée sur la prime du maire déchu de Saint-Jérôme
Le Reflet Un conseiller de La Prairie au sein d'une coalition pour la transparence des Villes
Le Journal de Montréal Factures d'avocats refilés à Terrebonne: Le gouvernement cherche des solutions
Le Devoir La Ville de Montréal réclame la régularisation des personnes sans statut
La Voix de l'Est Une aide financière peu connue pour les PME
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Relations du travail L'avenir du télétravail après la pandémie

Par Me Amélie Pilon, conseillère juridique à SOQUIJ

 
 

Chronique

Travaux publics et voirie Une application récente des arrêts de principe sur la qualification d'actes de nature « politique » ou « opérationnelle » de l'État

Par Me Anthony Pierre Freiji, avocat chez DHC Avocats inc.

Le 18 janvier 2021, la Cour supérieure a rendu une décision intéressante dans l’affaire Municipalité de Wentworth-Nord c. Procureur général du Québec1, appliquant les principes dégagés et réitérés récemment par la Cour d’appel2 au sujet de la qualification d’actes de nature « politique » et « opérationnelle » de l’État.

 
Responsabilité municipale Gargouri c. Municipalité de St-Élie-de-Caxton, 2020 QCCS 3212, l'application de l'article 147 du Code de Procédure pénale

Par Me Solveig Ménard-Castonguay, avocate en droit administratif au sein du cabinet Lavery Avocats

Le 14 octobre 2020, la Cour supérieure rejette l’appel d’une déclaration de culpabilité de l’appelant, M. Gagouri, relatif à deux des trois constats d’infractions délivrés par la directrice générale de la Municipalité de St-Élie-de-Caxton (ci-après « la Municipalité »).