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dimanche 28 novembre
Québec 		Le point sur la situation économique et financière du Québec

Des investissements de 13 G$ pour soutenir les citoyens et permettre au Québec de s'orienter vers l'avenir



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Québec Mise à jour économique - L'organisation salue l'annonce d'une nouvelle approche pour s'attaquer aux problèmes du logement dans les régions du Québec
Québec La Commission municipale rend public son rapport d'audit sur l'adoption du budget
Montréal Mise à jour économique et financière du Québec - Plusieurs mesures pour soutenir l'économie des régions, selon l'organisation
Québec Pont de l'Île-d'Orléans - Le BAPE est mandaté pour tenir une consultation ciblée
Gatineau Partenaires de la relance : des solutions locales pour des défis nationaux
Terrebonne Guillaume Tremblay réélu préfet
Montmagny Mme Jocelyne Caron réélue préfet
Beauharnois Le maire Miguel Lemieux élu à la préfecture de la MRC
Sorel-Tracy Sylvain Dupuis est le nouveau préfet de la MRC
Cap-Santé Monsieur Bernard Gaudreau réélu pour un 4e mandat à titre de préfet
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Revue de presse

Radio-Canada Le CLD du Domaine-du-Roy intégré dans la structure de la MRC
Le Journal Saint-François Louise Lebrun de nouveau préfète dans le Haut-Saint-Laurent
Le Soleil Le maire de Saint-Augustin prévoit une baisse de 8% du compte de taxes
Radio-Canada Le sort du Château Dubuc ne tient plus qu'à un fil
L'Horizon Saint-Éloi fixe des tarifs pour intervenir en prévention d'incendie
TVA Nouvelles Percé se distingue par sa sécurité
Le Courrier du Sud La création d'un comité de démolition à Longueuil sur le point de se concrétiser
FM 103,3 Brossard pourrait s'intéresser à construire un Polydôme
Courrier Frontenac Un bassin de rétention des résidus amiantés à la mine Normandie
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Accès à l'information «Dis son nom»: le droit à l'anonymat

Par David Habib, conseiller juridique à SOQUIJ

 
 

Chronique

Aménagement et urbanisme Dans le cadre de l'autorisation d'un PPCMOI, est-il possible d'en limiter la durée?

Par Me Rino Soucy, avocat en droit municipal, en droit de l'environnement, en droit immobilier et en droit civil chez DHC Avocats

La Cour supérieure a récemment été saisie de cette question dans le cadre d’une demande de pourvoi en contrôle judiciaire dans l’affaire Sirois c. Ville de Granby[1]. La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (ci-après LAU)[2] confère aux municipalités un outil utile afin de déroger à leur règlementation d’urbanisme parfois trop rigide, afin d’autoriser un projet de construction ou un usage spécifique dérogatoire. Lorsque l'on parle de PPCMOI, l'on réfère à des projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (ci-après PPCMOI).

 
Ressources humaines Pratico-pratique / La préparation à la négociation d'une convention collective

Par Me Cassandra Nadeau, avocate au sein de la Fédération québécoise des municipalités