Le 5 mai dernier, à la suite de la présentation d’une demande en irrecevabilité et en rejet, l’honorable Bernard Jolin a rejeté et déclaré abusive une procédure judiciaire à l’égard de six des sept personnes qui étaient poursuivies pour des faits survenus alors qu’ils étaient des élus municipaux. Il a également condamné les demandeurs à rembourser à la Municipalité les frais d’avocat engagés dans le cadre de cette poursuite¹.

Le respect des règlements municipaux constitue sans aucun doute la mise en œuvre fondamentale des compétences municipales dans plusieurs domaines, que ce soit en matière de zonage, lotissement, construction, nuisance, etc.