Actualités

lundi 3 octobre
Québec 		Élections provinciales de 2022

Le directeur général des élections invite les électrices et les électeurs à voter en grand nombre aujourd'hui



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Québec Ajustement du seuil et des plafonds décrétés par la ministre pour l'application des règles de passation de contrats municipaux
Montréal La Ville déploie des mesures supplémentaires afin de protéger les résidences pour personnes aînées
Québec Audit de performance à la Ville de Château-Richer
Mont-Blanc Nouvelle image pour la municipalité
Québec Participez au dénombrement des personnes en situation d'itinérance
Terrebonne Entente de principe avec la Fraternité des policiers de la Ville
Québec Forum « Vers des collectivités en santé »
Montréal La Ville dévoile son bilan du programme de la forêt urbaine pour l'année 2021
Montmagny Une initiative unique et prometteuse pour traiter les boues sanitaires
Québec Le bois, choix naturel pour bâtir nos villes et villages
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Revue de presse

Infodimanche À la découverte des sentiers pédestres dans la MRC de Rivière-du-Loup
Journal Le Soir Saint-Narcisse perd son maire
QuébecHebdo Le maire Pageau veut discuter fiscalité d'agglomération
La Tribune Trois-Rivières présentera les Jeux du Québec en 2025
Le Charlevoisien Les légendes de Charlevoix sur application mobile
Radio-Canada Parc régional des Grandes-Rivières : 2 M$ pour restaurer une piste cyclable
Le Devoir Relance du projet de complexe culturel à Longueuil
Radio-Canada Lévis : la promesse d'un troisième lien sans étalement urbain
Néomédia Le vote par internet, une innovation qui séduit autant qu'elle inquiète
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Administration et finance La diffamation : revue de la jurisprudence

Par Julie Pomerleau, conseillère juridique à SOQUIJ

 
 

Chronique

Accès à l'information Protection des renseignements personnels : de nouvelles obligations pour les municipalités

Par Me Alec Ordon, avocat au sein du cabinet Dunton Rainville

Le 22 septembre 2021, la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels1 (l’ancien projet de loi no 642 a reçu la sanction royale. Cette loi modifie diverses lois afin d’obliger les entreprises privées et les organismes publics du Québec à protéger davantage les renseignements personnels qu’ils détiennent. Certains articles de la Loi sont entrés très récemment en vigueur, soit le 22 septembre 2022. Voici cinq éléments dont les municipalités doivent être informées.

 
Environnement / Développement durable Protection des milieux naturels par les municipalités : les tribunaux soufflent le chaud et le froid

Par Me Jean-François Girard, avocat spécialisé en droit de l’environnement et en droit municipal au sein du cabinet DHC Avocats

Dans un texte publié en 2007, l’auteur de la présente chronique écrivait : 

« Sujet de préoccupation relativement nouveau des administrations municipales au Québec, la protection des milieux naturels – humides ou boisés – soulève en effet des enjeux de plus en plus fréquents au sein des collectivités locales.