Actualités

dimanche 25 septembre
Québec 		La Commission municipale annonce des audits de performance sur l'encadrement du pouvoir de dépenser

Ces travaux s'articuleront autour de deux objectifs distincts.



 Lire la nouvelle complète
Montréal Le Fonds d'assurance des municipalités du Québec prend son envol
Québec Élections provinciales de 2022 : le vote par anticipation commence dimanche
Montréal Guide de l'UMQ sur l'adaptation aux changements climatiques
Québec Loi 25 - Nouvelles dispositions protégeant la vie privée des Québécois - Certaines dispositions entrent en vigueur
Saint-Lin--Laurentides Un investissement de plus de 25 millions de dollars
Lévis Plan 2022-2023 de la Politique culturelle de Lévis : en action pour réaliser 124 projets issus de la volonté du milieu
Marieville La Ville de Marieville modernise son réseau d'éclairage public
Rivière-du-Loup 22 organisations territoriales se partagent 388 597 $ grâce au Fonds éolien Viger-Denonville de la MRC de Rivière-du-Loup
La Tuque Le conseil municipal de La Tuque pose un geste concret de réconciliation envers les Atikamekw de Wemotaci
Mont-Blanc Steven Larose finaliste pour le prix Jean-Marie-Moreau de la FQM
Transmettez-nous vos communiqués Consultez l'ensemble des actualités

Revue de presse

Le Courrier Un exemple à suivre
Radio-Canada Un premier citoyen intéressé par la mairie de Saint-Élie-de-Caxton
Néomédia Plus de 98 000 $ pour 14 projets en éducation bioalimentaire
Le Reflet Candiac encourage ses industries à planter des arbres
L'Écho de La Tuque Un premier gala des intrapreneurs
Quotidien économique Montréal investit pour assurer une relève diversifiée au sein des métiers d'urgence montréalais
Radio-Canada Un fonds pour soutenir l'attraction et l'établissement durable sur la Côte-Nord
Métro Trois autres terrains de golf voués à la renaturalisation, dont Dorval
Le Journal de Québec Pont de Québec : la balle est dans le camp du PM, dit le maire Marchand
Consultez l'ensemble de la revue de presse
 
Administration et finance La diffamation : revue de la jurisprudence

Par Julie Pomerleau, conseillère juridique à SOQUIJ

 
 

Chronique

Environnement / Développement durable Protection des milieux naturels par les municipalités : les tribunaux soufflent le chaud et le froid

Par Me Jean-François Girard, avocat spécialisé en droit de l’environnement et en droit municipal au sein du cabinet DHC Avocats

Dans un texte publié en 2007, l’auteur de la présente chronique écrivait : 

« Sujet de préoccupation relativement nouveau des administrations municipales au Québec, la protection des milieux naturels – humides ou boisés – soulève en effet des enjeux de plus en plus fréquents au sein des collectivités locales.

 
Travaux publics et voirie Ville de Bedford c. Municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi

Par Me Maria Alexandra Dinu, avocate au sein du cabinet Tremblay Bois Avocats

Révision des critères en matière de partage des sommes versées au fonds régional réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques

Le 17 août dernier, la Commission municipale du Québec (la Commission) a rendu une décision clé en matière de partage des sommes versées au fonds régional réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques. Le litige opposait la Ville de Bedford (Bedford) à la Municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi (la MRC) relativement au partage des sommes versées par des exploitants de carrières et de sablières en vertu de la Loi sur les compétences municipales (LCM).