Administration et finance La diffamation : revue de la jurisprudence

Par Julie Pomerleau, conseillère juridique à SOQUIJ

 
 

Chronique

Aménagement et urbanisme La réserve foncière et le droit de préemption : deux outils de planification à connaître pour vos acquisitions immobilières!

Par Me Simon Frenette, avocat en droit municipal au sein du cabinet DHC Avocats

Alors que les municipalités peuvent acquérir des immeubles, notamment de gré à gré ou par voie d’expropriation pour des fins municipales, la réserve foncière et le droit de préemption offrent une marge de manœuvre au niveau de la planification de telles acquisitions.

 
Aménagement et urbanisme Les chemins mitoyens entre deux municipalités : critères et balises de l'intervention de la Commission municipale du Québec

Par Me Frédérick Quézel-Poirier, Avocat au sein du cabinet Dunton Rainville

Votre municipalité partage une voie publique avec la municipalité voisine, ce qui fait que cette voie est à la fois sur votre territoire et celui de votre voisine. Les citoyens des deux municipalités empruntent-ils cette voie publique? Si la réponse est oui, qui a la responsabilité de la gestion et des coûts associés à cette utilisation? Cela dépend de la relation entre les deux municipalités et des enjeux propres à chacune d’elle.