Un pas de géant pour la sécurité civile
mardi
24
mai
Montréal
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Revue de presse
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Par Julie Pomerleau, conseillère juridique à SOQUIJ
Chronique

Par Me Félix Richer, avocat au sein du cabinet Dunton Rainville, SENCRL
L’expansion d’une entreprise peut l’entraîner à conclure des contrats d’une valeur plus élevée et à diversifier la nature des entités avec qui elle fait affaire (organismes gouvernementaux, municipalités, etc.). Ce faisant, il se peut que celle-ci doive obtenir de la part de l’Autorité des marchés publics (ci-après « AMP ») une autorisation de contracter, permettant ainsi à cet organisme gouvernemental de vérifier les antécédents de l’entreprise requérante, entre autres.
Nous vous proposons un survol de ce régime d’autorisation administré par l’AMP.

Par Me Caroline Charron, avocate associée au sein du cabinet DHC Avocats
Quelle est la véritable nature du commerce « Le Privé » situé sur le boulevard Wilfrid-Hamel à Québec et autrement dit, l’usage exercé par ce commerce est-il dérogatoire à la réglementation municipale? C’est la question sur laquelle s’est penchée la Cour supérieure siégeant en appel d’une déclaration de culpabilité de la Cour municipale dans 9358-6584 Québec inc. c. Ville de Québec[1], notamment par l’analyse en plus de l’aspect factuel, de plusieurs arguments en droit soulevés par l’exploitante du commerce et attaquant la validité de la réglementation municipale.
Pratique
Jurisprudence
Emplois du jour
- Inspecteur en environnement et en urbanisme Hatley
- Coordonnatrice aux communications et relations publiques Saint-Roch-de-l'Achigan
- Chargé(e) de projets Montréal-Est
- Conseiller(ère) en ressources humaines Ville de Saint-Sauveur
- Adjoint(e) administratif(ve) Municipalité du Village de Stukely-Sud
Événements à venir
- Séance d'information GIM | Microprogramme de 2e cycle en gestion et intelligence manufacturière (GIM) Le 26 mai 2022
- Journée d'étude de l'AUAMQ - Le Vélo urbanisme, nouvel agenda des municipalités? Le 27 mai 2022
- Webinaire - Le coffre à outil municipal : les outils fiscaux et financiers pour réaliser la vision du conseil Le 2 juin 2022
Formations à venir
- Les conflits au travail : Prévenir et gérer | À distance Le 24 mai 2022
- Lean Management pour les gestionnaires (ceinture jaune) | À distance Du 25 mai 2022 au 2 juin 2022
- Gestion de la mise en œuvre des travaux d'infrastructures municipales Du 25 mai 2022 au 26 mai 2022
Dernières discussions
- Installation septique en fin de vie 29 avril 2022
- Contrat d'entretien fosse Hydro-Kinétic 19 avril 2022
- Devis pour vérification externe 7 janvier 2022
Rôles d'évaluation
À noter que les liens des rôles d'évaluation pointent vers des sites externes et indépendants.
Cette liste n'est pas exhaustive. Si vous voulez nous faire part d'un rôle d'évaluation non répertorié, communiquez avec nous.