Accès à l'information « Dis son nom » : le droit à l'anonymat

Par David Habib, conseiller juridique à SOQUIJ

 
 

Chronique

Ressources humaines Quand l'employé crie au loup : l'exercice légitime du droit de gérance et les plaintes en harcèlement psychologique

Par Me Héloïse Desgagnés, avocate au sein de la Fédération québécoise des municipalités

Il va sans dire que le harcèlement psychologique est une conduite fortement répréhensible dans un milieu de travail. On remarque cependant que le harcèlement psychologique est un terme galvaudé, utilisé à toutes les sauces. Tout désaccord ou conflit entre collègues ou avec un supérieur ne saurait constituer du harcèlement psychologique au sens de la loi.

 
Éthique et gouvernance L'adoption d'un code d'éthique et de déontologie des élus·es municipaux

Par Me Marie-Hélène Savard, avocate et directrice du Service d’assistance juridique FQM/MMQ (SAJ) de la Fédération québécoise des municipalités (FQM)

L’éthique et la déontologie des élus·es municipaux est un sujet d’actualité depuis les dernières années et est d’intérêt grandissant depuis la présentation du Projet de loi n° 49 en 2019. Après avoir traversé toutes les étapes de cheminement d’un projet de loi, la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives a finalement été sanctionnée le vendredi 5 novembre 2021, deux jours avant les élections générales municipales du dimanche 7 novembre dernier.