Accès à l'information « Dis son nom » : le droit à l'anonymat

Par David Habib, conseiller juridique à SOQUIJ

 
 

Chronique

Éthique et gouvernance L'adoption d'un code d'éthique et de déontologie des élus·es municipaux

Par Me Marie-Hélène Savard, avocate et directrice du Service d’assistance juridique FQM/MMQ (SAJ) de la Fédération québécoise des municipalités (FQM)

L’éthique et la déontologie des élus·es municipaux est un sujet d’actualité depuis les dernières années et est d’intérêt grandissant depuis la présentation du Projet de loi n° 49 en 2019. Après avoir traversé toutes les étapes de cheminement d’un projet de loi, la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives a finalement été sanctionnée le vendredi 5 novembre 2021, deux jours avant les élections générales municipales du dimanche 7 novembre dernier.

 
Assurances Étude de cas : un centre communautaire parti en fumée

Par Philippe Tardif, conseiller en gestion des risques, électricité et systèmes à La Mutuelle des municipalités du Québec