Actualités

vendredi 24 septembre
Montréal 		Prévisions salariales pour 2022

Un contexte propice aux augmentations



 Lire la nouvelle complète
Saint-Faustin--Lac-Carré Plan régional des milieux humides et hydriques
Montréal Guide de bonnes pratiques pour les appels d'offres de services professionnels en ingénierie pour infrastructures municipales
Québec Inauguration d'une installation temporaire en CPE à Scott
Québec Nominations du Conseil des ministres
Mont-Royal Signature pour les cols blancs de la Ville de Mont-Royal
Québec Lancement de Québec.ca une version améliorée de l'Information sur le marché du travail
Lachute Le projet de gestion collaborative des ponceaux de la MRC reçoit le prestigieux Prix Génie Méritas
Longueuil Aménagement du territoire : l'UPA, Équiterre, la Fondation David Suzuki et Vivre en Ville inquiètes pour l'avenir alimentaire du Québec
Victoriaville Forum développement durable hors-série 2021 - Une formule différente, mais toujours aussi populaire!
Québec Seize entreprises touristiques forment la toute première cohorte de l'incubateur-accélérateur nordique
Transmettez-nous vos communiqués Consultez l'ensemble des actualités

Revue de presse

Radio-Canada Importante pénurie d'infrastructures sportives et récréatives à Gatineau
Radio-Canada Le programme Chasseurs généreux soutenu par la MRC de la Côte-de-Gaspé
L'Express Une nouvelle caserne incendie pour Notre-Dame-du-Bon-Conseil
Infodimanche Préfet de la MRC des Basques, Bertin Denis sollicite un quatrième mandat
L'Étoile du lac Ligne de transmission entre La Doré et Saint-Félicien : Le projet de 190 M$ va de l'avant
La Nouvelle Union Élections municipales : des candidatures se confirment à la mairie
Hebdo Rive-Nord Repentigny annonce un projet pilote de déneigement des pistes cyclables
Vingt55 Inauguration enflammée pour la nouvelle caserne de pompiers de Notre-Dame-du-Bon-Conseil
Le Journal de Québec L'étalement urbain devra être freiné, dit une étude
Consultez l'ensemble de la revue de presse
 
Ressources humaines La vaccination obligatoire contre la COVID-19 est-elle envisageable pour un employeur au Québec?

Par Me Marianne Plamondon

 
 

Chronique

Approvisionnement Le processus de gestion contractuelle

Par Me Patrick Bérubé, avocat au sein du cabinet Tremblay Bois

Le 25 mars 2021, l’Assemblée nationale a sanctionné le projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions. Ce projet de loi est venu, entre autres, modifier les obligations des municipalités sur la gestion contractuelle.

 
Accès à l'information Une limitation au principe selon lequel les courriels transmis par un membre d'un organisme municipal sont confidentiels et inaccessibles

Par Me Anthony Pierre Freiji, avocat chez DHC Avocats inc.

Nous le savons, conformément à l’article 34 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels[1] (ci-après la « Loi sur l’accès »), tout document provenant du bureau d’un membre d’un organisme municipal est en principe confidentiel.