Responsabilit municipale De bons murs anti-bruit feraient de meilleurs voisins

Par David Habib, conseiller juridique SOQUIJ

Retour sur 3 jugements récents en matière de troubles de voisinage reliés au bruit.

 
 

Chronique

Amnagement et urbanisme Le pouvoir de rglementer doit tre conforme la ralit

Par Me Simon Frenette, avocat associ en droit municipal au sein du cabinet DHC Avocats

Les tribunaux ne cessent de le répéter : les municipalités constituent désormais des gouvernements de proximité ayant des pouvoirs très larges afin de réglementer dans leur champ de compétence. Dans bien des cas, les tribunaux refuseront d’intervenir pour annuler des règlements municipaux considérant la grande discrétion qui est accordée aux municipalités.

 
Environnement / Dveloppement durable Attention vos rglements sur les installations septiques

Par Me Axel Fournier, avocat en droit municipal au sein du cabinet Prvost Fortin D'Aoust

Même si les municipalités peuvent adopter des règlements sur les installations septiques, elles doivent être prudentes lorsque vient le temps de le faire, étant donné qu’un règlement peut être déclaré inopérant pour cause qu’il porte sur le même objet qu’un règlement provincial.