L'organisation travaille actuellement à l’élaboration de l’offre de formation 2022-2023
lundi
16
mai
Québec
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Appel de propositions
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Revue de presse
Le Charlevoisien |
La MRC octroie un montant de 10 000 $ à Vélo Charlevoix pour le projet du Domaine des Cimes |
Le Quotidien |
Saguenay poursuit l'inventaire de la forêt urbaine |
Infodimanche |
Plus de 10,7 M$ d'investissements pour le port de Gros-Cacouna |
L'Écho de la Rive-Nord |
La Ville de Lorraine affiche un surplus financier de 1 639 398 $ pour 2021 |
Le Soleil |
14 M$ pour compenser les soumissionnaires du tramway |
Radio-Canada |
Un futur droit de préemption applaudi par les élus de l'Est-du-Québec |
Les Versants |
Parc canin en projet-pilote à Saint-Basile-le-Grand |
Le Courrier du Sud |
La forêt de la région sous pression |
La Tribune |
500 000$ pour le nouveau «skatepark» de Magog |



Par Julie Pomerleau, conseillère juridique à SOQUIJ
Chronique

Par Me Caroline Charron, avocate associée au sein du cabinet DHC Avocats
Quelle est la véritable nature du commerce « Le Privé » situé sur le boulevard Wilfrid-Hamel à Québec et autrement dit, l’usage exercé par ce commerce est-il dérogatoire à la réglementation municipale? C’est la question sur laquelle s’est penchée la Cour supérieure siégeant en appel d’une déclaration de culpabilité de la Cour municipale dans 9358-6584 Québec inc. c. Ville de Québec[1], notamment par l’analyse en plus de l’aspect factuel, de plusieurs arguments en droit soulevés par l’exploitante du commerce et attaquant la validité de la réglementation municipale.

Par Me Guillaume Arcand, avocat en droit municipal au sein du cabinet Cain Lamarre
Nous abordons dans cette chronique une décision rendue en février dernier par la Cour municipale de Montréal au sujet de l’encadrement des pouvoirs d’inspection et d’enquête dévolus aux inspecteurs municipaux par la réglementation municipale.
Pratique
Jurisprudence
Emplois du jour
- Technicien(ne) en géomatique - poste saisonnier Les Pays-d'en-Haut
- Opérateur - traitement des eaux Coteau-du-Lac
- Préposée ou préposé aux équipements Ville de Longueuil
- Électrotechnicienne industrielle ou électrotechnicien industriel Ville de Montréal
- Journalier saisonnier Municipalité de Sainte-Madeleine
Formations à venir
- Gestion des risques pour ingénieurs et autres professionnels Du 10 mai 2022 au 19 mai 2022
- Nouvelle formation : Les techniques de réhabilitation sans tranchée - Ouvrages existants Le 16 mai 2022
- NOuvelle formation - Drainage des chaussées municipaleo Le 17 mai 2022
Dernières discussions
- Installation septique en fin de vie 29 avril 2022
- Contrat d'entretien fosse Hydro-Kinétic 19 avril 2022
- Devis pour vérification externe 7 janvier 2022
Rôles d'évaluation
À noter que les liens des rôles d'évaluation pointent vers des sites externes et indépendants.
Cette liste n'est pas exhaustive. Si vous voulez nous faire part d'un rôle d'évaluation non répertorié, communiquez avec nous.