Administration et finance La diffamation : revue de la jurisprudence

Par Julie Pomerleau, conseillère juridique à SOQUIJ

 
 

Chronique

Environnement / Développement durable Protection des milieux naturels par les municipalités : les tribunaux soufflent le chaud et le froid

Par Me Jean-François Girard, avocat spécialisé en droit de l’environnement et en droit municipal au sein du cabinet DHC Avocats

Dans un texte publié en 2007, l’auteur de la présente chronique écrivait : 

« Sujet de préoccupation relativement nouveau des administrations municipales au Québec, la protection des milieux naturels – humides ou boisés – soulève en effet des enjeux de plus en plus fréquents au sein des collectivités locales.

 
Travaux publics et voirie Ville de Bedford c. Municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi

Par Me Maria Alexandra Dinu, avocate au sein du cabinet Tremblay Bois Avocats

Révision des critères en matière de partage des sommes versées au fonds régional réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques

Le 17 août dernier, la Commission municipale du Québec (la Commission) a rendu une décision clé en matière de partage des sommes versées au fonds régional réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques. Le litige opposait la Ville de Bedford (Bedford) à la Municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi (la MRC) relativement au partage des sommes versées par des exploitants de carrières et de sablières en vertu de la Loi sur les compétences municipales (LCM).