Administration et finance La diffamation : revue de la jurisprudence

Par Julie Pomerleau, conseillère juridique à SOQUIJ

 
 

Chronique

Approvisionnement Régime d'autorisation de l'Autorité des marchés publics : quand est-ce nécessaire et comment l'obtenir?

Par Me Félix Richer, avocat au sein du cabinet Dunton Rainville, SENCRL

L’expansion d’une entreprise peut l’entraîner à conclure des contrats d’une valeur plus élevée et à diversifier la nature des entités avec qui elle fait affaire (organismes gouvernementaux, municipalités, etc.). Ce faisant, il se peut que celle-ci doive obtenir de la part de l’Autorité des marchés publics (ci-après « AMP ») une autorisation de contracter, permettant ainsi à cet organisme gouvernemental de vérifier les antécédents de l’entreprise requérante, entre autres.

Nous vous proposons un survol de ce régime d’autorisation administré par l’AMP.

 
Aménagement et urbanisme La réglementation municipale de la Ville de Québec, à la base d'une condamnation du salon de massage « Le Privé », est valide et opérante

Par Me Caroline Charron, avocate associée au sein du cabinet DHC Avocats

Quelle est la véritable nature du commerce « Le Privé » situé sur le boulevard Wilfrid-Hamel à Québec et autrement dit, l’usage exercé par ce commerce est-il dérogatoire à la réglementation municipale? C’est la question sur laquelle s’est penchée la Cour supérieure siégeant en appel d’une déclaration de culpabilité de la Cour municipale dans 9358-6584 Québec inc. c. Ville de Québec[1], notamment par l’analyse en plus de l’aspect factuel, de plusieurs arguments en droit soulevés par l’exploitante du commerce et attaquant la validité de la réglementation municipale.