Administration et finance La diffamation : revue de la jurisprudence

Par Julie Pomerleau, conseillère juridique à SOQUIJ

 
 

Chronique

Communication Loi 96 : quels sont ses impacts pour les municipalités?

Par Me Thomas Rainville, avocat et M. Othman Braouji, stagiaire au sein du cabinet Dunton Rainville

En vigueur depuis le 1er juin 2022, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, également connue sous le nom de « Loi 96 », fait beaucoup parler d’elle. Trop sévère pour certains, et pas assez pour d’autres, cette nouvelle loi ne laisse personne indifférent. Chose certaine, en adoptant la Loi 96, le gouvernement s’est donné de nouveaux moyens pour préserver la vitalité du français au Québec.

 
Environnement / Développement durable La Cour d'appel donne son aval à la nouvelle mouture d'une disposition réglementaire adoptée par la CMM pour régir la qualité de l'air

Par Me Laurence Gaudreault, avocate en droit municipal et de l’environnement, et Caroline Rouleau, stagiaire en droit au sein du cabinet Cain Lamarre

Dans une décision de 2016, la Cour supérieure1 accueillait en partie la demande en jugement déclaratoire intentée par la société Fer et métaux américains (« FMA »), une entreprise de recyclage de rebuts opérant dans l’est de l’île de Montréal. FMA faisait l’objet de plusieurs constats d’infraction à la réglementation de la Communauté métropolitaine de Montréal (« CMM ») liés à l’échappement de car fluff et de « paillettes » au cours de ses activités de déchiquetage de voitures. La règlementation, applicable sur le territoire de la Ville de Montréal, prévoyait que « La quantité de particules échappées à l’atmosphère, lors du transfert, du déplacement ou de la manutention de matières susceptibles d’en produire, doit être à ce point restreinte que ces particules ne soient plus visibles à 2 mètres de leur point d’échappement. »