Administration et finance La diffamation : revue de la jurisprudence

Par Julie Pomerleau, conseillère juridique à SOQUIJ

 
 

Chronique

Travaux publics et voirie L'inclusion d'une clause pénale dans vos documents d'appel d'offres n'est pas nécessairement gage du paiement d'une pénalité par l'adjudicataire en défaut

Par Me Stéphanie Turcotte, avocate en droit municipal et de l'environnement au sein du cabinet Cain Lamarre

Le 9 décembre 2022, la Cour d’appel du Québec (ci-après : la Cour) a rendu sa décision dans l’affaire Ville de Québec c. Constructions BSL inc..1 La Cour y tranche quatre pourvois et sept pourvois incidents formés à la suite de la décision rendue par l’honorable juge Bellavance en 2019. Tous ces pourvois avaient en commun la même trame de fond : les dépassements de coûts et de délais dans le cadre d’un chantier de construction d’une passerelle autoportante au-dessus de la rivière Saint-Charles. L’entrepreneur général a d’abord été poursuivi par ses sous-traitants et a, par la suite, appelé en garantie le donneur d’ouvrage, soit la Ville de Québec, qu’il considérait être le véritable responsable des dépassements de coûts et de délais.

 
Relations du travail Communiquer avec ses employés lors de la négociation d'une convention collective : un travail d'équilibriste!

Par Me Héloïse Desgagnés, avocate au sein de la Fédération québécoise des municipalités

Ce qui peut paraître banal, voire favorable, en temps normal, soit la communication avec ses employés, devient difficile lors de la négociation d’une convention collective. Comme le syndicat est le seul représentant autorisé pour négocier les conditions de travail des employés syndiqués, l’employeur doit agir avec une énorme prudence lorsqu’il communique avec ses employés pour ne pas s’ingérer dans la conduite des affaires du syndicat.