Le ministre Benoit Charette annonce la nomination d'une administratrice d'État pour coordonner l'action gouvernementale
lundi
8
août
Québec
|
Fonderie Horne
|
Revue de presse
Consultez l'ensemble de la revue de presse


Par Julie Pomerleau, conseillère juridique à SOQUIJ
Chronique

Par Me Laurence Gaudreault, avocate en droit municipal et de l’environnement et Caroline Rouleau, stagiaire en droit au sein du cabinet
Dans une décision de 2016, la Cour supérieure1 accueillait en partie la demande en jugement déclaratoire intentée par la société Fer et métaux américains (« FMA »), une entreprise de recyclage de rebuts opérant dans l’est de l’île de Montréal. FMA faisait l’objet de plusieurs constats d’infraction à la réglementation de la Communauté métropolitaine de Montréal (« CMM ») liés à l’échappement de car fluff et de « paillettes » au cours de ses activités de déchiquetage de voitures. La règlementation, applicable sur le territoire de la Ville de Montréal, prévoyait que « La quantité de particules échappées à l’atmosphère, lors du transfert, du déplacement ou de la manutention de matières susceptibles d’en produire, doit être à ce point restreinte que ces particules ne soient plus visibles à 2 mètres de leur point d’échappement. »

Par Me Anthony Pierre Freiji, avocat chez DHC Avocats inc.
Nous le savons, en raison de considérations financières et de saine gestion des fonds publics et d’efficience, les municipalités peuvent être contraintes d’abolir certains services municipaux et les motifs sous-jacents à une telle décision peuvent, si les circonstances le justifient, avoir un impact à géométrie variable en matière de relations de travail.
Pratique
Jurisprudence
Droits acquis | Aménagement et urbanisme - Microbrasserie de Tadoussac inc. c. Guérin, 2022 QCCS 2141 |
Appels d’offres | Appel d'offres public - MPECO inc. c. Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, 2022 QCCA 916 |
Évaluation foncière | Corporation Bais Halevy c. Ville de Boisbriand, 2022 QCTAQ 03276 |
Aménagement et urbanisme | Zone d'intervention spéciale - Ville de Drummondville c. Procureur général du Québec, 2022 QCCS 2173 |
Action en dommages-intérêts | Atteintes d'ordre personnel - Ville de Desbiens c. Fortin, 2022 QCCS 1957 |
Emplois du jour
- Inspecteur en bâtiment Brome Missisquoi GESTIM inc.
- Pompier premier-répondant (Poste temps partiel, syndiqué) Shannon
- Agent, agente à la paie Terrebonne
- Préposé(e) à l'entretien ménager et désinfection - Travaux publics Bromont
- Agent(e) technique en génie civil ( infrastructures municipales) Ville de Montréal
Événements à venir
- Une journée eau perséides Le 12 août 2022
- AGFMQ - Colloque annuel 2022 Du 13 au 16 septembre 2022
- 8e colloque biennal : Parce que l’avenir nous habite Les 13 et 14 septembre 2022
Formations à venir
- Lean Management pour les gestionnaires (ceinture jaune) | À distance Du 25 mai 2022 au 8 novembre 2022
- Pensez numérique | Offerte en ligne et en tout temps Du 25 mai 2022 au 31 décembre 2022
- Découvrir l'agilité | Offerte en ligne et en tout temps Du 25 mai 2022 au 31 décembre 2022
Dernières discussions
- Installation septique en fin de vie 29 avril 2022
- Contrat d'entretien fosse Hydro-Kinétic 19 avril 2022
- Devis pour vérification externe 7 janvier 2022
Rôles d'évaluation
À noter que les liens des rôles d'évaluation pointent vers des sites externes et indépendants.
Cette liste n'est pas exhaustive. Si vous voulez nous faire part d'un rôle d'évaluation non répertorié, communiquez avec nous.