Administration et finance La diffamation : revue de la jurisprudence

Par Julie Pomerleau, conseillère juridique à SOQUIJ

 
 

Chronique

Environnement / Développement durable La Cour d'appel donne son aval à la nouvelle mouture d'une disposition réglementaire adoptée par la CMM pour régir la qualité de l'air

Par Me Laurence Gaudreault, avocate en droit municipal et de l’environnement et Caroline Rouleau, stagiaire en droit au sein du cabinet

Dans une décision de 2016, la Cour supérieure1 accueillait en partie la demande en jugement déclaratoire intentée par la société Fer et métaux américains (« FMA »), une entreprise de recyclage de rebuts opérant dans l’est de l’île de Montréal. FMA faisait l’objet de plusieurs constats d’infraction à la réglementation de la Communauté métropolitaine de Montréal (« CMM ») liés à l’échappement de car fluff et de « paillettes » au cours de ses activités de déchiquetage de voitures. La règlementation, applicable sur le territoire de la Ville de Montréal, prévoyait que « La quantité de particules échappées à l’atmosphère, lors du transfert, du déplacement ou de la manutention de matières susceptibles d’en produire, doit être à ce point restreinte que ces particules ne soient plus visibles à 2 mètres de leur point d’échappement. »

 
Relations du travail Quand certains motifs d'une abolition d'un service municipal constituent une entrave aux activités syndicales

Par Me Anthony Pierre Freiji, avocat chez DHC Avocats inc.

Nous le savons, en raison de considérations financières et de saine gestion des fonds publics et d’efficience, les municipalités peuvent être contraintes d’abolir certains services municipaux et les motifs sous-jacents à une telle décision peuvent, si les circonstances le justifient, avoir un impact à géométrie variable en matière de relations de travail.