Un partenariat sans précédent pour rendre disponibles 3 000 nouveaux logements abordables et sociaux
dimanche
3
juillet
Québec
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Programme d'habitation abordable Québec
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Revue de presse
Néomédia |
Consultation publique sur le PIIA à Sainte-Martine à venir en juillet |
EnBeauce.com |
Québec verse 53 000 $ pour une nouvelle cour d'école à Saint-Honoré-de-Shenley |
Radio-Canada |
La Ville d'Amos déclare un surplus de 700 000 $ |
EnBeauce.com |
Portrait de la population en Chaudière-Appalaches |
Radio-Canada |
Budget : les élus de Gatineau devront faire des choix déchirants |
Info de la Basse-Lièvre |
La subvention pour l'aréna n'a pas été retenue |
Métro |
Qu'en est-il de la pollution de l'air à Dorval? |
Le Journal de Montréal |
Un site naturel exceptionnel redonné à la population |
Les 2 Rives |
Serge Péloquin devrait quitter sans allocation |



Par Julie Pomerleau, conseillère juridique à SOQUIJ
Chronique

Par Me Stéphanie Provost, avocate en droit municipal au sein du cabinet Prévost Fortin D'Aoust avocats
Le 5 mai dernier, à la suite de la présentation d’une demande en irrecevabilité et en rejet, l’honorable Bernard Jolin a rejeté et déclaré abusive une procédure judiciaire à l’égard de six des sept personnes qui étaient poursuivies pour des faits survenus alors qu’ils étaient des élus municipaux. Il a également condamné les demandeurs à rembourser à la Municipalité les frais d’avocat engagés dans le cadre de cette poursuite1.

Par Me Rino Soucy, avocat en droit municipal, en droit de l'environnement, en droit immobilier et en droit civil chez DHC Avocats
Le respect des règlements municipaux constitue sans aucun doute la mise en œuvre fondamentale des compétences municipales dans plusieurs domaines, que ce soit en matière de zonage, lotissement, construction, nuisance, etc.
Pratique
Jurisprudence
Action en dommages-intérêts | Atteintes d'ordre personnel - Ville de Desbiens c. Fortin, 2022 QCCS 1957 |
Zonage | Règlement de zonage - Robitaille c. Ville de Sorel-Tracy, 2022 QCCA 773 |
Évaluation foncière | Évaluation foncière - Saati c. Ville de Montréal, 2021 QCTAQ 11741 |
Action en dommages-intérêts | Stationnement - Ville de Mercier c. Kudrevatykh, 2022 QCCM 24 |
Aménagement et urbanisme | Dubuc c. Ville de Montréal, 2022 QCCS 1062 |
Emplois du jour
- Conseillère ou conseiller en environnement - Service de la mise en valeur des écosystèmes Lévis
- Secrétaire-réceptionniste Saint-Mathias-sur-Richelieu
- Responsable de projets Ville de Gatineau
- Technicien en urbanisme Hudson
- Opérateur du réseau d'aqueduc et d'égout, traitement de l'eau potable Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson
Événements à venir
- AGFMQ - Colloque annuel 2022 Du 13 au 16 septembre 2022
- Congrès annuel de la FQM Les 22, 23 et 24 septembre 2022
Formations à venir
- Lean Management pour les gestionnaires (ceinture jaune) | À distance Du 25 mai 2022 au 8 novembre 2022
- Pensez numérique | Offerte en ligne et en tout temps Du 25 mai 2022 au 31 décembre 2022
- Découvrir l'agilité | Offerte en ligne et en tout temps Du 25 mai 2022 au 31 décembre 2022
Dernières discussions
- Installation septique en fin de vie 29 avril 2022
- Contrat d'entretien fosse Hydro-Kinétic 19 avril 2022
- Devis pour vérification externe 7 janvier 2022
Rôles d'évaluation
À noter que les liens des rôles d'évaluation pointent vers des sites externes et indépendants.
Cette liste n'est pas exhaustive. Si vous voulez nous faire part d'un rôle d'évaluation non répertorié, communiquez avec nous.