Responsabilité municipale De bons murs anti-bruit feraient de meilleurs voisins

Par David Habib, conseiller juridique à SOQUIJ

Retour sur 3 jugements récents en matière de troubles de voisinage reliés au bruit.

 
 

Chronique

Aménagement et urbanisme Le pouvoir de réglementer doit être conforme à la réalité

Par Me Simon Frenette, avocat associé en droit municipal au sein du cabinet DHC Avocats

Les tribunaux ne cessent de le répéter : les municipalités constituent désormais des gouvernements de proximité ayant des pouvoirs très larges afin de réglementer dans leur champ de compétence. Dans bien des cas, les tribunaux refuseront d’intervenir pour annuler des règlements municipaux considérant la grande discrétion qui est accordée aux municipalités.

 
Environnement / Développement durable Attention à vos règlements sur les installations septiques

Par Me Axel Fournier, avocat en droit municipal au sein du cabinet Prévost Fortin D'Aoust

Même si les municipalités peuvent adopter des règlements sur les installations septiques, elles doivent être prudentes lorsque vient le temps de le faire, étant donné qu’un règlement peut être déclaré inopérant pour cause qu’il porte sur le même objet qu’un règlement provincial.