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26
juin
Québec
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Rayonnement de la culture québécoise et de la langue française
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Revue de presse
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Par Julie Pomerleau, conseillère juridique à SOQUIJ
Chronique

Par Me Rino Soucy, avocat en droit municipal, en droit de l'environnement, en droit immobilier et en droit civil chez DHC Avocats
Le respect des règlements municipaux constitue sans aucun doute la mise en œuvre fondamentale des compétences municipales dans plusieurs domaines, que ce soit en matière de zonage, lotissement, construction, nuisance, etc.

Par Me Marie-Hélène Savard, avocate et directrice du Service d’assistance juridique FQM/MMQ (SAJ) de la Fédération québécoise des municipalités (FQM)
Pratique
Jurisprudence
Zonage | Règlement de zonage - Robitaille c. Ville de Sorel-Tracy, 2022 QCCA 773 |
Évaluation foncière | Évaluation foncière - Saati c. Ville de Montréal, 2021 QCTAQ 11741 |
Action en dommages-intérêts | Stationnement - Ville de Mercier c. Kudrevatykh, 2022 QCCM 24 |
Aménagement et urbanisme | Dubuc c. Ville de Montréal, 2022 QCCS 1062 |
Action en dommages-intérêts | Responsabilité municipale - Maheu c. Municipalité du Canton de Shefford, 2022 QCCS 769 |
Emplois du jour
- Conseiller aux entreprises Accès Entreprise Beauharnois-Salaberry
- Conseiller(ère) professionnel (le) performance organisationnelle Laval
- Spécialiste - Technologie de l'information Mercier
- Opératrice ou opérateur spécialisé en incinération Lévis
- Responsable des travaux publics Saint-Bonaventure
Événements à venir
- AGFMQ - Colloque annuel 2022 Du 13 au 16 septembre 2022
Formations à venir
- Lean Management pour les gestionnaires (ceinture jaune) | À distance Du 25 mai 2022 au 8 novembre 2022
- Pensez numérique | Offerte en ligne et en tout temps Du 25 mai 2022 au 31 décembre 2022
- Découvrir l'agilité | Offerte en ligne et en tout temps Du 25 mai 2022 au 31 décembre 2022
Dernières discussions
- Installation septique en fin de vie 29 avril 2022
- Contrat d'entretien fosse Hydro-Kinétic 19 avril 2022
- Devis pour vérification externe 7 janvier 2022
Rôles d'évaluation
À noter que les liens des rôles d'évaluation pointent vers des sites externes et indépendants.
Cette liste n'est pas exhaustive. Si vous voulez nous faire part d'un rôle d'évaluation non répertorié, communiquez avec nous.