Administration et finance La diffamation : revue de la jurisprudence

Par Julie Pomerleau, conseillère juridique à SOQUIJ

 
 

Chronique

Aménagement et urbanisme Poursuivre des élus municipaux : un pari risqué

Par Me Stéphanie Provost, avocate en droit municipal au sein du cabinet Prévost Fortin D'Aoust avocats

Le 5 mai dernier, à la suite de la présentation d’une demande en irrecevabilité et en rejet, l’honorable Bernard Jolin a rejeté et déclaré abusive une procédure judiciaire à l’égard de six des sept personnes qui étaient poursuivies pour des faits survenus alors qu’ils étaient des élus municipaux. Il a également condamné les demandeurs à rembourser à la Municipalité les frais d’avocat engagés dans le cadre de cette poursuite1.

 
Aménagement et urbanisme La visite de l'inspecteur municipal et les limites à ne pas franchir

Par Me Rino Soucy, avocat en droit municipal, en droit de l'environnement, en droit immobilier et en droit civil chez DHC Avocats

Le respect des règlements municipaux constitue sans aucun doute la mise en œuvre fondamentale des compétences municipales dans plusieurs domaines, que ce soit en matière de zonage, lotissement, construction, nuisance, etc.