Administration et finance La diffamation : revue de la jurisprudence

Par Julie Pomerleau, conseillère juridique à SOQUIJ

 
 

Chronique

Accès à l'information Protection des renseignements personnels : de nouvelles obligations pour les municipalités

Par Me Alec Ordon, avocat au sein du cabinet Dunton Rainville

Le 22 septembre 2021, la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels1 (l’ancien projet de loi n642 a reçu la sanction royale. Cette loi modifie diverses lois afin d’obliger les entreprises privées et les organismes publics du Québec à protéger davantage les renseignements personnels qu’ils détiennent. Certains articles de la Loi sont entrés très récemment en vigueur, soit le 22 septembre 2022. Voici cinq éléments dont les municipalités doivent être informées.

 
Environnement / Développement durable Protection des milieux naturels par les municipalités : les tribunaux soufflent le chaud et le froid

Par Me Jean-François Girard, avocat spécialisé en droit de l’environnement et en droit municipal au sein du cabinet DHC Avocats

Dans un texte publié en 2007, l’auteur de la présente chronique écrivait : 

« Sujet de préoccupation relativement nouveau des administrations municipales au Québec, la protection des milieux naturels – humides ou boisés – soulève en effet des enjeux de plus en plus fréquents au sein des collectivités locales.