Tableaux présentant l'évolution démographique des MRC de la région administrative de la Chaudière-Appalaches



Tableaux présentant l'évolution démographique des MRC de la région administrative de la Capitale-Nationale.






Ce guide méthodologique vise à faciliter l'élaboration et l'encadrement d'une étude d'impact des effets potentiels des éoliennes sur la valeur foncière des propriétés. Il présente une méthodologie structurée et transparente. Il peut également être utile pour l'analyse d'études existantes. Ce guide s'adresse ainsi à toute personne qui a un intérêt dans ce domaine, tant les mandants (les municipalités, les citoyens, les promoteurs, le gouvernement, etc.) que les mandataires (les évaluateurs agréés).




9023-5300 Québec inc. c. Beaconsfield (Ville de), 2013 QCCA 1901


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Le droit de préemption dont il est question dans cet article a finalem...
Mardi 14 juin 2022, à 8 h 27 -
Excellente nouvelle ! 😊
Mercredi 8 juin 2022, à 7 h 23 -
Bonjour,
Il faudrait aussi résumer une décision de la Cour municipa...
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