Le 14 octobre 2020, la Cour supérieure rejette l’appel d’une déclaration de culpabilité de l’appelant, M. Gagouri, relatif à deux des trois constats d’infractions délivrés par la directrice générale de la Municipalité de St-Élie-de-Caxton (ci-après « la Municipalité »).
Rediffusion des Webinaires sur le COVID-19 / Nouvelle diffusion
Fédération québécoise des municipalités | Québec - Vendredi, 27 mars 2020Finances et gestion des RH en milieu municipal
Gestion de crise 101 en contexte de pandémie de CORONAVIRUS / 1re partie
Gestion de crise 101 en contexte de pandémie de CORONAVIRUS / 2e partie
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Par Me Solveig Ménard-Castonguay, avocate en droit administratif au sein du cabinet Lavery Avocats
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Derniers commentaires
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Bonjour chers lecteurs.
Je pense que M.Poirier a entièrement raison...
Vendredi 19 février 2021, à 7 h 40 -
Bonjour!
Je vais vous donner de la réalité sur ce projet de loi inuti...
Jeudi 18 février 2021, à 8 h 20 -
Bonjour tout le monde.
Je trouve très logique le commentaire de M. ...
Samedi 13 février 2021, à 7 h 29