Le 14 octobre 2020, la Cour supérieure rejette l’appel d’une déclaration de culpabilité de l’appelant, M. Gagouri, relatif à deux des trois constats d’infractions délivrés par la directrice générale de la Municipalité de St-Élie-de-Caxton (ci-après « la Municipalité »).
Actualités 
Webinaire sur la sécurité civile
Ministère de la Sécurité publique | Québec - Mercredi, 20 janvier 2021Le premier Webinaire sur la sécurité civile aura lieu les 9 et 10 février 2021. Ce nouvel événement virtuel, présenté par le ministère de la Sécurité publique et ses partenaires, est un complément du Colloque sur la sécurité civile.
Clientèle cible
Le webinaire en sécurité civile s’adresse aux professionnels, aux scientifiques et aux intervenants travaillant en sécurité civile, en gestion des risques ou en mesures d’urgence.
Les participants attendus sont issus des milieux municipal, provincial, fédéral, privé ou communautaire en lien avec les domaines suivants :
- prévention
- préparation
- mesures d’urgence
- continuité des opérations
Objectifs
- Mise à jour des connaissances en sécurité civile
- Échanges entre pairs sur la gestion des risques et des sinistres
- Promotion de la sécurité civile
Dates
Les mardi 9 et mercredi 10 février 2021, de 8 h 30 à 12 h.
Inscription
L'inscription est gratuite mais obligatoire. La période d'inscription est du 11 au 29 janvier 2021.
Chroniques
22 février 2021
Responsabilité municipale
Gargouri c. Municipalité de St-Élie-de-Caxton, 2020 QCCS 3212, l'application de l'article 147 du Code de Procédure pénale
Par Me Solveig Ménard-Castonguay, avocate en droit administratif au sein du cabinet Lavery Avocats
Pratique
Jurisprudence
Organisation
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Actualités
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Derniers commentaires
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Bonjour chers lecteurs.
Je pense que M.Poirier a entièrement raison...
Vendredi 19 février 2021, à 7 h 40 -
Bonjour!
Je vais vous donner de la réalité sur ce projet de loi inuti...
Jeudi 18 février 2021, à 8 h 20 -
Bonjour tout le monde.
Je trouve très logique le commentaire de M. ...
Samedi 13 février 2021, à 7 h 29
