La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c. A-2.1, ci-après la « Loi sur l’accès ») a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois avec la mise en place d’un « comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels » qui suscite énormément de questions dans le monde municipal.
Pratique 
Rediffusion du Webinaire / Démystifier le 3-1-1, ce numéro réservé aux municipalités permettant de bonifier l'expérience citoyen
Québec Municipal | Québec - Mercredi, 20 octobre 2021Le 3-1-1 est un numéro unique dédié aux municipalités du Québec.
En 2004, le CRTC a approuvé l’attribution de cet indicatif. Il estimait qu’il contribuerait à désengorger le 9-1-1 et à rendre plus efficaces les communications entre les administrations municipales et leurs citoyens. Malheureusement, très peu de municipalités au Québec l’ont implanté, dû à la complexité des démarches.
Dans cette séance, nous présenterons comment simplifier le tout et, surtout, comment sa mise en place permet de bonifier l’Expérience citoyen.
Durée : 32 minutes
Conférencière : Marie-Andrée Giroux, directrice de la division CITAM et des communications
Chroniques
29 mai 2023
Accès à l'information
Devez-vous mettre en place un comité sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels?
Par Mes Ann-Sophie Gagnon et Patrick Beauchemin, avocats au sein du cabinet Morency, Société d'avocats
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