Quelle est la véritable nature du commerce « Le Privé » situé sur le boulevard Wilfrid-Hamel à Québec et autrement dit, l’usage exercé par ce commerce est-il dérogatoire à la réglementation municipale? C’est la question sur laquelle s’est penchée la Cour supérieure siégeant en appel d’une déclaration de culpabilité de la Cour municipale dans 9358-6584 Québec inc. c. Ville de Québec[1], notamment par l’analyse en plus de l’aspect factuel, de plusieurs arguments en droit soulevés par l’exploitante du commerce et attaquant la validité de la réglementation municipale.
Webinaire sur la sécurité civile 2022
Ministère de la Sécurité publique | Québec - Dimanche, 16 janvier 2022La sécurité civile face aux changements
À la suite de son franc succès l’an dernier, le Webinaire sur la sécurité civile sera de retour les avant-midi des 8 et 9 février prochains sur le thème « La sécurité civile face aux changements ».
Ce sera l’occasion pour les intervenants en sécurité civile du Québec de mettre à jour leurs connaissances et d’échanger sur les façons de concrètement faire face aux changements technologiques et climatiques dans leurs fonctions.
Le Webinaire sur la sécurité civile s’adresse aux intervenants issus des milieux municipal, gouvernemental, universitaire et institutionnel, des entreprises privées ainsi que d’organismes communautaires. Alors, quel que soit votre domaine d’activité en prévention, en planification ou en préparation des mesures d’urgence, ou encore en continuité des opérations, vous y trouverez des informations pertinentes pour enrichir vos connaissances.
L’inscription est gratuite et se déroule du 17 janvier au 4 février. Elle est obligatoire afin de recevoir le lien pour participer à l’événement. Consultez la programmation détaillée.
Rappel :
Les mardi 8 et mercredi 9 février 2022, de 8 h 30 à 12 h
Inscription obligatoire, du 17 janvier au 4 février 2022
Chroniques

Par Me Caroline Charron, avocate associée au sein du cabinet DHC Avocats
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