Quelle est la véritable nature du commerce « Le Privé » situé sur le boulevard Wilfrid-Hamel à Québec et autrement dit, l’usage exercé par ce commerce est-il dérogatoire à la réglementation municipale? C’est la question sur laquelle s’est penchée la Cour supérieure siégeant en appel d’une déclaration de culpabilité de la Cour municipale dans 9358-6584 Québec inc. c. Ville de Québec[1], notamment par l’analyse en plus de l’aspect factuel, de plusieurs arguments en droit soulevés par l’exploitante du commerce et attaquant la validité de la réglementation municipale.
Opération haute vitesse
Gouvernement du Québec | Québec - Lundi, 24 janvier 2022Tous les foyers admissibles de la MRC Robert-Cliche en Chaudière-Appalaches auront accès à Internet haute vitesse d'ici septembre 2022
Grâce à un investissement de près de 3,3 millions de dollars du gouvernement du Québec, près de 480 foyers supplémentaires de la MRC Robert-Cliche, en Chaudière-Appalaches, auront accès aux services Internet haute vitesse de Sogetel. Désormais, l'ensemble des foyers admissibles de ce territoire est couvert par un projet dont la livraison est attendue au plus tard en septembre 2022.
L'adjoint parlementaire du premier ministre du Québec (volet Internet haute vitesse), M. Gilles Bélanger, le député de Beauce-Nord, M. Luc Provençal, ainsi que le vice-président au développement d'entreprise pour Sogetel, M. Richard Biron, en ont fait l'annonce aujourd'hui.
Les municipalités visées par le projet sont celles de Beauceville, Saint-Alfred, Saint-Frédéric, Saint-Jules, Saint-Sévérin et Saint-Victor.
Le financement de ce projet est accordé dans le cadre du volet Éclair III de l'Opération haute vitesse, qui s'inscrit dans la continuation des initiatives gouvernementales visant à offrir à toutes les familles québécoises l'accès à un service Internet de qualité, à un coût abordable.
Les services Internet haute vitesse étant essentiels dans une société moderne comme celle du Québec, les travaux financés par l'Opération haute vitesse constituent un élément clé du virage numérique et contribuent au développement économique et social des communautés.
Citations :
« Au cours de la dernière année, le gouvernement du Québec n'a ménagé aucun effort pour accélérer le déploiement d'Internet en région. Nous avons mobilisé le gouvernement fédéral, travaillé avec le milieu municipal, réglé la guerre des poteaux, cartographié avec précision les endroits sans service et accompagné les fournisseurs pour aplanir toutes les difficultés. Plus d'un milliard de dollars ont été investis pour soutenir des projets dans toutes les régions du Québec. Cette nouvelle entente avec Sogetel est un pas de plus dans la bonne direction. Ensemble, nous allons faire du Québec un leader mondial en matière de connectivité en région. »
Gilles Bélanger, adjoint parlementaire du premier ministre du Québec (volet Internet haute vitesse)
« J'accueille avec grand enthousiasme cette nouvelle fort attendue par la MRC de Robert-Cliche. L'accès à un réseau Internet haute vitesse fiable et de qualité est essentiel en 2022. Je salue le travail de mon collègue Gilles Bélanger, de son équipe et du partenaire Sogetel. »
Luc Provençal, député de Beauce-Nord
« L'année dernière, Sogetel a reçu le mandat de s'assurer que les MRC des Etchemins et des Appalaches soient entièrement desservies en Internet haute vitesse. L'annonce d'aujourd'hui pour la MRC Robert-Cliche nous permet d'étendre encore davantage notre empreinte dans la région Chaudière-Appalaches, où nous étions déjà bien enracinés. Nous sommes bien heureux de ce nouveau projet. Il s'inscrit parfaitement dans la vocation de notre entreprise, qui dessert les collectivités rurales depuis sa fondation en 1892. »
Richard Biron, vice-président au développement d'entreprise pour Sogetel
Informations additionnelles :
- Lancée le 22 mars 2021, l'Opération haute vitesse permettra au Québec, à terme, d'afficher le plus haut taux de connectivité au Canada, soit plus de 99 %.
- Annoncés en mars 2021, les volets Régions branchées et Éclair I visent 148 000 foyers, pour un investissement commun des gouvernements du Canada et du Québec de 826,3 M$.
- Le volet Éclair II, lancé en juillet 2021, vise 18 200 foyers supplémentaires, pour un investissement commun des gouvernements du Canada et du Québec de 94 M$.
- Doté d'un budget de 150 M$ et lancé le 23 novembre dernier par le gouvernement du Québec, le volet Éclair III vise les foyers résiduels qui ne sont toujours pas couverts par un projet de déploiement.
- À ce jour, le gouvernement du Québec a investi à lui seul 1,3 G$ afin de permettre à tous les foyers québécois, d'ici le 30 septembre 2022, d'avoir accès à des services d'Internet haute vitesse.
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Par Me Caroline Charron, avocate associée au sein du cabinet DHC Avocats
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