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Durée : 47 minutes
Charles Tousignant
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23 septembre 2022
Environnement / Développement durable
Protection des milieux naturels par les municipalités : les tribunaux soufflent le chaud et le froid
Par Me Jean-François Girard, avocat spécialisé en droit de l’environnement et en droit municipal au sein du cabinet DHC Avocats
Dans un texte publié en 2007, l’auteur de la présente chronique écrivait :
« Sujet de préoccupation relativement nouveau des administrations municipales au Québec, la protection des milieux naturels – humides ou boisés – soulève en effet des enjeux de plus en plus fréquents au sein des collectivités locales.
| Fiscalité municipale | Loi sur la fiscalité municipale - 3428826 Canada Ltd. c. Cour du Québec, 2022 QCCS 3180 |
| Action en dommages-intérêts | Loi sur la sécurité incendie - Ville de Trois-Rivières c. Royal & Sun Alliance du Canada, société d'assurances, 2022 QCCA 1105 |
| Aménagement et urbanisme | Aménagement et urbanisme - 7820224 Canada inc. c. Ville de Laval, 2022 QCCS 2969 |
| Conseil municipal | Honoraires d'avocats - Galati c. Ville de Laval, 2022 QCCS 2652 |
| Responsabilité municipale | Honoraires d'avocats - Galati c. Ville de Laval, 2022 QCCS 2652 |
