Quelle est la véritable nature du commerce « Le Privé » situé sur le boulevard Wilfrid-Hamel à Québec et autrement dit, l’usage exercé par ce commerce est-il dérogatoire à la réglementation municipale? C’est la question sur laquelle s’est penchée la Cour supérieure siégeant en appel d’une déclaration de culpabilité de la Cour municipale dans 9358-6584 Québec inc. c. Ville de Québec[1], notamment par l’analyse en plus de l’aspect factuel, de plusieurs arguments en droit soulevés par l’exploitante du commerce et attaquant la validité de la réglementation municipale.
Rediffusion du Webinaire / Comment augmenter la sécurité des écoliers?
Québec Municipal | Québec - Dimanche, 20 février 2022Orange Traffic a pour mission de travailler avec les villes et municipalités pour éliminer les accidents mortels en zones scolaires en développant des solutions innovantes et efficaces pour maximiser la sécurité dans ces endroits plus à risque.
Durée : 47 minutes
Coordonnées :
Charles Tousignant
charles.tousignant@orangetraffic.com
T 450-477-5262,117 • T 800-363-5913,117 • C 514-927-5923
www.orangetraffic.com
Chroniques

Par Me Caroline Charron, avocate associée au sein du cabinet DHC Avocats
Pratique
Jurisprudence
Organisation
De la même organisation
- 19 mai 2022Rediffusion du Webinaire - Convertir votre réseau d'éclairage de rue au DEL à basse température
- 16 mai 2022Webinaire - Convertir votre réseau d'éclairage de rue au DEL à basse température grâce au programme FQM / Énergère
- 16 mars 2022Rediffusion du Webinaire / Municipalités et prévention des dommages aux infrastructures souterraines
- 14 mars 2022Webinaire gratuit - Prévention des dommages aux infrastructures souterraines
Dernières nouvelles
Actualités
- MAMH Fonds régions et ruralité - Près de 1,8 M$ pour la forêt et ses produits dans la MRC de Matawinie
- CMQ Audit de performance
- MAMH Plans régionaux des milieux humides et hydriques
- Gouvernement du Québec Programme des stratégies jeunesse en milieu municipal - Vingt projets jeunesse bénéficieront d'un soutien financier du gouvernement du Québec
- Ministère de l'Économie et de l'Innovation Stratégie québécoise de recherche et d'investissement en innovation 2022-2027 - Plus de 7,5 G$ pour inventer, développer, commercialiser
- Abitibi Nomination d'une directrice générale
- Gouvernement du Québec Soutien aux infrastructures récréatives et sportives - Aide financière pour le projet d'aménagement du parc des Clubs à Ville-Marie
- MAMH 52 nouveaux logements sociaux et abordables à Saint-Hyacinthe
- Immigrant Québec Salon de l'immigration et de l'intégration au Québec 2022
- Gouvernement du Canada Soutien financier pour un nouveau sentier multifonctionnel et une piste à rouleaux pour Stoke
parvenir vos communiqués
Revue de presse
- Internet haute vitesse : les quelque 500 foyers orphelins branchés d'ici septembre
- Deux départs importants au sein de l'équipe municipale de la Ville de Rigaud
- Troisième lien: la priorité à Rouyn-Noranda?
- 6,9 M$ pour prévenir l'érosion au coeur du village de Sainte-Flavie
- Municipalité de Saint-François-Ouest - Décès de l'ancien maire Paul Bolduc
À lire aussi
- Rediffusion du Webinaire - Convertir votre réseau d'éclairage de rue au DEL à basse température Pratique
- Discrimination / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Lussier) c. Ville de Montréal (arrondissement d'Outremont), 2022 QCTDP 9 Jurisprudence
- Rediffusion du Webinaire sur la modernisation des bâtiments communautaires Pratique
Derniers commentaires
-
Bonjour,
Est-ce possible d'avoir l'adresse électronique ou les coordo...
Lundi 16 mai 2022, à 11 h 23 -
La critique est facile pour ceux qui ne font rien.
L'équipe de M. Leg...
Mardi 10 mai 2022, à 8 h 23 -
Quel est le salaire de départ ?
Vendredi 6 mai 2022, à 6 h 40