La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c. A-2.1, ci-après la « Loi sur l’accès ») a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois avec la mise en place d’un « comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels » qui suscite énormément de questions dans le monde municipal.
Actualités 
Webinaire gratuit - Prévention des dommages aux infrastructures souterraines
Québec Municipal | Québec - Lundi, 14 mars 2022La prévention des dommages aux infrastructures souterraines est plus que jamais nécessaire pour les municipalités afin d’assurer la sécurité de ses travailleurs ainsi que pour le maintien de ses services aux citoyens. Depuis septembre 2021, être membre d’Info-Excavation est désormais gratuit pour les municipalités québécoises, tout comme l’utilisation du système Info-RTU, notre ultime outil provincial permettant une planification efficace des travaux d’excavation. S’en passer, ce serait dommage, surtout quand c’est gratuit!
En assistant à notre conférence, vous découvrirez les différents avantages qu’Info-Excavation offre ainsi que les fonctionnalités de la plateforme Info-RTU, qui permet à l’ensemble des occupants de l’emprise publique de mieux planifier et coordonner leurs travaux, de façon rapide, simple et économique.
Conférenciers :
- Denis Courchesne, président et chef de la direction
- Claude Blouin, directeur Info-RTU - Info-Excavation
Quand : 15 mars 2022 à 10 h
Chroniques
29 mai 2023
Accès à l'information
Devez-vous mettre en place un comité sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels?
Par Mes Ann-Sophie Gagnon et Patrick Beauchemin, avocats au sein du cabinet Morency, Société d'avocats
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