Le respect des règlements municipaux constitue sans aucun doute la mise en œuvre fondamentale des compétences municipales dans plusieurs domaines, que ce soit en matière de zonage, lotissement, construction, nuisance, etc.
Actualités 
Webinaire gratuit - Prévention des dommages aux infrastructures souterraines
Québec Municipal | Québec - Lundi, 14 mars 2022La prévention des dommages aux infrastructures souterraines est plus que jamais nécessaire pour les municipalités afin d’assurer la sécurité de ses travailleurs ainsi que pour le maintien de ses services aux citoyens. Depuis septembre 2021, être membre d’Info-Excavation est désormais gratuit pour les municipalités québécoises, tout comme l’utilisation du système Info-RTU, notre ultime outil provincial permettant une planification efficace des travaux d’excavation. S’en passer, ce serait dommage, surtout quand c’est gratuit!
En assistant à notre conférence, vous découvrirez les différents avantages qu’Info-Excavation offre ainsi que les fonctionnalités de la plateforme Info-RTU, qui permet à l’ensemble des occupants de l’emprise publique de mieux planifier et coordonner leurs travaux, de façon rapide, simple et économique.
Conférenciers :
- Denis Courchesne, président et chef de la direction
- Claude Blouin, directeur Info-RTU - Info-Excavation
Quand : 15 mars 2022 à 10 h
Chroniques
23 juin 2022
Aménagement et urbanisme
La visite de l'inspecteur municipal et les limites à ne pas franchir
Par Me Rino Soucy, avocat en droit municipal, en droit de l'environnement, en droit immobilier et en droit civil chez DHC Avocats
Pratique
Jurisprudence
| Zonage | Règlement de zonage - Robitaille c. Ville de Sorel-Tracy, 2022 QCCA 773 |
| Évaluation foncière | Évaluation foncière - Saati c. Ville de Montréal, 2021 QCTAQ 11741 |
| Action en dommages-intérêts | Stationnement - Ville de Mercier c. Kudrevatykh, 2022 QCCM 24 |
| Aménagement et urbanisme | Dubuc c. Ville de Montréal, 2022 QCCS 1062 |
| Action en dommages-intérêts | Responsabilité municipale - Maheu c. Municipalité du Canton de Shefford, 2022 QCCS 769 |
Organisation
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- 16 mars 2022Rediffusion du Webinaire / Municipalités et prévention des dommages aux infrastructures souterraines
- 2 mars 2022Webinaire - Comment augmenter la sécurité des écoliers?
Dernières nouvelles
Actualités
- FQM Rayonnement de la culture québécoise et de la langue française
- MELCC Adaptation aux changements climatiques - Plus de 113 M$ pour verdir les municipalités
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- Gouvernement du Québec Des investissements de près de 124 M $ pour améliorer la desserte Internet dans le Nord-du-Québec
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Derniers commentaires
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Le droit de préemption dont il est question dans cet article a finalem...
Mardi 14 juin 2022, à 8 h 27 -
Excellente nouvelle ! 😊
Mercredi 8 juin 2022, à 7 h 23 -
Bonjour,
Il faudrait aussi résumer une décision de la Cour municipa...
Mardi 31 mai 2022, à 8 h 59
