Le 5 mai dernier, à la suite de la présentation d’une demande en irrecevabilité et en rejet, l’honorable Bernard Jolin a rejeté et déclaré abusive une procédure judiciaire à l’égard de six des sept personnes qui étaient poursuivies pour des faits survenus alors qu’ils étaient des élus municipaux. Il a également condamné les demandeurs à rembourser à la Municipalité les frais d’avocat engagés dans le cadre de cette poursuite1.
Stratégie québécoise sur l'hydrogène vert et les bioénergies
Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles | Québec - Jeudi, 17 mars 2022Mise en ligne du rapport de consultation publique
Le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN) rend public le rapport de consultation publique sur la future stratégie québécoise sur l'hydrogène vert et les bioénergies : Vers une première Stratégie sur l'hydrogène vert et les bioénergies - Compte rendu de consultation.
Rappelons que la future stratégie québécoise sur l'hydrogène vert et des bioénergies donnera les orientations gouvernementales quant au rôle complémentaire de ces filières par rapport à l'efficacité énergétique et à l'électrification directe dans le cadre de la transition énergétique et la lutte contre les changements climatiques.
Tenue du 2 décembre 2021 au 21 janvier 2022, la consultation avait pour objectif d'entamer un dialogue constructif, de mobiliser et d'entendre chacun des acteurs se prononcer sur leur vision du développement de ces filières d'avenir. Il était possible de participer à la consultation en prenant part aux ateliers de discussion auxquelles plusieurs représentants et représentantes de différents ministères et organismes gouvernementaux ont contribué comme observateurs, en remplissant le questionnaire en ligne ou en soumettant un mémoire, un document ou une lettre ouverte.
Une journée complète de consultation a aussi été organisée à l'intention des communautés autochtones pour entendre leurs préoccupations et répondre à leurs questionnements.
Au total, 73 mémoires et documents ont été déposés et 21 questionnaires en ligne ont été remplis. Le rapport de consultation présente un résumé des réflexions et des commentaires formulés sous trois grands axes d'intervention, soit l'environnement d'affaires, les connaissances et l'innovation ainsi que la collaboration, l'information et la promotion.
Lancée dans le cadre de la future stratégie québécoise sur l'hydrogène vert et les bioénergies, cette consultation publique a permis d'enrichir la réflexion collective et de recueillir un maximum de suggestions ou de préoccupations sur le sujet afin de cibler les mesures les plus structurantes et efficientes pour le développement des filières de l'hydrogène vert et des bioénergies au Québec.
Lien connexe :
Le rapport de consultation publique Vers une première Stratégie sur l'hydrogène vert et les bioénergies - Compte rendu de consultation est disponible sur la plateforme de consultation publique du gouvernement du Québec.
Chroniques

Par Me Stéphanie Provost, avocate en droit municipal au sein du cabinet Prévost Fortin D'Aoust avocats
Pratique
Jurisprudence
Action en dommages-intérêts | Atteintes d'ordre personnel - Ville de Desbiens c. Fortin, 2022 QCCS 1957 |
Zonage | Règlement de zonage - Robitaille c. Ville de Sorel-Tracy, 2022 QCCA 773 |
Évaluation foncière | Évaluation foncière - Saati c. Ville de Montréal, 2021 QCTAQ 11741 |
Action en dommages-intérêts | Stationnement - Ville de Mercier c. Kudrevatykh, 2022 QCCM 24 |
Aménagement et urbanisme | Dubuc c. Ville de Montréal, 2022 QCCS 1062 |
Organisation

De la même organisation
- 6 juin 2022Mieux documenter et améliorer l'information sur les risques liés aux inondations
- 12 mai 2022Les municipalités appelées à rendre leurs parcs de véhicules routiers plus verts!
- 8 avril 2022Des actions concrètes pour mettre en valeur le territoire public et assurer la vitalité économique de nos régions
- 18 janvier 2022Lancement d'un deuxième appel de projets pour soutenir l'exploration minière des minéraux critiques et stratégiques
Dernières nouvelles
Actualités
- Gouvernement du Canada Investissement pour brancher 25 communautés du Québec à des services Internet haute vitesse
- MAMH Programme d'habitation abordable Québec
- Ministère du Tourisme Programme d'aide à la relance de l'industrie touristique - Appui de 2 M$ pour soutenir le développement touristique des Îles-de-la-Madeleine
- Gouvernement du Québec Grand chantier pour les familles - Québec investit 9 M$ pour déployer des travailleuses et des travailleurs de proximité et renforcer le soutien aux familles en situation de vulnérabilité
- CQCM 100e édition | Journée internationale des coopératives et plateforme électorale - Construire un monde meilleur, un engagement à la fois
- Fondation Rivières Plus de 50 endroits où l'eau est de bonne qualité pour se baigner à Montréal
- Montréal Plan de gestion des matières résiduelles: Un bilan 2021 encourageant pour atteindre les objectifs
- Gouvernement du Canada La gouverneure générale annonce de nouvelles nominations et des promotions au sein de l'Ordre du Canada
- Repentigny La Ville se dote d'un nouveau plan directeur pour ses parcs et espaces verts
- Gouvernement du Canada Nouveau programme d'aide à l'intention du secteur vinicole canadien
parvenir vos communiqués
Revue de presse
À lire aussi
Derniers commentaires
-
Le droit de préemption dont il est question dans cet article a finalem...
Mardi 14 juin 2022, à 8 h 27 -
Excellente nouvelle ! 😊
Mercredi 8 juin 2022, à 7 h 23 -
Bonjour,
Il faudrait aussi résumer une décision de la Cour municipa...
Mardi 31 mai 2022, à 8 h 59