Quelle est la véritable nature du commerce « Le Privé » situé sur le boulevard Wilfrid-Hamel à Québec et autrement dit, l’usage exercé par ce commerce est-il dérogatoire à la réglementation municipale? C’est la question sur laquelle s’est penchée la Cour supérieure siégeant en appel d’une déclaration de culpabilité de la Cour municipale dans 9358-6584 Québec inc. c. Ville de Québec[1], notamment par l’analyse en plus de l’aspect factuel, de plusieurs arguments en droit soulevés par l’exploitante du commerce et attaquant la validité de la réglementation municipale.
Traitement des eaux usées
Institut national de la recherche scientifique | Québec - Jeudi, 12 mai 2022Éliminer efficacement les contaminants émergents dans les stations d'épuration
Actuellement, les infrastructures de traitement des eaux usées laissent passer, en moyenne, la moitié des contaminants émergents qu'on y trouve. Afin de hausser leur rendement et d'éliminer le reste des contaminants, autrement rejetés dans les cours d'eau, des scientifiques développent de nouvelles technologies. L'expert en assainissement et en décontamination Jean-François Blais, de l'Institut national de la recherche scientifique (INRS), a passé en revue les technologies actuelles et émergentes, en collaboration avec des scientifiques canadiens. L'équipe a ainsi déterminé l'efficacité d'élimination d'un type de contaminant particulier qui cause des dérèglements hormonaux : les perturbateurs endocriniens.
Une des technologies présentant le meilleur potentiel est l'ozonation. En effet, l'ozone, un gaz oxydant puissant, permet de décomposer les polluants grâce à une réaction chimique. Cette même technologie a été choisie pour la station d'épuration Jean-R.-Marcotte, où convergent toutes les eaux usées de Montréal. Une autre méthode prometteuse en traitement des eaux est l'adsorption avec du charbon actif. En plus d'être peu coûteux, ce matériau peut efficacement filtrer et absorber les contaminants, et ce, qu'il soit sous forme de poudre ou de granules.
Dans sa recension, le professeur Blais met également l'accent sur les procédés d'électro-oxydation et les bioréacteurs à membrane. La première méthode utilise deux électrodes pour dégrader les polluants. La seconde combine une membrane, pour filtrer une partie des contaminants, et des organismes biologiques, pour dégrader ce qui la traverse.
Ces deux approches sont en cours de développement dans le Laboratoire d'électrotechnologies environnementales et procédés oxydatifs du professeur Patrick Drogui, de l'INRS.
« Toutes ces technologies émergentes ont l'avantage de pouvoir être ajoutées aux stations d'épuration existantes, principalement en aval des systèmes actuels », explique le professeur Blais.
À terme, elles pourraient rehausser la performance des techniques actuelles de traitement des eaux, et ce, sans devoir modifier grandement les installations municipales.
Ces différentes possibilités dans le domaine du traitement des eaux usées ont des répercussions concrètes dans les municipalités. La Ville de Québec, notamment, s'est rapidement intéressée à ces méthodes de traitement novatrices à la suite de préoccupations touchant la qualité de l'eau de son réservoir de prise d'eau principal, le lac Saint-Charles. Elle a donc mandaté l'équipe de l'INRS pour trouver des solutions efficaces à ce problème, ainsi que pour raccorder son réseau d'égout.
« Plusieurs résidences éloignées utilisent des fosses septiques et des champs d'épuration, rapporte le professeur Blais. Nous voulions identifier des solutions de rechange au raccordement sans sacrifier la santé des cours d'eau, telles que l'implantation de systèmes de traitement autonomes pouvant s'ajouter aux habitations. »
En avril 2021, le professeur Blais, la professeure Sophie Duchesne, l'agente de recherche Geneviève Rioux et l'étudiante à la maîtrise professionnelle en sciences de l'eau Priscille Ahossi ont soumis un rapport d'évaluation et de recommandation qui faisait état des différentes solutions que la Ville pouvait mettre en place.
L'article « A comprehensive review on current technologies for removal of endocrine disrupting chemicals from wastewaters », par Dariush Azizi, Ayman Arif, David Blair, Justine Dionne, Yves Filion, Yassine Ouarda, Ana Gisell Pazmino, Rama Pulicharla, Victoria Rilstone, Bhagyashree Tiwari, Leah Vignale, Satinder Kaur Brar, Pascale Champagne, Patrick Drogui, Valérie Langlois et Jean-François Blais, a été publié dans l'édition spéciale de 2022 de la revue Environmental Research sur les perturbateurs endocriniens, en collaboration avec le Centre intersectoriel d'analyse des perturbateurs endocriniens (CIAPE).
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Par Me Caroline Charron, avocate associée au sein du cabinet DHC Avocats
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