Le 9 décembre 2022, la Cour d’appel du Québec (ci-après : la Cour) a rendu sa décision dans l’affaire Ville de Québec c. Constructions BSL inc..1 La Cour y tranche quatre pourvois et sept pourvois incidents formés à la suite de la décision rendue par l’honorable juge Bellavance en 2019. Tous ces pourvois avaient en commun la même trame de fond : les dépassements de coûts et de délais dans le cadre d’un chantier de construction d’une passerelle autoportante au-dessus de la rivière Saint-Charles. L’entrepreneur général a d’abord été poursuivi par ses sous-traitants et a, par la suite, appelé en garantie le donneur d’ouvrage, soit la Ville de Québec, qu’il considérait être le véritable responsable des dépassements de coûts et de délais.
Rediffusion du Webinaire - Convertir votre réseau d'éclairage de rue au DEL à basse température
Québec Municipal | Québec - Mercredi, 18 mai 2022Depuis février 2021 les villes et municipalités du Québec ont l’opportunité de bénéficier d’un tarif préférentiel qui facilitera leur transition vers un réseau d’éclairage efficace, sécuritaire et respectueux de l’environnement. Leur projet de modernisation peut également être bonifié en ajoutant un système de gestion intelligente de l’éclairage (SGIE), une infrastructure de communication sans fil assurant une gestion efficace de leur réseau de luminaires de rue. Venez découvrir les avantages de ce programme et les résultats sans précédent obtenus par les villes, lors de ce webinaire présenté par Marc André Lehoux, chargé d’affaires chez Énergère.
Durée : 57 minutes
Conférencier : Marc-André Lehoux, chargé d’affaires à Energère
Téléphone : 514 232-0924
Courriel : [email protected]
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Par Me Stéphanie Turcotte, avocate en droit municipal et de l'environnement au sein du cabinet Cain Lamarre
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