Depuis février 2021 les villes et municipalités du Québec ont l’opportunité de bénéficier d’un tarif préférentiel qui facilitera leur transition vers un réseau d’éclairage efficace, sécuritaire et respectueux de l’environnement. Leur projet de modernisation peut également être bonifié en ajoutant un système de gestion intelligente de l’éclairage (SGIE), une infrastructure de communication sans fil assurant une gestion efficace de leur réseau de luminaires de rue. Venez découvrir les avantages de ce programme et les résultats sans précédent obtenus par les villes, lors de ce webinaire présenté par Marc André Lehoux, chargé d’affaires chez Énergère.
Durée : 57 minutes
Conférencier : Marc-André Lehoux, chargé d’affaires à Energère
Téléphone : 514 232-0924
Courriel : [email protected]
23 septembre 2022
Environnement / Développement durable
Protection des milieux naturels par les municipalités : les tribunaux soufflent le chaud et le froid
Par Me Jean-François Girard, avocat spécialisé en droit de l’environnement et en droit municipal au sein du cabinet DHC Avocats
Dans un texte publié en 2007, l’auteur de la présente chronique écrivait :
« Sujet de préoccupation relativement nouveau des administrations municipales au Québec, la protection des milieux naturels – humides ou boisés – soulève en effet des enjeux de plus en plus fréquents au sein des collectivités locales.
| Fiscalité municipale | Loi sur la fiscalité municipale - 3428826 Canada Ltd. c. Cour du Québec, 2022 QCCS 3180 |
| Action en dommages-intérêts | Loi sur la sécurité incendie - Ville de Trois-Rivières c. Royal & Sun Alliance du Canada, société d'assurances, 2022 QCCA 1105 |
| Aménagement et urbanisme | Aménagement et urbanisme - 7820224 Canada inc. c. Ville de Laval, 2022 QCCS 2969 |
| Conseil municipal | Honoraires d'avocats - Galati c. Ville de Laval, 2022 QCCS 2652 |
| Responsabilité municipale | Honoraires d'avocats - Galati c. Ville de Laval, 2022 QCCS 2652 |
