Le respect des règlements municipaux constitue sans aucun doute la mise en œuvre fondamentale des compétences municipales dans plusieurs domaines, que ce soit en matière de zonage, lotissement, construction, nuisance, etc.
Pratique 
Rediffusion du Webinaire - Convertir votre réseau d'éclairage de rue au DEL à basse température
Québec Municipal | Québec - Mercredi, 18 mai 2022Depuis février 2021 les villes et municipalités du Québec ont l’opportunité de bénéficier d’un tarif préférentiel qui facilitera leur transition vers un réseau d’éclairage efficace, sécuritaire et respectueux de l’environnement. Leur projet de modernisation peut également être bonifié en ajoutant un système de gestion intelligente de l’éclairage (SGIE), une infrastructure de communication sans fil assurant une gestion efficace de leur réseau de luminaires de rue. Venez découvrir les avantages de ce programme et les résultats sans précédent obtenus par les villes, lors de ce webinaire présenté par Marc André Lehoux, chargé d’affaires chez Énergère.
Durée : 57 minutes
Conférencier : Marc-André Lehoux, chargé d’affaires à Energère
Téléphone : 514 232-0924
Courriel : [email protected]
Chroniques
23 juin 2022
Aménagement et urbanisme
La visite de l'inspecteur municipal et les limites à ne pas franchir
Par Me Rino Soucy, avocat en droit municipal, en droit de l'environnement, en droit immobilier et en droit civil chez DHC Avocats
Pratique
Jurisprudence
| Zonage | Règlement de zonage - Robitaille c. Ville de Sorel-Tracy, 2022 QCCA 773 |
| Évaluation foncière | Évaluation foncière - Saati c. Ville de Montréal, 2021 QCTAQ 11741 |
| Action en dommages-intérêts | Stationnement - Ville de Mercier c. Kudrevatykh, 2022 QCCM 24 |
| Aménagement et urbanisme | Dubuc c. Ville de Montréal, 2022 QCCS 1062 |
| Action en dommages-intérêts | Responsabilité municipale - Maheu c. Municipalité du Canton de Shefford, 2022 QCCS 769 |
Organisation
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Dernières nouvelles
Actualités
- FQM Rayonnement de la culture québécoise et de la langue française
- MELCC Adaptation aux changements climatiques - Plus de 113 M$ pour verdir les municipalités
- Gouvernement du Québec Pandémie de la COVID-19 - Les données sur l'analyse des eaux usées disponibles à compter d'aujourd'hui
- Gouvernement du Québec Des investissements de près de 124 M $ pour améliorer la desserte Internet dans le Nord-du-Québec
- Vivre en Ville Coup d'envoi du mouvement Réduire notre empreinte
- Gouvernement du Québec Projet visant à favoriser le vieillissement actif - Aide financière pour des municipalités
- MAMH Fonds régions et ruralité - Plus de 625 000 $ pour un espace créatif et d'innovation durable dans la MRC des Sources
- MAMH Fonds d'initiative et de rayonnement de la métropole - Le gouvernement du Québec octroie 150 000 $ à la Jeune Chambre de commerce de Montréal
- MCC Biens d'intérêt patrimonial au Bas-Saint-Laurent - Le phare de l'Île-Verte est maintenant classé à titre d'immeuble patrimonial
- Charlevoix-Est Un premier projet en économie circulaire
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Revue de presse
- Matane poursuit la consultation sur le réaménagement de son centre-ville
- Marchand demande au gouvernement de démontrer la pertinence de l'abandon des traversiers
- Sept organismes soutenus par le Fonds culturel Manicouagan
- Lancement d'une initiative de valorisation des emplois au Bas-Saint-Laurent
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Derniers commentaires
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Le droit de préemption dont il est question dans cet article a finalem...
Mardi 14 juin 2022, à 8 h 27 -
Excellente nouvelle ! 😊
Mercredi 8 juin 2022, à 7 h 23 -
Bonjour,
Il faudrait aussi résumer une décision de la Cour municipa...
Mardi 31 mai 2022, à 8 h 59
