Le respect des règlements municipaux constitue sans aucun doute la mise en œuvre fondamentale des compétences municipales dans plusieurs domaines, que ce soit en matière de zonage, lotissement, construction, nuisance, etc.
Opération haute vitesse
Gouvernement du Québec | Québec - Mercredi, 18 mai 2022De nouveaux projets pour 29 municipalités de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean
Le gouvernement annonce un investissement de près de 19 millions de dollars afin de permettre au fournisseur Digicom d'offrir à 462 foyers orphelins l'accès à des services Internet haute vitesse par l'entremise d'un réseau de fibre optique jusqu'au domicile et de convertir, pour 3 571 autres foyers, la technologie sans fil vers du filaire optique, dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean.
L'adjoint parlementaire du premier ministre, volet Internet haute vitesse, M. Gilles Bélanger, la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, ministre responsable de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean et députée de Chicoutimi, Mme Andrée Laforest, ainsi que la vice-présidente de Digicom, Mme Christine Marion, en ont fait l'annonce aujourd'hui, en présence, notamment, des députés de Roberval, Mme Nancy Guillemette, de Dubuc, M. François Tremblay et du Lac-Saint-Jean, M. Eric Girard.
Le financement de ces travaux est accordé par l'entremise du volet Éclair III de l'Opération haute vitesse, qui s'inscrit dans la continuation des initiatives gouvernementales visant à offrir à toutes les familles québécoises l'accès à un service Internet de qualité, à un coût abordable. Pour la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean, cette annonce porte l'investissement total à plus de 95,6 millions de dollars, par l'entremise de l'Opération haute vitesse, pour quelque 12 540 foyers visés.
Les services Internet haute vitesse étant essentiels, dans une société moderne comme le Québec, les travaux financés par l'Opération haute vitesse constituent un élément clé du virage numérique et contribuent au développement économique et social des communautés.
« Au cours de la dernière année, le gouvernement n'a ménagé aucun effort pour accélérer le déploiement d'Internet en région. Nous avons mobilisé le gouvernement fédéral, travaillé avec le milieu municipal, réglé la guerre des poteaux, cartographié avec précision les endroits sans service et accompagné les fournisseurs pour aplanir toutes les difficultés. Des sommes de plus de 1 milliard de dollars ont été réservées pour soutenir des travaux dans toutes les régions du Québec. Cette nouvelle entente avec Digicom est un pas de plus dans la bonne direction. Ensemble, nous allons faire du Québec un leader mondial en matière de connectivité en région. »
Gilles Bélanger, adjoint parlementaire du premier ministre (volet Internet haute vitesse)
« L'accès à Internet haute vitesse est primordial pour la vitalité de nos régions, ainsi que pour leur développement social et économique. Avec la pandémie, l'aspect essentiel de ce service a été amplifié. L'annonce d'aujourd'hui démontre, une fois de plus, que chacun des acteurs - petites et grandes entreprises, organismes, MRC ainsi que tous les ordres de gouvernements - doit s'impliquer et contribuer à sa mesure, afin de pouvoir, ensemble, relever le défi de servir tous les foyers québécois d'ici septembre. »
Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, ministre responsable de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean et députée de Chicoutimi
« Nous sommes très heureux de nous associer au gouvernement pour offrir la fibre optique jusqu'au domicile à ces foyers de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Ce déploiement comble la fracture numérique de la région en offrant des services à valeur ajoutée aux foyers qui ont désespérément besoin d'un accès à Internet haute vitesse. Il s'agit d'un mandat de transformation, pour Digicom, lequel établira l'entreprise comme l'un des principaux fournisseurs indépendants de fibre optique jusqu'au domicile dans la province. »
Christine Marion, vice-présidente de Digicom
Les 462 foyers orphelins visés se trouvent dans ces municipalités : Albanel (19), Desbiens (6), Girardville (30), Labrecque (14), Lamarche (79), L'Ascension-de-Notre-Seigneur (2), Métabetchouan-Lac-à-la-Croix (39), Normandin (2), Passes-Dangereuses (45), Péribonka (16), Saguenay (36), Saint-Augustin (2), Sainte-Monique (7), Sainte-Jeanne-d'Arc (64), Saint-Ludger-de-Milot (81), Saint-Honoré (7) et Saint-Nazaire (13).
Les 3 571 foyers pour lesquels la technologie sans fil sera convertie vers du filaire optique se trouvent dans ces municipalités : Albanel (74), Alma (279), Desbiens (1), Dolbeau-Mistassini (75), Girardville (84), Hébertville (393), Labrecque (201), Lamarche (182), L'Ascension-de-Notre-Seigneur (56), Métabetchouan-Lac-à-la-Croix (444), Larouche (405), Normandin (196), Passes-Dangereuses (106), Saguenay (291), Saint-André-du-Lac-Saint-Jean (33), Saint-Augustin (17), Saint-Bruno (84), Saint-Edmond-les-Plaines (33), Sainte-Jeanne-d'Arc (23), Sainte-Monique (29), Saint-Félicien (9), Saint-Fulgence (97), Saint-Henri-de-Taillon (214), Saint-Honoré (42), Saint-Ludger-de-Milot (69), Saint-Nazaire (86), Saint-Stanislas (40) et Saint-Thomas-Didyme (8).
- À ce jour, le gouvernement a réservé, à lui seul, des sommes de plus de 1 milliard de dollars afin de permettre à tous les foyers québécois, d'ici le 30 septembre, d'avoir accès à des services Internet haute vitesse.
- À terme, l'Opération haute vitesse permettra au Québec d'afficher le plus haut taux de connectivité au Canada, avec un pourcentage qui avoisinera 100 %.
- Lancés respectivement en mars, en juillet et en novembre 2021, les volets Éclair I, Éclair II et Éclair III de l'Opération haute vitesse ont permis la couverture totale de plus de 181 000 foyers, qui se sont ajoutés aux 58 000 foyers visés par les initiatives précédentes.
- Le 9 mai dernier, grâce à une entente avec Space X Canada, le gouvernement a annoncé que pour desservir environ 10 000 foyers difficilement accessibles, au sud du 57e parallèle, les services satellitaires de Starlink seraient déployés.
- Tous les travaux financés par l'Opération haute vitesse devront être terminés d'ici le 30 septembre prochain et permettre une connexion d'au moins 50 Mbit/s de téléchargement et 10 Mbit/s de téléversement, avec une capacité de transfert de données illimitée.
- Dans le but d'informer la population et les partenaires quant à l'avancement des travaux de l'Opération haute vitesse, le gouvernement a dévoilé, plus tôt ce mois-ci, une nouvelle carte interactive, simple et intuitive offerte gratuitement en ligne. Cette carte présente l'état de la situation pour chaque foyer du Québec et fera l'objet de mises à jour régulières jusqu'à la fin de l'Opération.
- Afin que tous les foyers soient couverts, d'ici la fin de l'Opération, la population est invitée à consulter la carte interactive en ligne et à communiquer avec le Secrétariat à l'Internet haute vitesse et aux projets spéciaux de connectivité, à [email protected], pour signaler toute adresse manquante ou erreur d'état de service.
- Accès à Internet haute vitesse au Québec - État de situation et carte interactive
- Régions branchées, Éclair I et Éclair II - Répartition des foyers et financements accordés
- Éclair III - Répartition des foyers et financements accordés
- Déploiement de la couverture satellitaire Starlink - Répartition des foyers
- Opération haute vitesse - Répartition des foyers selon l'état de service, par région administrative
Chroniques

Par Me Rino Soucy, avocat en droit municipal, en droit de l'environnement, en droit immobilier et en droit civil chez DHC Avocats
Pratique
Jurisprudence
Zonage | Règlement de zonage - Robitaille c. Ville de Sorel-Tracy, 2022 QCCA 773 |
Évaluation foncière | Évaluation foncière - Saati c. Ville de Montréal, 2021 QCTAQ 11741 |
Action en dommages-intérêts | Stationnement - Ville de Mercier c. Kudrevatykh, 2022 QCCM 24 |
Aménagement et urbanisme | Dubuc c. Ville de Montréal, 2022 QCCS 1062 |
Action en dommages-intérêts | Responsabilité municipale - Maheu c. Municipalité du Canton de Shefford, 2022 QCCS 769 |
Organisation
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