La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c. A-2.1, ci-après la « Loi sur l’accès ») a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois avec la mise en place d’un « comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels » qui suscite énormément de questions dans le monde municipal.
Mérite municipal 2022
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation | Québec - Mercredi, 10 août 2022Prolongation de la période de mise en candidature
Les municipalités sont invitées à soumettre leurs plus belles réalisations afin de reconnaître l’apport important de personnes, de groupes et d’organisations qui ont contribué à améliorer la qualité de vie dans leur collectivité, au cours des quatre dernières années.
Les prix remis lors de la cérémonie de reconnaissance permettent de mettre en lumière des projets mobilisateurs ou novateurs, sources d’inspiration partout au Québec. Les finalistes de chaque catégorie et leur projet bénéficieront d’une belle visibilité, notamment par l’entremise de publications sur les médias sociaux et d’activités médiatiques de la part du Ministère. De plus, une vidéo sera produite pour chaque lauréate et lauréat présents lors de l’événement.
Les prix du Mérite municipal sont une initiative du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Les projets soumis contribuent à inspirer les Québécoises et Québécois à s’impliquer dans leur communauté dans le but d’innover et d’améliorer la qualité de vie de leur collectivité.
Les municipalités ou les arrondissements peuvent déposer une candidature pour chacune des cinq catégories, soit :
- Aménagement du territoire et urbanisme
(107 Ko) (nouveauté);
- Femmes et démocratie municipale
(112 Ko) (nouveauté);
- Implication bénévole municipale
(135 Ko) (nouveauté);
- Municipalité et développement durable
(143 Ko);
- Relève municipale
(133 Ko).
Les personnes, les groupes et les organisations désirant participer doivent contacter leur municipalité afin de déposer une candidature.
Tous les participantes et les participants ont donc jusqu’au 30 septembre prochain, 16 h, pour remplir et transmettre les formulaires de mise en candidature, accessibles sur la page Web du Mérite municipal. Les lauréates et les lauréats seront dévoilés lors de la cérémonie qui aura lieu à l’automne.
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Par Mes Ann-Sophie Gagnon et Patrick Beauchemin, avocats au sein du cabinet Morency, Société d'avocats
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