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Le projet de loi n^o 1 vise à limiter à 3 % l'indexation de plusieurs tarifs gouvernementaux

Le ministre des Finances, M. Eric Girard, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale le premier projet de loi de la 43^e législature. Le projet de loi n^o 1 vise à limiter à 3 % l'indexation de plusieurs tarifs gouvernementaux et fait partie des actions entreprises par le gouvernement pour aider les Québécois à faire face à la hausse du coût de la vie.

Rappelons que cette mesure s'inscrit dans le cadre du Bouclier anti-inflation proposé en campagne électorale. Déjà, le 16 novembre dernier, le gouvernement avait annoncé la modification de certains règlements pour limiter à 3 % l'augmentation de plusieurs tarifs qui sont indexés au 1^er janvier 2023, soit ceux relatifs aux permis de conduire et à l'immatriculation, à la contribution payée dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) et à la contribution pour une chambre privée ou semi-privée dans un centre hospitalier de soins de courte durée.

Le projet de loi n^o 1 permettra d'appliquer ce plafonnement de l'indexation jusqu'en 2026 et de l'étendre à plusieurs autres tarifs gouvernementaux touchant les citoyens, notamment :

• la contribution réduite aux services de garde éducatifs à l'enfance;
• les droits de scolarité universitaires;
• les droits d'accès dans les parcs nationaux;
• les permis de chasse et de pêche;
• les frais de stationnement des établissements publics de santé et de services sociaux;
• les tarifs d'utilisation du service public de recharge rapide pour véhicules électriques;
• les droits exigibles en lien avec la présentation d'une demande de sélection, pour ceux et celles qui souhaitent immigrer au Québec.

Le gouvernement désire également plafonner l'indexation de certains tarifs qui s'appliquent aux petites entreprises et au secteur agricole, notamment les frais payables au Registraire des entreprises, à la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi qu'à La Financière agricole.

Ce projet de loi couvre un très large éventail de tarifs concernant principalement les citoyens. Le coût global de cette mesure s'élève à 1,1 milliard de dollars d'ici 2026-2027. Elle s'ajoute à une autre mesure du Bouclier anti-inflation, soit le versement du nouveau montant ponctuel pouvant atteindre 600 $, dont pourront bénéficier près de 6,5 millions de citoyens afin de faire face à la hausse des prix. En considérant ces deux mesures du Bouclier anti-inflation, c'est plus de 4,6 milliards de dollars qui seront remis dans le portefeuille des Québécois. 

Le gouvernement s'est également engagé à plafonner l'indexation des tarifs d'Hydro-Québec. Un projet de loi distinct sera déposé à cet égard.

« Aujourd'hui, nous concrétisons un autre engagement de notre gouvernement afin d'aider rapidement les Québécois à faire face à la hausse du coût de la vie. De plus, cette mesure du Bouclier anti-inflation permet de réduire la hausse des prix. »

Eric Girard, ministre des Finances et ministre responsable des Relations avec les Québécois d'expression anglaise