Le 9 décembre 2022, la Cour d’appel du Québec (ci-après : la Cour) a rendu sa décision dans l’affaire Ville de Québec c. Constructions BSL inc..1 La Cour y tranche quatre pourvois et sept pourvois incidents formés à la suite de la décision rendue par l’honorable juge Bellavance en 2019. Tous ces pourvois avaient en commun la même trame de fond : les dépassements de coûts et de délais dans le cadre d’un chantier de construction d’une passerelle autoportante au-dessus de la rivière Saint-Charles. L’entrepreneur général a d’abord été poursuivi par ses sous-traitants et a, par la suite, appelé en garantie le donneur d’ouvrage, soit la Ville de Québec, qu’il considérait être le véritable responsable des dépassements de coûts et de délais.
Journée expertise jeunesse - La 4e édition se tiendra le 9 février
Fédération québécoise des municipalités | Québec - Dimanche, 15 janvier 2023La Fédération québécoise des municipalités (FQM) est fière de vous convier à la 4e édition de la Journée expertise jeunesse, qui se tiendra le jeudi 9 février prochain à l’Hôtel Plaza de Québec.
Nouveauté cette année, en plus de réunir les responsables et chargés de projets des dossiers jeunesse des MRC, nous invitons également tous les jeunes élus·es municipaux à participer à cette journée.
En conférence d’ouverture, vous aurez la chance d’entendre le jeune artiste et entrepreneur Pierre-Philippe Côté, alias Pilou, nous partager sa vision du développement que nous offrent les régions et ses multiples potentiels.
Suivront des panels et conférences sur les nouvelles approches et avenues de développement qui répondent aux attentes des jeunes. Des ateliers auront lieu pour les MRC qui amorcent une démarche jeunesse ainsi que pour les organisations qui ont plus d’expérience. Enfin, un atelier spécifique pour les élus·es traitera des grands enjeux touchant les jeunes, l’attractivité et le dynamisme des territoires.
La journée se terminera par un panel de jeunes entrepreneurs passionnés qui ont choisi de réaliser leur projet en région. Quels ont été les éléments facilitateurs? Pourquoi choisir un lieu plutôt qu’un autre? Ensemble, nous verrons comment les régions peuvent se démarquer pour attirer ces jeunes entrepreneurs.
Pour plus de détails sur la programmation, cliquez ICI.
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Par Me Stéphanie Turcotte, avocate en droit municipal et de l'environnement au sein du cabinet Cain Lamarre
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