Le 9 décembre 2022, la Cour d’appel du Québec (ci-après : la Cour) a rendu sa décision dans l’affaire Ville de Québec c. Constructions BSL inc..1 La Cour y tranche quatre pourvois et sept pourvois incidents formés à la suite de la décision rendue par l’honorable juge Bellavance en 2019. Tous ces pourvois avaient en commun la même trame de fond : les dépassements de coûts et de délais dans le cadre d’un chantier de construction d’une passerelle autoportante au-dessus de la rivière Saint-Charles. L’entrepreneur général a d’abord été poursuivi par ses sous-traitants et a, par la suite, appelé en garantie le donneur d’ouvrage, soit la Ville de Québec, qu’il considérait être le véritable responsable des dépassements de coûts et de délais.
Rediffusion du Webinaire / Technologie unique pour savoir si et quand déneiger vos toitures
Québec Municipal | Québec - Mercredi, 25 janvier 2023Date : 25 janvier 2023
Heure : 10 h à 11 h 15
Parce que la hauteur de la neige ne vous dira jamais le véritable stress subi par votre toiture, Tensio vous présente une technologie nouvelle et unique pour mesurer en temps réel l’accumulation de neige, de glace et d’eau sur vos toits et son impact sur la limite de votre bâtiment pour agir avant qu’il ne soit trop tard. Les données recueillies par la technologie Tensio sont traduites en informations tangibles sur une application Web afin que vous puissiez justifier vos décisions de déneiger ou encore de justifier la décision de ne pas prendre action. L’application Web envoie aussi des alertes préventives pour ne rien manquer.
Conférencier : Maxime Lavigueur, directeur général de Tensio
Chroniques

Par Me Stéphanie Turcotte, avocate en droit municipal et de l'environnement au sein du cabinet Cain Lamarre
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