La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c. A-2.1, ci-après la « Loi sur l’accès ») a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois avec la mise en place d’un « comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels » qui suscite énormément de questions dans le monde municipal.
Budget 2023
Gouvernement du Canada | Gatineau - Mardi, 28 mars 2023Le budget soutiendra une classe moyenne plus forte, une économie abordable et un avenir prospère pour la population canadienne.
L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, a publié le Budget de 2023 – Un plan canadien : une classe moyenne forte, une économie abordable, un avenir prospère.
Le Canada a connu une reprise remarquable après la récession causée par la COVID-19. La croissance économique du Canada a été la plus forte du G7 au cours de la dernière année, et aujourd’hui, 830 000 Canadiennes et Canadiens de plus sont sur le marché du travail qu’avant la pandémie. L’inflation a diminué pendant huit mois consécutifs, le taux de chômage s’approche de son creux historique et le taux d’activité des femmes âgées de 25 à 54 ans a atteint un niveau record de 85,7 % en février dernier, un résultat rendu possible par le système pancanadien de services abordables d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.
Le budget de 2023 poursuit sur la lancée de ces progrès importants.
Grâce au nouveau remboursement pour l’épicerie, le budget de 2023 offre un allégement de l’inflation ciblé à 11 millions de Canadiens et de familles qui en ont le plus besoin, ce qui se traduit par une aide financière supplémentaire pouvant atteindre 467 $ pour les couples avec enfants admissibles, 234 $ pour les personnes seules sans enfant et 225 $ pour les personnes âgées, en moyenne. Le gouvernement prend également des mesures pour sévir contre les frais indésirables cachés et les prêts à conditions abusives, réduire les frais de transaction des cartes de crédit pour les petites entreprises et faire en sorte que la population canadienne puisse conserver une plus grande part de ses revenus.
Afin de renforcer le système universel de soins de santé public du Canada, le budget de 2023 y injecte 198,3 milliards de dollars pour réduire les arriérés, élargir l’accès aux services de santé familiale et s’assurer que les provinces et les territoires sont en mesure d’offrir en temps opportun les soins de santé de qualité que la population canadienne mérite et s’attend à recevoir. Dans le budget de 2023, le gouvernement instaure aussi le nouveau Régime canadien de soins dentaires qui profitera à jusqu’à neuf millions de Canadiennes et de Canadiens pour veiller à ce que personne au Canada n’ait à choisir entre sa santé et le paiement des factures mensuelles.
Le budget de 2023 propose des investissements transformateurs pour bâtir l’économie propre du Canada, lutter contre les changements climatiques et créer de nouvelles possibilités pour les entreprises et la main-d’œuvre canadiennes. Il prévoit notamment des mesures importantes qui permettront de fournir une énergie plus propre et moins chère, de soutenir les investissements dans les communautés du pays, de stimuler la création d’emplois bien rémunérés et de veiller à ce que la main-d’œuvre canadienne soit en mesure de produire et de fournir les biens et les ressources dont la population du Canada et celle des pays alliés ont besoin.
En proposant un plan budgétaire responsable qui permettra au Canada de maintenir le plus faible déficit et le plus faible ratio de la dette nette au PIB parmi les pays du G7, le budget de 2023 aidera à bâtir un Canada plus sécuritaire, plus durable et plus abordable pour tout le monde, d’un océan à l’autre.
Citations
« Je n’ai jamais envisagé l’avenir du pays avec autant d’optimisme qu’aujourd’hui. Le budget de 2023 offre de nouvelles mesures d’allégement de l’inflation ciblées pour celles et ceux qui en ont le plus besoin, des soins de santé publics renforcés, y compris des soins dentaires pour des millions de Canadiennes et de Canadiens, et des investissements considérables pour bâtir l’économie propre du Canada. Le Canada est le meilleur endroit où se trouver en cette période difficile et dans un monde complexe. »
L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances
Chroniques

Par Mes Ann-Sophie Gagnon et Patrick Beauchemin, avocats au sein du cabinet Morency, Société d'avocats
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