L’adoption de règlements par les municipalités nécessite une grande rigueur afin d’assurer leur conformité aux procédures prévues à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme1 (LAU). Dans l’arrêt Merrula2, les demandeurs portent en appel une décision de la Cour supérieure qui rejette un pourvoi en contrôle judiciaire. La Cour avait refusé de déclarer nuls un règlement et sa résolution visant le changement de zonage d’une zone délimitée par deux lots.
Webinaire - Non, le PTI ne devrait pas être une liste de souhaits!
Commission municipale du Québec | Québec - Mardi, 16 mai 2023Élaborer le programme triennal d’immobilisations (PTI) est toujours un défi. Tout en aspirant à concrétiser les objectifs du conseil, il doit assurer la pérennité des actifs et respecter les capacités de réalisation autant financière qu’opérationnelle de la municipalité.
Cette formation mettra en lumière les saines pratiques notamment en matière de cueillette de l’information et d’analyse et de priorisation des projets. Les conférenciers se baseront notamment sur les zones d’améliorations relevées lors de l’audit qu’a mené récemment la Commission dans 3 municipalités du Québec ayant entre 10 000 et 15 000 habitants.
Avec en main des balises pour évaluer vos processus d’élaboration du PTI et détecter les lacunes, vous serez en mesure de déployer les moyens nécessaires pour l’améliorer.
6 juin 2023 de 9 h 30 à 10 h 45
Panélistes :
- Nancy Klein, vice-présidente à la vérification, CMQ
- Mélanie Girard, CPA auditrice, directrice principale en audit, CMQ
- Patrick Croteau, conseiller en audit, CMQ
Chroniques

Par Me Véronique Gendron, avocate et directrice du service des affaires litigieuses Fonds d'assurance des municipalités du Québec
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