Les tribunaux ne cessent de le répéter : les municipalités constituent désormais des gouvernements de proximité ayant des pouvoirs très larges afin de réglementer dans leur champ de compétence. Dans bien des cas, les tribunaux refuseront d’intervenir pour annuler des règlements municipaux considérant la grande discrétion qui est accordée aux municipalités.
Services d'apprentissage du français accessibles pour tous
Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration | Montréal - Lundi, 29 mai 2023Lancement de Francisation Québec - un accès unique pour l'apprentissage du français
Le gouvernement du Québec lancera le 1er juin prochain Francisation Québec, qui deviendra l'unique point d'accès gouvernemental en matière d'apprentissage du français. C'est la ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, Mme Christine Fréchette, qui en a fait l'annonce, en compagnie du ministre de la Langue française, M. Jean-François Roberge.
À compter du 1er juin donc, et de manière progressive, Francisation Québec facilitera l'accès aux services gouvernementaux d'apprentissage du français pour un ensemble de nouvelles clientèles. Instituée au sein du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI), Francisation Québec facilitera également l'apprentissage en classe, à distance, en ligne et en milieu de travail, ainsi qu'à toute l'aide financière disponible aux personnes, aux organismes et aux entreprises admissibles.
De nouvelles clientèles
Avec Francisation Québec, les services seront maintenant accessibles à de nouvelles clientèles qui comprennent désormais, en plus des personnes immigrantes et des personnes qui envisagent de s'établir au Québec, toute personne âgée de 16 ans et plus, canadienne de naissance et domiciliée au Québec, qui n'est pas assujettie à l'obligation de fréquentation scolaire, ainsi que les entreprises et leur personnel. L'ensemble de ces clientèles pourront bénéficier des services d'apprentissage du français offerts gratuitement par le gouvernement du Québec.
Un accès simplifié aux personnes et aux entreprises
Accessible à partir de Québec.ca, la première livraison de la plateforme Apprendre le français permettra aux personnes souhaitant s'inscrire à des cours de français de déposer une demande d'admission et de confirmer leur inscription à un cours. Des livraisons subséquentes viendront mener à terme les travaux associés au développement de la plateforme.
Une vitrine informationnelle décrivant l'offre de services gouvernementale permettra à la clientèle de s'orienter vers le bon service pour amorcer son parcours d'apprentissage du français. Ces nouveautés s'appuient sur un partenariat qui se poursuit entre le MIFI et le ministère de l'Éducation du Québec. Les entreprises seront quant à elles dirigées vers l'accompagnement et les services qui leur sont offerts.
Formations en milieu de travail
Pour desservir les entreprises et les travailleurs, Francisation Québec expérimentera entre le 1er juin et le 1er novembre, différents scénarios pour son offre de services en milieu de travail qui se déclinera en trois paliers :
- Activités d'initiation au français pour les petites entreprises qui viseront à encourager l'usage du français en milieu de travail, par le biais de projets pilotes notamment.
- Formations courtes pendant les heures rémunérées (de 60 à 80 heures environ) qui permettront notamment aux travailleuses et travailleurs d'acquérir les notions de français pour comprendre les consignes reliées à leurs tâches et à la sécurité dans leur environnement de travail.
- Formations qualifiantes de 300 heures ou plus qui assureront une progression mesurable des niveaux de compétence langagière.
Éveil à la langue française pour les tout-petits
Francisation Québec aura aussi pour responsabilité d'appuyer des projets ou de favoriser des initiatives visant l'apprentissage du français par le jeu et l'éveil à la langue française pour les enfants d'âge préscolaire. Ainsi, Francisation Québec favorisera la mise en place, par les prestataires de services de garde, d'activités visant l'apprentissage du français par les tout-petits de toutes origines.
Citations :
« Le lancement de Francisation Québec me rend particulièrement fière parce que c'est un projet important pour l'intégration et la francisation des personnes immigrantes. En 2017, la vérificatrice générale avait mentionné que la francisation était un « fiasco » au Québec. Dès notre élection en 2018, notre gouvernement en a fait une priorité. Notre approche est pragmatique et centrée sur le partenariat pour assurer la contribution de chacun à l'essor d'un Québec francophone. Avec Francisation Québec, nous nous donnons les leviers nécessaires pour permettre à tous d'acquérir des compétences suffisantes pour utiliser le français comme langue commune et pouvoir s'épanouir au sein de notre nation. »
Christine Fréchette, ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration
« Notre priorité, c'est d'être le gouvernement qui aura ralenti, arrêté et inversé le déclin du français au Québec. Pour cela, il faut miser sur la francisation, notamment auprès des nouveaux arrivants et des Québécois d'expression anglaise. Nous avons la responsabilité de faciliter l'apprentissage du français pour tous ceux qui le désirent. Avec Francisation Québec, notre gouvernement s'assure non seulement d'une cohérence et d'une harmonisation dans l'offre de services gouvernementaux d'apprentissage du français, mais agit pour assurer la pérennité et la vitalité de notre langue commune. Le français, ce n'est pas qu'une langue. Elle nous unit et nous définit. Elle est synonyme de fierté et de possibilités. »
Jean-François Roberge, ministre de la Langue française
Liens connexes :
Pour se renseigner sur l'offre de cours de français du gouvernement et s'inscrire : http://Québec.ca/francais
Pour les entreprises qui souhaitent créer un profil et soumettre une demande d'accompagnement en ligne : https://www.quebec.ca/emploi/embauche-et-gestion-de-personnel/recruter/embaucher-immigrant/obtenir-accompagnement
Chroniques

Par Me Simon Frenette, avocat associé en droit municipal au sein du cabinet DHC Avocats
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