Nous abordons dans cette chronique une décision rendue en mars dernier par la Cour supérieure du Québec au sujet du pouvoir confié aux juges des cours municipales, par l’article 29 de la Loi sur les cours municipales, d’émettre des ordonnances de type injonctives.
Actualités 
Grands prix d'excellence en transport
Association québécoise du transport et des routes | Montréal - Jeudi, 19 juin 2014prix, transport, Grands prix d'excellence en transport
Villes et sociétés de transport ont été récompensées hier.
Lors de la 7e édition du Gala des Grands prix de l'excellence en transport, réunissant 150 acteurs issus du secteur des transports, les lauréats de onze prix, parmi la vingtaine de projets en compétition, ont été dévoilés.
Voici la liste des projets qui se sont mérités les grands honneurs :
- Le nouveau Prix International revient à Dragage Océan DSM pour le projet « Dragage du port de Dos Bocas à Paraiso au Mexique »
- Le Prix Sécurité routière revient à la Ville de Beaconsfield pour le projet « Projet-pilote sur la signalisation aux intersections »
- Le Prix Transport collectif revient à la Société de transport de Lévis pour le projet « Lévis : du changement sur toute la ligne! »
- Le Prix Communications grand public revient à la Société de transport de Montréal pour le projet « Le programmeMerci : la STM innove pour fidéliser ses clients »
- Le Prix Environnement revient à SNC-Lavalin pour le projet « Valorisation des sols par un traitement de stabilisation et solidification (S/S) dans le cadre du réaménagement du secteur Viau - Port de Montréal »
- Le Prix Mobilité durable revient à Vélo Québec pour le projet « À pied, à vélo, ville active »
- Le Prix Infrastructures revient à la Société de transport de l'Outaouais pour le projet « Rapibus »
- Le Prix Systèmes de transport intelligents revient à la Ville de Montréal pour le projet « Le Centre de gestion de la mobilité urbaine de Montréal (CGMU) : une suite d'innovations pour l'efficacité du transport dans la région de Montréal »
- Le Prix Viabilité hivernale revient à la Ville de Trois-Rivières pour le projet « Système informatisé de répartition de véhicules (SIRV) »
- Le Prix Coup de cœur du jury d'honneur revient à la Société de transport de Laval pour le projet « Expérimentation d'un bus électrique à recharge lente »
- Le Prix Transport de marchandises revient à CargoM pour le projet « Création de la grappe métropolitaine de logistique et transport de Montréal, CargoM »
Pour connaître les détails de chacune des catégories ainsi que la liste complète des nominations, consultez le www.aqtr.qc.ca.
Chroniques
17 mai 2021
Aménagement et urbanisme
Décision d'intérêt sur le pouvoir d'ordonnance des cours municipales
Par Me Guillaume Arcand, avocat en droit municipal au sein du cabinet Cain Lamarre
Pratique
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Actualités
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Revue de presse
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