Le 9 décembre 2022, la Cour d’appel du Québec (ci-après : la Cour) a rendu sa décision dans l’affaire Ville de Québec c. Constructions BSL inc..1 La Cour y tranche quatre pourvois et sept pourvois incidents formés à la suite de la décision rendue par l’honorable juge Bellavance en 2019. Tous ces pourvois avaient en commun la même trame de fond : les dépassements de coûts et de délais dans le cadre d’un chantier de construction d’une passerelle autoportante au-dessus de la rivière Saint-Charles. L’entrepreneur général a d’abord été poursuivi par ses sous-traitants et a, par la suite, appelé en garantie le donneur d’ouvrage, soit la Ville de Québec, qu’il considérait être le véritable responsable des dépassements de coûts et de délais.
Grands prix d'excellence en transport
Association québécoise du transport et des routes | Montréal - Jeudi, 19 juin 2014prix, transport, Grands prix d'excellence en transport
Villes et sociétés de transport ont été récompensées hier.
Lors de la 7e édition du Gala des Grands prix de l'excellence en transport, réunissant 150 acteurs issus du secteur des transports, les lauréats de onze prix, parmi la vingtaine de projets en compétition, ont été dévoilés.
Voici la liste des projets qui se sont mérités les grands honneurs :
- Le nouveau Prix International revient à Dragage Océan DSM pour le projet « Dragage du port de Dos Bocas à Paraiso au Mexique »
- Le Prix Sécurité routière revient à la Ville de Beaconsfield pour le projet « Projet-pilote sur la signalisation aux intersections »
- Le Prix Transport collectif revient à la Société de transport de Lévis pour le projet « Lévis : du changement sur toute la ligne! »
- Le Prix Communications grand public revient à la Société de transport de Montréal pour le projet « Le programmeMerci : la STM innove pour fidéliser ses clients »
- Le Prix Environnement revient à SNC-Lavalin pour le projet « Valorisation des sols par un traitement de stabilisation et solidification (S/S) dans le cadre du réaménagement du secteur Viau - Port de Montréal »
- Le Prix Mobilité durable revient à Vélo Québec pour le projet « À pied, à vélo, ville active »
- Le Prix Infrastructures revient à la Société de transport de l'Outaouais pour le projet « Rapibus »
- Le Prix Systèmes de transport intelligents revient à la Ville de Montréal pour le projet « Le Centre de gestion de la mobilité urbaine de Montréal (CGMU) : une suite d'innovations pour l'efficacité du transport dans la région de Montréal »
- Le Prix Viabilité hivernale revient à la Ville de Trois-Rivières pour le projet « Système informatisé de répartition de véhicules (SIRV) »
- Le Prix Coup de cœur du jury d'honneur revient à la Société de transport de Laval pour le projet « Expérimentation d'un bus électrique à recharge lente »
- Le Prix Transport de marchandises revient à CargoM pour le projet « Création de la grappe métropolitaine de logistique et transport de Montréal, CargoM »
Pour connaître les détails de chacune des catégories ainsi que la liste complète des nominations, consultez le www.aqtr.qc.ca.
Chroniques

Par Me Stéphanie Turcotte, avocate en droit municipal et de l'environnement au sein du cabinet Cain Lamarre
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