Villes et sociétés de transport ont été récompensées hier.
Lors de la 7e édition du Gala des Grands prix de l'excellence en transport, réunissant 150 acteurs issus du secteur des transports, les lauréats de onze prix, parmi la vingtaine de projets en compétition, ont été dévoilés.
Voici la liste des projets qui se sont mérités les grands honneurs :
Pour connaître les détails de chacune des catégories ainsi que la liste complète des nominations, consultez le www.aqtr.qc.ca.
23 septembre 2022
Environnement / Développement durable
Protection des milieux naturels par les municipalités : les tribunaux soufflent le chaud et le froid
Par Me Jean-François Girard, avocat spécialisé en droit de l’environnement et en droit municipal au sein du cabinet DHC Avocats
Dans un texte publié en 2007, l’auteur de la présente chronique écrivait :
« Sujet de préoccupation relativement nouveau des administrations municipales au Québec, la protection des milieux naturels – humides ou boisés – soulève en effet des enjeux de plus en plus fréquents au sein des collectivités locales.
| Fiscalité municipale | Loi sur la fiscalité municipale - 3428826 Canada Ltd. c. Cour du Québec, 2022 QCCS 3180 |
| Action en dommages-intérêts | Loi sur la sécurité incendie - Ville de Trois-Rivières c. Royal & Sun Alliance du Canada, société d'assurances, 2022 QCCA 1105 |
| Aménagement et urbanisme | Aménagement et urbanisme - 7820224 Canada inc. c. Ville de Laval, 2022 QCCS 2969 |
| Conseil municipal | Honoraires d'avocats - Galati c. Ville de Laval, 2022 QCCS 2652 |
| Responsabilité municipale | Honoraires d'avocats - Galati c. Ville de Laval, 2022 QCCS 2652 |
