Le respect des règlements municipaux constitue sans aucun doute la mise en œuvre fondamentale des compétences municipales dans plusieurs domaines, que ce soit en matière de zonage, lotissement, construction, nuisance, etc.
Actualités 
Grands prix d'excellence en transport
Association québécoise du transport et des routes | Montréal - Jeudi, 19 juin 2014prix, transport, Grands prix d'excellence en transport
Villes et sociétés de transport ont été récompensées hier.
Lors de la 7e édition du Gala des Grands prix de l'excellence en transport, réunissant 150 acteurs issus du secteur des transports, les lauréats de onze prix, parmi la vingtaine de projets en compétition, ont été dévoilés.
Voici la liste des projets qui se sont mérités les grands honneurs :
- Le nouveau Prix International revient à Dragage Océan DSM pour le projet « Dragage du port de Dos Bocas à Paraiso au Mexique »
- Le Prix Sécurité routière revient à la Ville de Beaconsfield pour le projet « Projet-pilote sur la signalisation aux intersections »
- Le Prix Transport collectif revient à la Société de transport de Lévis pour le projet « Lévis : du changement sur toute la ligne! »
- Le Prix Communications grand public revient à la Société de transport de Montréal pour le projet « Le programmeMerci : la STM innove pour fidéliser ses clients »
- Le Prix Environnement revient à SNC-Lavalin pour le projet « Valorisation des sols par un traitement de stabilisation et solidification (S/S) dans le cadre du réaménagement du secteur Viau - Port de Montréal »
- Le Prix Mobilité durable revient à Vélo Québec pour le projet « À pied, à vélo, ville active »
- Le Prix Infrastructures revient à la Société de transport de l'Outaouais pour le projet « Rapibus »
- Le Prix Systèmes de transport intelligents revient à la Ville de Montréal pour le projet « Le Centre de gestion de la mobilité urbaine de Montréal (CGMU) : une suite d'innovations pour l'efficacité du transport dans la région de Montréal »
- Le Prix Viabilité hivernale revient à la Ville de Trois-Rivières pour le projet « Système informatisé de répartition de véhicules (SIRV) »
- Le Prix Coup de cœur du jury d'honneur revient à la Société de transport de Laval pour le projet « Expérimentation d'un bus électrique à recharge lente »
- Le Prix Transport de marchandises revient à CargoM pour le projet « Création de la grappe métropolitaine de logistique et transport de Montréal, CargoM »
Pour connaître les détails de chacune des catégories ainsi que la liste complète des nominations, consultez le www.aqtr.qc.ca.
Chroniques
23 juin 2022
Aménagement et urbanisme
La visite de l'inspecteur municipal et les limites à ne pas franchir
Par Me Rino Soucy, avocat en droit municipal, en droit de l'environnement, en droit immobilier et en droit civil chez DHC Avocats
Pratique
Jurisprudence
| Zonage | Règlement de zonage - Robitaille c. Ville de Sorel-Tracy, 2022 QCCA 773 |
| Évaluation foncière | Évaluation foncière - Saati c. Ville de Montréal, 2021 QCTAQ 11741 |
| Action en dommages-intérêts | Stationnement - Ville de Mercier c. Kudrevatykh, 2022 QCCM 24 |
| Aménagement et urbanisme | Dubuc c. Ville de Montréal, 2022 QCCS 1062 |
| Action en dommages-intérêts | Responsabilité municipale - Maheu c. Municipalité du Canton de Shefford, 2022 QCCS 769 |
Organisation
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Le droit de préemption dont il est question dans cet article a finalem...
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