Assemblée des MRC
Fédération québécoise des municipalités | Québec - Mercredi, 31 mai 2017Les municipalités doivent participer au groupe de travail interministériel sur les inondations printanières.
Alors que s'amorcent les réflexions entourant la qualification des zones inondables et les correctifs à apporter à la planification de l'aménagement du territoire, le président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) a profité de la présence des préfets et des préfètes du Québec réunis pour l'Assemblée des MRC afin de demander au gouvernement d'inclure les représentants des municipalités au groupe de travail interministériel créé à cet effet. Bien qu'elle salue cette initiative, la FQM se demande pourquoi le gouvernement n'a pas encore invité les municipalités à y participer considérant l'impact des décisions qui seront prises par le groupe de travail sur l'organisation de leur territoire.
« Le gouvernement a tout avantage à prendre en compte notre point de vue dès le début des travaux du groupe. En tant que gouvernements de proximité, non seulement nous avons la connaissance fine de nos milieux, mais nous aurons à appliquer sur le terrain les nouvelles mesures que le gouvernement aura décidées. Si le gouvernement veut s'éviter des problèmes en aval, il doit inclure les municipalités dès le départ », a déclaré Richard Lehoux, président de la FQM.
En effet, la décision d'étendre les zones inondables ou de permettre la relocalisation sur des terrains à moindre risque jouera nécessairement sur les décisions des municipalités et des citoyens lorsque viendra le temps de reconstruire ou d'autoriser de nouveaux développements urbains. À cet effet, les conclusions du groupe de travail joueront un rôle de premier plan.
« Où sera-t-il possible de reconstruire? Est-ce qu'il y aura de nouvelles normes de construction pour les maisons? Comment les municipalités pourront-elles se maintenir et se développer si de larges pans de leur territoire ne sont plus aptes à recevoir des projets domiciliaires ou industriels? Ce n'est qu'une partie des questions que les mairesses, maires, préfètes et préfets se posent. C'est pourquoi leur voix doit être entendue le plus rapidement possible afin que ce processus puisse déboucher sur des solutions satisfaisantes pour tous et ainsi éviter de nouveaux tracas et des dépenses inutiles, autant pour les citoyens que pour les municipalités », a ajouté M. Lehoux.
Énergie Est
Les préfets et les préfètes, dont le territoire se trouve sur le chemin de passage prévu pour l'Oléoduc Énergie Est de Transcanada, profiteront de l'Assemblée pour se réunir et prendre position sur cet épineux dossier dans le cadre de la réforme de l'Office national de l'Énergie (ONÉ). En effet, les impacts du passage d'Énergie Est, déjà majeurs en ce qui a trait à l'environnement et la fiscalité, se répercuteront aussi sur les schémas de couverture de risque en sécurité incendie qui relèvent directement des MRC, entraînant des coûts démesurés en plus de menacer l'approvisionnement en eau potable de centaines de municipalités. D'ailleurs, le groupe d'experts mandaté par le gouvernement fédéral vient de remettre un rapport dans lequel ils proposent de remplacer l'ONÉ par une Commission canadienne sur le transport de l'énergie, entièrement indépendante.
« Les préfets et les préfètes des MRC n'ont aucune confiance dans le processus de consultation entamé par l'ONÉ et s'opposent vivement au passage de l'Oléoduc Énergie Est. Le ministre Carr doit absolument mettre en œuvre les recommandations du comité et reprendre le processus avec une véritable commission indépendante. Sans un processus transparent et entièrement indépendant, aucune acceptabilité sociale ne sera possible », a poursuivi le président de la FQM.
Regroupement des communautés forestières
Le Regroupement des communautés forestières tiendra, en marge de l'Assemblée des MRC, une rencontre afin de faire le point sur les impacts qu'a eus l'imposition des droits compensateurs sur le bois d'œuvre par le gouvernement des États-Unis et sur le soutien que l'on devra apporté à ces communautés. De plus, cette rencontre permettra aux communautés forestières de s'approprier la vaste campagne de communication lancée par le Collectif pour une forêt durable, Une forêt de possibilités.
« L'industrie forestière, c'est le principal, voire le seul, donneur d'ouvrage dans 225 municipalités au Québec. C'est le gagne-pain de 60 000 travailleurs. Le gouvernement du Québec a reconnu son dynamisme et son apport à la vitalité économique et à l'occupation du territoire. Jeudi, ce sera au tour d'Ottawa d'annoncer des mesures afin de soutenir les communautés forestières. Ces mesures devront être au moins équivalentes à celles mises en place par Québec. Il en va de la crédibilité du gouvernement de Justin Trudeau », a conclu M. Lehoux.
Chroniques

Par Catherine Bélanger, conseillère en ressources humaines à la FQM
Pratique
Jurisprudence
Aménagement et urbanisme | Aménagement et urbanisme - Ville de Gatineau c. Stinson, 2023 QCCA 306 |
Responsabilité municipale | Taillefer c. Procureur général du Québec, 2023 QCCS 566 |
Relation de travail | Grenier c. Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, 2023 QCCS 240 |
Relation de travail | Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Samson-Thibault) c. Ville de Québec, 2023 QCTDP 2 |
Aménagement et urbanisme | Aménagement et urbanisme - Excavation Simon Paré et Fils inc. c. Municipalité de Saint-Gervais, 2023 QCCS 196 |
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