7 février 2012
Données relatives au rapport financier des organismes municipaux pour l'année 2010
Pratiques
8 février 2012
Un nouvel outil pour les praticiens de l'évaluation foncière municipale
Pratiques
14 février 2012
Rapport de recherche : La ville de demain
Pratiques
23 février 2012
Guide de sélection des équipements - Exploitation des stations de traitement des eaux usées
Pratiques
27 mars 2012
Rappel concernant la Stratégie québécoise d’économie de l’eau potable
Actualités
13 avril 2012
Manuel Évaluation du procédé de réhabilitation des conduites d’égout par chemisage tiré en place avec cure aux rayons ultraviolets
Pratiques
25 avril 2012
Moderniser l’évaluation foncière : des bénéfices durables
Actualités
8 mai 2012
L'urbanisme durable - Enjeux, pratiques et outils d'intervention
Pratiques
1 juin 2012
Application de la Loi concernant la lutte contre la corruption et le registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
Actualités
24 juillet 2012
Rapport du groupe de travail sur la gestion des cours d'eau municipaux
Pratiques
24 août 2012
Lancement du Répertoire web d'outils gouvernementaux de développement durable
Actualités
27 août 2012
Répertoire d'outils gouvernementaux pour le développement durable municipal
Pratiques
19 septembre 2012
Publication des données financières des organismes municipaux
Pratiques
16 octobre 2012
Information financière - Préparation du budget 2013
Pratiques
25 octobre 2012
- Le ministre Sylvain Gaudreault plaide pour une « armada » de moyens pour redonner son lustre au monde municipal
Entrevues
27 novembre 2012
Le ministre Gaudreault présente ses priorités
Actualités
11 décembre 2012
Information financière municipale : refonte du manuel
Actualités
11 décembre 2012
Refonte du Manuel de la présentation de l'information financière municipale
Pratiques
18 janvier 2013
Mise à jour des montants des municipalités pour le partenariat fiscal et financier
Actualités
7 février 2013
Guide électoral - Un outil essentiel pour les candidats
Chroniques
13 février 2013
Guide méthodologique d'audit de l'usage de l'eau en milieu institutionnel
Pratiques
20 mars 2013
Projet de loi pour l'économie sociale
Actualités
25 avril 2013
Guide servant à valider la cohérence de certains renseignements prescrits au rôle d'évaluation foncière
Pratiques
12 juin 2013
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable
Actualités
17 juin 2013
L'organisation municipale et régionale au Québec en 2013
Pratiques
25 juin 2013
Élections municipales : nouveau guide pour les candidats
Actualités
27 juin 2013
Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
Actualités
3 juillet 2013
Statistiques annuelles sur l'évaluation foncière municipale au Québec
Pratiques
5 août 2013
Site Web dédié au développement durable municipal et régional
Pratiques
5 août 2013
Guide administratif à l'intention des municipalités – Règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers
Pratiques
28 août 2013
Portrait 2013 de l'état d'avancement de la modernisation
Pratiques
20 septembre 2013
Élections municipales 2013
Actualités
24 septembre 2013
Prix MAMROT en infrastructures municipales
Actualités
1 octobre 2013
Nouveau plan Chantiers Canada
Actualités
8 novembre 2013
Financement politique municipal
Actualités
21 novembre 2013
Guide d'accueil et de référence pour les élus municipaux
Pratiques
3 décembre 2013
Plan d'intervention pour le renouvellement des conduites d'eau potable et d'égouts
Pratiques
10 décembre 2013
Manuel de la présentation de l'information financière municipale
Pratiques
21 janvier 2014
Date butoir pour la révision des codes d'éthique
Actualités
4 mars 2014
Création du programme d'infrastructures municipales d'eau
Actualités
10 mars 2014
Guide pour la préparation par la MRC d'un cadre opérationnel en cas d'obstructions dans les cours d'eau (article 105, Loi sur les compétences municipales)
Pratiques
25 mars 2014
Trousses d'information en économie sociale
Pratiques
27 mars 2014
Grands prix de la ruralité 2014
Actualités
31 mars 2014
Trousse à l'intention des municipalités du Québec sur les enjeux de l'immigration et de la diversité ethnoculturelle
Pratiques
1 avril 2014
Entrée en vigueur du nouveau Programme d'infrastructures municipales d'eau (PRIMEAU)
Actualités
2 avril 2014
Manuel d'évaluation foncière du Québec 2014
Pratiques
10 juillet 2014
Contrats avec les centres de tri
Actualités
18 août 2014
Liste des indicateurs d'occupation et de vitalité des territoires
Pratiques
7 octobre 2014
Guide d'élaboration d'un plan d'intervention pour le renouvellement des conduites d'eau potable, d'égouts et des chaussées
Pratiques
3 novembre 2014
Publication des profils financiers 2014
Pratiques
15 janvier 2015
Pour des municipalités durables
Actualités
15 avril 2015
Semaine de la municipalité
Actualités
14 mai 2015
Portrait des infrastructures municipales d'eau et Formulaire de l'usage de l'eau 2014
Actualités
19 mai 2015
Reconnaissance du caractère particulier lié à l'insularité
Actualités
29 mai 2015
Semaine de la municipalité 2015
Actualités
3 août 2015
Le rapport sur le coût et les sources de revenu des services d'eau
Pratiques
5 août 2015
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable
Actualités
19 août 2015
Programme d'infrastructures Québec-Municipalités
Actualités
26 octobre 2015
Rapport Perrault
Actualités
26 octobre 2015
Vers une reddition de comptes au service du citoyen
Actualités
15 février 2016
Un bref rappel concernant la protection des renseignements personnels
Actualités
15 février 2016
10 000 $ pour le Centre d'action bénévole de Grand-Mère
Actualités
17 février 2016
L'organisation municipale au Québec en 2016
Actualités
22 février 2016
Rapport financier des organismes municipaux – Exercice financier 2014
Actualités
22 février 2016
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable
Actualités
29 février 2016
PIQM - Aide financière pour la réalisation de travaux de renouvellement de conduites
Actualités
11 mars 2016
Taxe municipale pour le 9-1-1
Actualités
22 mars 2016
Décès d'une sommité en sécurité incendie
Actualités
1 avril 2016
Formulaire de l'usage de l'eau potable 2015
Pratiques
7 avril 2016
Enquête policière indépendante
Actualités
15 avril 2016
Un virage préventif en matière de sécurité publique
Actualités
15 avril 2016
Modifications au programme de crédit de taxes foncières agricoles
Actualités
15 avril 2016
Les éoliennes et la valeur foncière des propriétés - Guide méthodologique sur l'élaboration d'une étude d'impact
Pratiques
18 avril 2016
Rappel des modifications des règlements municipaux pour le 9-1-1
Actualités
19 avril 2016
Renouvellement de conduites d'eau à Lac-Delage
Actualités
19 avril 2016
Coup de pouce pour la maison familiale rurale du Bas-Saint-Laurent
Actualités
19 avril 2016
Décès du maire de Napierville
Actualités
20 avril 2016
Semaine de la municipalité - Mises en candidature pour les prix du Mérite municipal 2016
Actualités
20 avril 2016
Le ministère satisfait de ses relations avec les municipalités
Actualités
4 mai 2016
Une méthodologie pour déterminer l'impact des éoliennes sur la valeur foncière des propriétés
Actualités
12 mai 2016
Suites du rapport du Groupe de travail sur la simplification de la reddition de comptes des municipalités
Actualités
31 mai 2016
Semaine de la municipalité 2016
Actualités
31 mai 2016
Mise à jour du plan La radicalisation au Québec : agir, prévenir, détecter et vivre ensemble
Actualités
2 juin 2016
Travaux de bris de couvert de glace 2015-2016 : Une aide financière gouvernementale pour 14 municipalités
Actualités
6 juin 2016
Les prix du Mérite municipal 2016 - Neuf lauréates et lauréats récompensés à l'Assemblée nationale
Actualités
14 juin 2016
Programme de remboursement volontaire - Les organismes municipaux qui estiment avoir injustement payé des sommes aux personnes et aux entreprises concernées peuvent dénoncer la situation
Actualités
17 juin 2016
Entrée en vigueur de l'édition 2016 du MEFQ
Actualités
21 juin 2016
Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l'Ontario - Des effets sur les contrats des organismes municipaux
Actualités
22 juin 2016
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable : bilan 2014
Actualités
4 juillet 2016
Nouvelle désignation pour l'agglomération des Îles-de-la-Madeleine
Actualités
6 juillet 2016
Nouveau programme d'aide financière découlant du Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées
Actualités
19 juillet 2016
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable
Actualités
20 juillet 2016
Fonds des petites collectivités
Actualités
26 juillet 2016
Célébrations du 375e anniversaire de Montréal
Actualités
2 août 2016
Nouveau montant de la taxe pour le 9-1-1
Actualités
5 août 2016
Droits aux exploitants de carrières et sablières pour l'année financière 2017
Actualités
8 août 2016
Aide financière pour finaliser la mise en œuvre du schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC de La Haute-Côte-Nord
Actualités
19 août 2016
Programme d'infrastructures Québec-Municipalités - Inauguration de la station touristique KB-3 à Thetford Mines
Actualités
1 septembre 2016
Rapport du Comité de travail sur l'encadrement des chiens dangereux
Actualités
6 septembre 2016
Ouverture du Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)
Actualités
8 septembre 2016
Plan d'action de développement durable 2015-2020
Actualités
22 septembre 2016
Nouveautés pour le crédit de taxes foncières agricoles
Actualités
26 septembre 2016
Conclusion des demandes pour le Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)
Actualités
3 octobre 2016
Orientations gouvernementales en matière d'aménagement du territoire pour les zones potentiellement exposées aux glissements de terrain
Actualités
7 octobre 2016
Prévisions budgétaires des organismes municipaux – Exercice financier 2016
Actualités
21 novembre 2016
Actions favorables à l'inclusion des personnes handicapées
Actualités
21 novembre 2016
Mois de sensibilisation au radon
Actualités
21 novembre 2016
Secrétariat à la région métropolitaine : une nouvelle section dans le site Web du Ministère
Actualités
24 novembre 2016
Rappel concernant les terrains « résidus d'expropriation » du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports
Actualités
8 décembre 2016
Plusieurs nouvelles mesures pour le monde municipal
Actualités
14 décembre 2016
Ajustement au Programme de partage des revenus de l'exploitation des ressources naturelles
Actualités
26 janvier 2017
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable : Assouplissements et alternatives reliés à l'installation de compteurs d'eau
Actualités
14 février 2017
Nouveau document sur la gestion des eaux pluviales
Actualités
23 février 2017
Projet de règlement visant à rehausser le niveau de préparation municipale aux sinistres
Actualités
8 mars 2017
Stratégie québécoise de l'eau potable
Actualités
9 mars 2017
Le ministre salue la contribution des femmes à la vie politique municipale
Actualités
14 mars 2017
FARR - Rencontre avec le comité aviseur du Sommet économique régional du Saguenay-Lac-Saint-Jean
Actualités
24 mars 2017
Remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers : modifications au régime
Actualités
30 mars 2017
Portrait des infrastructures en eau des municipalités du Québec
Actualités
13 avril 2017
Suivi des ouvrages municipaux d'assainissement des eaux
Actualités
19 avril 2017
Cadre d'intervention en aménagement du territoire
Actualités
25 avril 2017
La Semaine de la municipalité 2017 approche
Actualités
27 avril 2017
Aide financière pour la revitalisation de Saint-Urbain-Premier grâce au Fonds conjoncturel de développement (FCD)
Actualités
1 mai 2017
Ajout au site Internet d'une page dédiée aux relations de travail dans le secteur municipal
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18 mai 2017
Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie
Actualités
14 juin 2017
Rappel des mécanismes permettant la délégation et la déclaration de compétence à l'échelle des MRC
Actualités
21 juin 2017
Élections municipales de 2017 : Présentez-vous!
Actualités
4 octobre 2017
Rémunérations payables lors d'élections municipales
Actualités
16 octobre 2017
Élections municipales 2017
Actualités
18 octobre 2017
Préparation du budget 2018
Actualités
30 octobre 2017
Précisions quant à la diffusion de la liste des contrats de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant, lorsque la somme de ces contrats est supérieure à 25 000 $
Actualités
8 novembre 2017
Muni-Express | Certificat de conformité à la réglementation d'urbanisme pour les demandes de permis d'alcool
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9 novembre 2017
Mise en commun d'équipements, d'infrastructures, de services ou d'activités
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10 novembre 2017
Les résultats des élections municipales 2017
Actualités
24 novembre 2017
Muni-express | Les obligations imposées suivant les élections municipales générales
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27 novembre 2017
Muni-express | Processus d'adoption d'un règlement de taxation à la suite de l'adoption du projet de loi 122
Actualités
28 novembre 2017
Organismes paramunicipaux de la Ville de Saguenay | Une équipe de vérification mandatée
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30 novembre 2017
Sondage sur l'utilisation des règlements d'urbanisme
Actualités
6 décembre 2017
Muni-Express | Obligations et processus relatifs à la signature d'ententes entre les municipalités et un autre gouvernement au Canada (ou un organisme public fédéral)
Actualités
7 décembre 2017
Application Territoires
Actualités
8 décembre 2017
Muni-Express | Admissibilité des municipalités au « Défi des villes intelligentes »
Actualités
11 décembre 2017
Contrats de moins de 100 000 $
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11 décembre 2017
Muni-Express | Volet 1 du programme de partage des redevances sur l'exploitation des ressources naturelles
Actualités
22 décembre 2017
Loi reconnaissant les municipalités comme des gouvernements de proximité
Actualités
12 janvier 2018
Muni-Express | Neutralité religieuse en matière de projets immobiliers résidentiels
Actualités
16 janvier 2018
Deux nouveaux documents complémentaires aux orientations gouvernementales en matière d'aménagement du territoire
Actualités
31 janvier 2018
Baie-Trinité mise sous tutelle
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2 février 2018
Mise en ligne du Formulaire de l'usage de l'eau potable 2017
Actualités
22 février 2018
Portrait des infrastructures en eau des municipalités
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6 mars 2018
100e anniversaire du ministère
Actualités
6 mars 2018
Finances municipales | Le ministère apporte son soutien à Havre-Saint-Pierre
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7 mars 2018
Muni-Express | Précisions quant au pouvoir des municipalités de déterminer les modalités de publication de leurs avis publics
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23 mars 2018
Muni-Express | Engagement de crédits
Actualités
29 mars 2018
Mérite municipal 2018
Actualités
4 avril 2018
L'organisation municipale au Québec en 2018
Actualités
10 avril 2018
Modifications à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières
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26 avril 2018
Une capsule vidéo sur le centième anniversaire du Ministère
Actualités
30 avril 2018
Muni-Express | Dispositions du projet de loi 155
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9 mai 2018
Muni-Express | Les demandes à portée collective en zone agricole et la modification des outils d'aménagement et d'urbanisme
Actualités
11 mai 2018
Muni-Express | Transmission des avis d'évaluation et des avis de modification par voie électronique
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22 mai 2018
Réorganisation des programmes d'aide financière en infrastructure
Actualités
22 mai 2018
Réalisation des travaux pour le Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2014-2018 (TECQ)
Actualités
28 mai 2018
Nouvel appel de projets pour la mise en commun d'équipements, d'infrastructures, de services ou d'activités en milieu municipal
Actualités
29 mai 2018
Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu | Mandat de médiation confié à la Commission municipale du Québec
Actualités
4 juin 2018
Semaine de la municipalité 2018
Actualités
6 juin 2018
Semaine québécoise des personnes handicapées
Actualités
13 juin 2018
Muni-Express | Application Web Géo-Inondations
Actualités
27 juin 2018
Vers une société québécoise plus résiliente aux catastrophes
Actualités
6 juillet 2018
Occupation et vitalité des territoires
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6 juillet 2018
Nouveau document d'information sur le régime d'impôt foncier à taux variés
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9 juillet 2018
Documentation sur la fiscalité des organismes municipaux
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11 juillet 2018
Muni-Express | Processus d'adoption d'un règlement de taxation à la suite de l'adoption du projet de loi n° 155
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17 juillet 2018
Muni-Express | Procédure d'adoption des règlements par les municipalités
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18 juillet 2018
Muni-Express | Projet de loi no 108 sur la surveillance des contrats des organismes publics
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20 juillet 2018
Guide d'élaboration d'une politique de participation publique
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20 juillet 2018
Muni-Express | Entrée en vigueur du Règlement sur la participation publique
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7 août 2018
Soutenir les municipalités dans l'établissement de leur plan de sécurité civile
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20 août 2018
Adjudication de contrats dans les municipalités
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23 août 2018
Démocratie municipale et participation des citoyens
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5 septembre 2018
Muni-Express | Application du projet de loi 155 en matière de vérification financière
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7 septembre 2018
Muni-Express | Nouveau document d'information sur le régime d'impôt foncier à taux variés
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19 novembre 2018
Montants applicables au calcul des droits municipaux relatifs à l'exploitation d'une carrière ou d'une sablière pour l'exercice 2019
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3 décembre 2018
Document « Définition du périmètre comptable dans les états financiers dans le cadre des dispositions en matière de vérification financière du PL 155 »
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13 décembre 2018
Adresses Québec | Pour une géolocalisation officielle
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8 janvier 2019
Manuel de la présentation de l'information financière municipale et formulaires financiers
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4 février 2019
Muni-Express | Rapport annuel sur l'application du règlement de gestion contractuelle
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8 février 2019
Règlements prévus à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
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13 février 2019
Continuité du portrait des infrastructures en eau des municipalités du Québec
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4 mars 2019
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4 mars 2019
Mise à jour d'un document explicatif sur les MRC
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6 mars 2019
Bulletin explicatif no 1 | L'estimation : une étape essentielle avant de passer un contrat
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13 mars 2019
Mise aux normes de barrages municipaux
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1 avril 2019
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1 avril 2019
Publication du guide « Accessibilité à l'intérieur des logements d'habitation » par la Régie du bâtiment
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3 avril 2019
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12 avril 2019
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23 avril 2019
Muni-Express | Traitement des plaintes liées aux demandes de soumissions publiques et aux avis d'intention de conclure un contrat de gré à gré
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14 mai 2019
Le cyberbulletin en matière d'évaluation foncière E.F. Express fait peau neuve
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15 mai 2019
Piscines résidentielles | Quelques rappels de sécurité
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17 mai 2019
Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie
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22 mai 2019
Bons coups munICIpaux | Date limite le 2 juin
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23 mai 2019
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27 mai 2019
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5 juin 2019
Gestion durable des eaux de pluie à la source
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10 juin 2019
La vitrine Bons coups munICIpaux : un succès
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10 juin 2019
Exploitation d'une carrière ou d'une sablière | Montants applicables pour 2020
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Muni-Express | Règlement sur l'autorisation d'aliénation ou d'utilisation d'un lot sans l'autorisation de la CPTAQ
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25 juin 2019
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3 septembre 2019
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Muni-Express | Projet de loi no 16 traitant de différentes questions de logement et d'habitation
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Muni-Express | Entente de partenariat 2020-2024 : Information sur les mesures de transferts financiers
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Concours Chapeau, les filles! et son volet Excelle Science
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Bulletin | Groupe « Finances municipales » | Précisions sur le traitement comptable de la Loi 15
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Programme Réfection et construction des infrastructures municipales
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1,5 M$ pour une nouvelle caserne de pompiers à Saint-Antonin
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Soutien financier de 4 M$ pour le mégaprojet d'infrastructures à Péribonka
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1,8 M$ pour une nouvelle caserne à Saint-André-Avellin
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FARR / Près de 3,8 M$ pour 22 projets dans la région de l'Outaouais
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Muni-Express / Rappel sur les pouvoirs d'enquête et de vérification à l'égard du milieu municipal
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22 juin 2020
FARR / Restauration au moulin de la Seigneurie des Aulnaies
Actualités
22 juin 2020
Une contribution de 300 000 $ pour favoriser la pérennité des sociétés d'histoire des Laurentides
Actualités
25 juin 2020
Nouvelle entente en habitation communautaire
Actualités
29 juin 2020
Pandémie de la COVID-19
Actualités
29 juin 2020
Investissement dans la gestion durable des eaux de pluie à la source
Actualités
30 juin 2020
Programme d'infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA)
Actualités
30 juin 2020
Coopération intermunicipale - Près de 3,9 M$ pour la réalisation de 104 initiatives
Actualités
3 juillet 2020
Période des déménagements au Québec - Le travail combiné des offices d'habitation, des municipalités et de la Société d'habitation du Québec porte ses fruits
Actualités
6 juillet 2020
Programme d'infrastructures municipales d'eau - Plus de 2 M$ à la Municipalité de Saint-Prime
Actualités
8 juillet 2020
La reprise des travaux de la Régie du logement se poursuit
Actualités
10 juillet 2020
Programme d'infrastructures municipales d'eau - Le gouvernement du Québec accorde près de 1,2 M$ à la Ville d'Amos
Actualités
13 juillet 2020
Les mesures mises en place en habitation portent fruit
Actualités
14 juillet 2020
Fonds d'appui au rayonnement des régions - 363 000 $ pour renforcer la symbiose industrielle dans le Bas-Saint-Laurent
Actualités
15 juillet 2020
Fonds d'appui au rayonnement des régions
Actualités
16 juillet 2020
Le gouvernement du Québec octroie plus de 1,2 M$ pour des projets d'infrastructures municipales dans Bellechasse
Actualités
3 août 2020
Fonds régions et ruralité - Appel de projets 2020-2021 pour la région de l'Outaouais
Actualités
3 août 2020
Nouvelles formules de demande de révision à l'égard du rôle d'évaluation foncière et du rôle de la valeur locative
Actualités
3 août 2020
Hébergement touristique collaboratif
Actualités
6 août 2020
Plan de relance touristique
Actualités
6 août 2020
Abrogation de la mesure concernant la production d'un enregistrement audiovisuel de l'ouverture des soumissions pour les municipalités
Actualités
7 août 2020
Pandémie de la COVID-19
Actualités
14 août 2020
Programme Réfection et construction des infrastructures municipales - Aide financière pour une nouvelle caserne à Saint-Félix-de-Valois
Actualités
19 août 2020
Mise en ouvre de la Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l'accès au crédit de taxes foncières agricoles
Actualités
20 août 2020
Réaménagements urbains temporaires
Actualités
24 août 2020
Réouverture de l'appel de projets du Programme d'aide financière pour la planification de milieux de vie durables
Actualités
27 août 2020
FARR
Actualités
27 août 2020
Ajustement du seuil et des plafonds décrétés par la ministre pour l'application des règles de passation de contrats municipaux
Actualités
28 août 2020
Programme Réfection et construction des infrastructures municipales - Aide financière pour le nouveau centre communautaire à Fossambault-sur-le-Lac
Actualités
28 août 2020
FARR - Amélioration du Musée du patrimoine de l'Île d'Entrée
Actualités
28 août 2020
Programme Réfection et construction des infrastructures municipales
Actualités
31 août 2020
La ministre Andrée Laforest fait part de la progression des dossiers en habitation aux Îles-de-la-Madeleine
Actualités
1 septembre 2020
FARR - Plus de 143 000 $ pour mettre en place une symbiose industrielle dans les MRC de Bellechasse et des Etchemins
Actualités
8 septembre 2020
Élections municipales partielles
Actualités
10 septembre 2020
FARR - Plus de 1,4 M$ pour quatre projets dans la région du Bas-Saint-Laurent
Actualités
14 septembre 2020
Semaine de la municipalité 2020
Actualités
21 septembre 2020
Soutien financier à la Ville de Matane pour un projet favorisant le vieillissement actif
Actualités
24 septembre 2020
Adaptation aux changements climatiques : des fiches synthèses pour chacune des régions
Actualités
29 septembre 2020
Rôle et responsabilités des municipalités relativement à l'utilisation des terrains contaminés situés sur leur territoire
Actualités
1 octobre 2020
Projet de loi 67
Actualités
8 octobre 2020
FARR - Aide financière pour le déploiement de l'image de marque lanaudoise
Actualités
8 octobre 2020
Programme Réfection et construction des infrastructures municipales - Aide financière à la municipalité de Saint-André-Avellin et au Canton de Lochaber
Actualités
9 octobre 2020
Partage de la croissance d'un point de la taxe de vente du Québec (TVQ) pour l'année 2021
Actualités
13 octobre 2020
Pandémie de la COVID-19
Actualités
13 octobre 2020
Projet visant à favoriser le vieillissement actif - Soutien financier à la Municipalité de Saint-Jean-de-Dieu
Actualités
20 octobre 2020
La ministre Laforest rétablit les faits sur la modification au schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Montcalm
Actualités
21 octobre 2020
Gestion contractuelle
Actualités
21 octobre 2020
Fonds d'appui au rayonnement des régions - Un soutien financier pour quelques régions du Québec
Actualités
23 octobre 2020
Programme d'infrastructures municipales d'eau - Aide financière à la Ville de La Malbaie
Actualités
23 octobre 2020
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable : Bilan 2018
Actualités
26 octobre 2020
Bilan du Fonds d'appui au rayonnement des régions
Actualités
26 octobre 2020
FARR - Plus de 3,4 M$ pour la réalisation de 21 projets de développement socioéconomique en Mauricie
Actualités
26 octobre 2020
FARR - Québec annonce près de 8,8 M$ pour 50 projets et 1 entente sectorielle en Montérégie
Actualités
26 octobre 2020
FARR - Le gouvernement du Québec octroie près de 2 M$ pour quatre projets et trois ententes sectorielles dans la Chaudière-Appalaches
Actualités
27 octobre 2020
Aide financière pour l'Espace d'accélération et de croissance de la Mauricie
Actualités
27 octobre 2020
Réfection et construction des infrastructures municipales - Aide financière pour l'agrandissement d'une caserne de pompiers et la construction d'un garage municipal à Aumond
Actualités
28 octobre 2020
Pandémie de la COVID-19
Actualités
28 octobre 2020
Réfection et construction des infrastructures municipales - Aide financière pour la construction du garage municipal de Béarn
Actualités
29 octobre 2020
Fonds régions et ruralité
Actualités
24 novembre 2020
La réhabilitation du canal historique du Village de Grenville sera financée par Québec
Actualités
30 novembre 2020
Table Québec-municipalités
Actualités
14 décembre 2020
Guide sur les critères de qualité
Pratiques
4 janvier 2021
Commissaire à l'intégrité municipale et aux enquêtes
Actualités
11 janvier 2021
Pandémie de la COVID-19
Actualités
18 janvier 2021
Muni-Express
Actualités
22 janvier 2021
Logements abordables à Montréal
Actualités
28 janvier 2021
Vers une stratégie nationale d'urbanisme et d'aménagement des territoires
Actualités
5 mars 2021
Habitation
Actualités
12 mars 2021
La Municipalité de Saint-Augustin sous la loupe de la Commission municipale du Québec
Actualités
15 mars 2021
Programme d'aide financière pour la planification de milieux de vie durables (PMVD)
Actualités
24 mars 2021
Pandémie de la COVID-19
Actualités
25 mars 2021
Adoption du projet de loi 67
Actualités
31 mars 2021
Élections municipales 2021
Actualités
9 avril 2021
Habitation
Actualités
23 avril 2021
Élection générale municipale 2021
Actualités
25 mai 2021
Campagne Mon empreinte bleue
Actualités
1 juin 2021
Logements abordables
Actualités
14 juin 2021
Un chez-soi pour tous les Québécois
Actualités
18 juin 2021
Nouveau programme d'aide pour les petites municipalités
Actualités
22 juin 2021
Conversation nationale sur l'urbanisme et l'aménagement des territoires
Actualités
28 juin 2021
Révision du règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Actualités
30 juin 2021
Cadre d'intervention
Actualités
6 juillet 2021
Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec
Actualités
13 juillet 2021
Commissaire à l'intégrité municipale et aux enquêtes - Dépôt du rapport d'enquête à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la Municipalité de La Corne
Actualités
13 juillet 2021
Élections municipales 2021
Actualités
16 juillet 2021
Guide d'application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Pratiques
2 août 2021
Richesse foncière
Actualités
3 août 2021
Commissaire à l'intégrité municipale et aux enquêtes (CIME)
Actualités
17 août 2021
Stratégie nationale d'urbanisme et d'aménagement des territoires
Actualités
27 août 2021
Manuel d'évaluation foncière du Québec
Actualités
9 septembre 2021
Guide à l'intention des candidates et des candidats au conseil municipal pour l'élection générale de 2021
Pratiques
13 septembre 2021
Semaine de la municipalité
Actualités
17 septembre 2021
Élections municipales 2021
Actualités
29 septembre 2021
Consultation publique en habitation
Actualités
1 novembre 2021
Des actions concrètes en habitation
Actualités
2 novembre 2021
Préparation du budget
Actualités
8 novembre 2021
Éthique et déontologie en milieu municipal
Actualités
9 novembre 2021
Élections municipales 2021
Actualités
11 novembre 2021
Le nouveau E.F. express est en ligne
Actualités
30 novembre 2021
Guide d'accueil et de référence pour les élu.e.s municipaux
Actualités
2 décembre 2021
Des investissements majeurs en habitation
Actualités
21 décembre 2021
Élections municipales 2021 : les faits saillants
Actualités
5 janvier 2022
Allocation de dépenses des élus municipaux
Actualités
13 janvier 2022
COVID-19
Actualités
18 janvier 2022
Gestion contractuelle
Actualités
21 janvier 2022
Loi sur l'hébergement touristique
Actualités
4 février 2022
Nouveau Programme d'habitation abordable Québec
Actualités
10 février 2022
COVID-19
Actualités
23 février 2022
Logements sociaux et abordables
Actualités
1 avril 2022
Fonds régions et ruralité - Plus de 1,5 M$ pour faciliter l'accès à la terre à la relève agricole de la Montérégie
Actualités
14 avril 2022
Programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM)
Actualités
11 mai 2022
Appel à candidatures des prix du Mérite municipal
Actualités
20 mai 2022
Fonds régions et ruralité - Près de 1,8 M$ pour la forêt et ses produits dans la MRC de Matawinie
Actualités
7 juin 2022
Première Politique nationale de l'architecture et de l'aménagement du territoire
Actualités
9 juillet 2014
Table Québec-Québec
Actualités
16 juillet 2014
Grands Prix de la ruralité 2014
Actualités
5 août 2014
Organisation municipale et régionale au Québec
Actualités
24 septembre 2014
Première rencontre de la Table sur les relations Québec-municipalités
Actualités
10 octobre 2014
Grands Prix de la ruralité
Actualités
22 avril 2020
Le guide Pour des milieux de vie durables voit le jour
Actualités
26 novembre 2020
Programme d'infrastructures municipales d'eau - Aide financière à la Municipalité de McMasterville pour l'amélioration de son réseau d'aqueduc
Actualités
7 décembre 2020
Programme d'infrastructures municipales d'eau - Aide financière pour le renouvellement de conduites d'eau potable dans la MRC d'Antoine-Labelle
Actualités
19 janvier 2021
Programme AccèsLogis Québec de la SHQ - Investissement dans la construction de 101 nouveaux logements abordables dans Montréal-Nord
Actualités
8 février 2021
Démarrage du processus menant à la mise sous tutelle de l'Office municipal d'habitation de Longueuil
Actualités
11 février 2021
Projet de loi 85 - La ministre Laforest dépose un projet de loi visant à faciliter le déroulement de l'élection générale du 7 novembre prochain
Actualités
15 février 2021
Adaptation aux changements climatiques - Plus de 3,5 M$ pour aider le milieu municipal à mieux s'adapter aux changements climatiques
Actualités
22 février 2021
Situation à la Ville de Saint-Jérôme - Rapport de la Commission municipale du Québec
Actualités
23 mars 2021
Infrastructures de gestion durable des eaux de pluie à la source - Près de 3,7 M$ pour la réalisation de 11 projets d'infrastructures
Actualités
6 avril 2021
La surveillance du niveau des cours d'eau demeure accrue dans plusieurs régions du Québec
Actualités
21 avril 2021
Rencontre entre la France et le Québec sur l'innovation comme vecteur de la vitalité des territoires
Actualités
3 mai 2021
Adoption du projet de loi 85
Actualités
14 mai 2021
Des bonifications pour la réalisation de projets de coopération intermunicipale
Actualités
21 mai 2021
Révision du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Actualités
21 mai 2021
Près de 1 000 nouveaux logements sociaux et abordables au Québec
Actualités
9 juillet 2021
Les MRC Brome-Missisquoi et de La Haute-Yamaska désormais en Estrie
Actualités
16 juillet 2021
Plan de protection du territoire face aux inondations - Nouveau programme doté d'une enveloppe de 270 M$ pour donner vie à des solutions durables afin de protéger nos milieux de vie
Actualités
6 août 2021
La Semaine de la municipalité 2021
Actualités
16 août 2021
Mon empreinte bleue : un outil de calcul de consommation d'eau
Actualités
30 septembre 2021
Élection générale municipale 2021
Actualités
4 octobre 2021
La ministre Laforest félicite les candidates et les candidats pour leur engagement envers nos municipalités!
Actualités
7 octobre 2021
Des actions concrètes pour faire face à l'intimidation en milieu municipal
Actualités
29 octobre 2021
Élections municipales 2021 - « C'est le temps de voter » - Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l'Habitation
Actualités
22 août 2014
Transfert de la taxe sur l'essence
Actualités
20 novembre 2020
Réfection et construction des infrastructures municipales - La construction d'un nouveau garage municipal à Dégelis sera financée par Québec
Actualités
26 novembre 2020
Réfection et construction des infrastructures municipales - Québec financera le nouveau centre de services municipaux de Sainte-Anne-de-Sorel
Actualités
8 décembre 2020
Programme d'infrastructures municipales d'eau - Aide financière à Drummondville pour l'amélioration de son réseau d'aqueduc
Actualités
20 janvier 2021
Programme AccèsLogis Québec
Actualités
5 février 2021
Fonds régions et ruralité - Aide financière pour des projets locaux de vitalisation : les organismes ont jusqu'au 15 février pour soumettre une initiative
Actualités
22 février 2021
Adaptation aux changements climatiques - Plus de 130 000 $ au Saguenay pour accroître la résilience des villes face aux effets des changements climatiques
Actualités
24 février 2021
Rémunération et allocations de dépenses des élues et élus municipaux - Avis d'indexation 2021
Actualités
18 mars 2021
Relance de Mon Empreinte bleue
Actualités
12 avril 2021
Investissements sans précédent en habitation - 330 M$ pour construire 5 500 logements
Actualités
14 avril 2021
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable : outils 2020
Actualités
30 avril 2021
Réfection et construction des infrastructures municipales - Plus de 2,8 M$ pour un centre multifonctionnel à Oka
Actualités
7 mai 2021
Plus de 500 outils pour le développement durable municipal
Actualités
26 mai 2021
Réfection et construction des infrastructures municipales - Plus de 3,2 M$ pour le nouveau garage municipal à Joliette
Actualités
23 juin 2021
Programme des stratégies jeunesse en milieu municipal - Somme de 3 M$ pour soutenir le développement local et la jeunesse
Actualités
7 juillet 2021
Mise en oeuvre du Programme de supplément au loyer d'urgence et de subvention aux municipalités
Actualités
2 août 2021
Fonds régions et ruralité - 350 000 $ pour la pérennité des services de proximité dans la région de la Mauricie
Actualités
5 août 2021
Fonds régions et ruralité - 735 000 $ pour soutenir les arts en Gaspésie
Actualités
20 août 2021
Réfection et construction des infrastructures municipales - Le gouvernement du Québec investit plus de 4,2 M$ aux Îles-de-la-Madeleine
Actualités
24 août 2021
Fonds régions et ruralité - Près de 4,1 M$ pour la réalisation de 16 projets de développement régional en Gaspésie
Actualités
27 août 2021
Amélioration des infrastructures municipales et réfection de la rue Principale - Le gouvernement du Québec investit près de 26 M$ à Longue-Rive
Actualités
1 septembre 2021
Commissaire à l'intégrité municipale et aux enquêtes - Dépôt du rapport d'enquête à la suite de divulgations d'actes répréhensibles à l'égard de la Ville de Saint-Lambert
Actualités
28 septembre 2021
Publication du Rapport annuel de gestion 2020-2021
Actualités
4 novembre 2021
Vers une première politique nationale d'architecture et d'aménagement du territoire
Actualités
23 novembre 2021
Investissements majeurs dans le logement social et abordable au Québec
Actualités
24 novembre 2021
Fonds d'initiative et de rayonnement de la métropole - Le gouvernement du Québec lance un appel à projets pour une communauté connectée
Actualités
6 décembre 2021
Muni-Express / Les obligations imposées suivant les élections générales municipales
Actualités
13 décembre 2021
Grand Forum Habitation Québec - Une vision axée sur les besoins et l'efficacité en habitation
Actualités
21 janvier 2022
Fonctionnement des conseils d'agglomération
Actualités
3 février 2022
Contribution des premiers répondants et répondantes au dépistage de la COVID-19
Actualités
8 février 2022
Séance d'information sur le nouveau Programme d'habitation abordable Québec
Actualités
16 mars 2022
Plus de 1,1 M$ pour le développement social en Mauricie
Actualités
26 mai 2022
Dépôt du projet de loi 37
Actualités
8 décembre 2020
Programme d'infrastructures municipales d'eau - Aide financière à la Ville de Cookshire-Eaton
Actualités
8 décembre 2020
Le Canada et le Québec investissent dans les infrastructures d'eau à Desbiens et à Saint-Nazaire dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean
Actualités
4 janvier 2021
Fonds régions et ruralité - Lancement de l'appel de projets pour la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean
Actualités
25 janvier 2021
Un nouvel administrateur à la Ville de Schefferville
Actualités
18 février 2021
Réfection et construction des infrastructures municipales - Aide financière pour une nouvelle caserne de pompiers à Saint-Agapit
Actualités
15 mars 2021
Programme d'infrastructures municipales d'eau - Le gouvernement du Québec accorde près de 1,1 M$ au Centre d'expertise et de recherche en infrastructures urbaines
Actualités
16 avril 2021
Programme d'infrastructures municipales d'eau - Aide financière à Saint-Isidore-de-Clifton pour le traitement de l'arsenic dans l'eau potable
Actualités
3 mai 2021
Soutien aux infrastructures récréatives et sportives - Aide financière pour 7 projets récréatifs et sportifs dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean
Actualités
17 mai 2021
Réfection et construction des infrastructures municipales - Aide financière de 3 M$ pour la construction d'une caserne de pompiers à Val-des-Monts
Actualités
8 juin 2021
Programme d'infrastructures municipales d'eau - Investissement pour des travaux d'infrastructures d'eau à Warden
Actualités
11 juin 2021
Réfection et construction des infrastructures municipales - Plus de 711 000 $ pour un centre communautaire à Berthierville
Actualités
13 juillet 2021
Investissement dans la construction d'une usine de traitement d'eau à Drummondville
Actualités
30 août 2021
Près de 1,1 M$ pour le développement de l'agriculture et de l'agroalimentaire en Mauricie
Actualités
1 septembre 2021
Une somme de 538 000 $ pour le transport dans la région de la Côte-Nord
Actualités
3 septembre 2021
Commissaire à l'intégrité municipale et aux enquêtes - Dépôt du rapport d'enquête à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la Ville de Waterloo
Actualités
7 septembre 2021
Commissaire à l'intégrité municipale et aux enquêtes - Dépôt du rapport d'enquête à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la Municipalité de Fassett
Actualités
12 novembre 2021
Programme d'infrastructures municipales d'eau - Aide financière pour des infrastructures d'eau à Saint-Félix-de-Dalquier
Actualités
16 novembre 2021
Programme d'infrastructures municipales d'eau - Le gouvernement du Québec accorde plus de 4,8 M$ pour des infrastructures d'eau à Saint-Lambert-de-Lauzon
Actualités
30 novembre 2021
Réfection et construction des infrastructures municipales - Plus de 838 000 $ pour des infrastructures municipales à Saint-Célestin
Actualités
15 décembre 2021
Réfection et construction des infrastructures municipales - Un investissement de 429 000 $ à Lac-Édouard pour la construction d'un nouveau garage municipal
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3 mars 2022
Une aide financière est accordée pour l'attraction et l'établissement de nouveaux résidents et résidentes sur la Côte-Nord
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4 mars 2022
Fonds régions et ruralité - Près de 1,9 M$ pour la concertation régionale de l'Outaouais
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7 mars 2022
Fonds régions et ruralité - Plus de 1,3 M$ pour 20 projets structurants dans les Laurentides
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2 mai 2022
Programme de résilience et d'adaptation face aux inondations - Investissement de 75 M$ pour soutenir la relocalisation de bâtiments situés en zone à risque d'inondation
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1 juin 2022
Plus de 1,3 M$ pour le développement du secteur bioalimentaire en Estrie
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21 juin 2022
Fonds régions et ruralité - Les organismes sont invités à déposer des projets structurants dans la région de Lanaudière
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17 novembre 2020
Programme d'infrastructures municipales d'eau - Aide financière à la Ville de Stanstead pour la mise aux normes de l'usine de Rock Island
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26 février 2021
Élections municipales générales 2021 - Séances d'information pour les femmes : « Je me présente aux élections municipales 2021 »
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16 avril 2021
Réfection et construction des infrastructures municipales - Fin des travaux pour la nouvelle caserne de pompiers à Notre-Dame-du-Bon-Conseil
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21 mai 2021
Plan de protection du territoire face aux inondations - Près de 2,8 M$ pour actualiser la cartographie des zones inondables
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17 août 2021
Des actions concrètes en habitation - Plus de 300 nouveaux logements en Jamésie
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20 août 2021
Candidatures aux élections municipales : trois séances d'information à l'intention des citoyennes et des citoyens
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31 août 2021
Programme d'infrastructures municipales d'eau - Aide financière à Sainte-Anne-de-la-Pérade
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1 octobre 2021
Habitation - La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation ferme la porte à un registre national des loyers
Actualités
23 novembre 2021
Programme d'infrastructures municipales d'eau - Aide financière pour des infrastructures d'eau à la Ville de Lac-Brome
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25 novembre 2021
Fonds régions et ruralité - 739 000 $ pour un motel industriel agricole dans la MRC des Basques
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16 décembre 2021
Plus de 200 nouveaux logements abordables pour étudiants à Québec
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20 décembre 2021
Réfection et construction des infrastructures municipales - Plus de 3,2 M$ pour la construction d'un garage municipal à Notre-Dame-du-Mont-Carmel
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5 janvier 2022
La municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette sera intégrée à la MRC de Papineau
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24 janvier 2022
Fonctionnement des conseils d'agglomération
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18 février 2022
Élection générale municipale 2021
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3 mars 2022
Programme d'infrastructures municipales d'eau - Aide financière pour les infrastructures d'eau de Victoriaville
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11 mars 2022
Réfection et construction des infrastructures municipales - Aide financière pour la construction d'un nouveau centre communautaire à L'Ange-Gardien
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20 avril 2022
Fonds régions et ruralité - Appel de projets 2022-2023 pour Laval
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25 avril 2022
Investissement pour la création à Québec de 22 logements destinés à des femmes à risque d'itinérance
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20 mai 2022
Plans régionaux des milieux humides et hydriques
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25 mai 2022
Programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales - Plus de 1,6 M$ pour un nouveau garage municipal à Saint-Justin
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9 juin 2022
Fonds régions et ruralité - Plus de 1,2 M$ pour le développement du plein air non motorisé dans la MRC de La Haute-Gaspésie
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10 juin 2022
Programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales - Aide financière pour des infrastructures municipales à Saint-Cyrille-de-Wendover
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20 juin 2022
Fonds régions et ruralité - Plus de 3,6 M$ pour le développement régional de la Chaudière-Appalaches
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27 mai 2020
Simplification administrative des municipalités
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16 février 2021
Regroupement des offices d'habitation dans la province
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17 février 2021
Programme Réfection et construction des infrastructures municipales - Plus de 2,8 M$ dans la ville de Matane pour ses bâtiments municipaux
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10 mars 2021
Grand Forum Habitation Québec - La ministre Laforest lance les travaux du premier Grand Forum Habitation Québec 2021
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11 mars 2021
Loi concernant l'accélération de certains projets d'infrastructure
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31 mai 2021
Le gouvernement du Québec réitère l'importance de poser les gestes nécessaires pour limiter la présence de plomb dans l'eau
Actualités
2 juin 2021
Semaine québécoise des personnes handicapées 2021
Actualités
5 octobre 2021
Programme Supplément au loyer de la Société d'habitation du Québec - Aide financière pour 35 logements sociaux à Chicoutimi
Actualités
14 octobre 2021
Le gouvernement appuie MTL connecte : La Semaine numérique de Montréal
Actualités
9 novembre 2021
Le Manuel d'évaluation foncière du Québec se trouve désormais sur le site Web du Ministère
Actualités
1 décembre 2021
Fonds régions et ruralité - Plus de 1,3 M$ pour stimuler la création artistique et le savoir-faire architectural au sein de la MRC de L'Islet
Actualités
4 janvier 2022
Rôle des municipalités en matière d'encadrement des chiens
Actualités
3 février 2022
Appel de projets en cours dans le cadre de l'Aide à des projets locaux de vitalisation
Actualités
24 mars 2022
Mesures issues du Plan d'action pour le secteur de la construction (PAC) concernant l'allotissement et le regroupement d'achats au sein des organismes municipaux
Actualités
1 avril 2022
Réfection et construction des infrastructures municipales - Le gouvernement du Québec accorde plus de 580 000 $ pour le réaménagement de l'hôtel de ville de Mont-Joli
Actualités
7 avril 2022
Programme d'infrastructures municipales d'eau - Aide financière à Salaberry-de-Valleyfield
Actualités
22 avril 2022
Fonds régions et ruralité - Près de 1,4 M$ pour l'aménagement durable du territoire de la MRC de Nicolet-Yamaska
Actualités
24 mai 2022
Programme d'infrastructures municipales d'eau - Aide financière pour la construction d'une infrastructure de traitement des eaux usées à Saint-André-du-Lac-Saint-Jean
Actualités
3 juin 2022
Programme d'infrastructures municipales d'eau - Plus de 4,5 M$ pour des infrastructures d'eau à Saint-Lazare
Actualités
14 juin 2022
Fonds régions et ruralité - Aide financière pour mettre en valeur le patrimoine montérégien
Actualités
17 juin 2022
Clause d'ajustement du prix du carburant dans les contrats municipaux
Actualités
3 mai 2012
Modèle d'appel d'offres
Actualités
19 février 2021
Adaptation aux changements climatiques - 450 000 $ à la Communauté métropolitaine de Québec pour accroître sa résilience face aux effets des changements climatiques
Actualités
24 février 2021
Fonds régions et ruralité (FRR) - Près de 3 M$ pour l'économie et la main-d'oeuvre en Montérégie
Actualités
14 avril 2021
Nouveau service de dépôt en ligne au Tribunal administratif du Québec
Actualités
23 avril 2021
Fonds régions et ruralité - Appel de projets 2021-2022 pour la région de l'Outaouais
Actualités
28 avril 2021
Rencontre virtuelle de la coopération franco-québécoise - Résilience et innovation des territoires face à la crise de la COVID-19
Actualités
25 août 2021
Des actions concrètes en habitation - 32 nouveaux logements abordables à Sept-Îles pour les jeunes familles autochtones
Actualités
1 septembre 2021
Des actions concrètes en habitation - 90 nouveaux logements abordables construits et bientôt habités à Granby
Actualités
26 octobre 2021
Guide à l'intention des municipalités franchissant le cap des 100 000 habitants
Actualités
7 février 2022
Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d'allègement du fardeau administratif (projet de loi no 103)
Actualités
3 mars 2022
Réfection et construction des infrastructures municipales - Aide financière à la Ville de Lac-Delage pour la construction d'un bâtiment municipal et communautaire
Actualités
14 mars 2022
Fonds régions et ruralité - Des investissements pour sept projets au Saguenay-Lac-Saint-Jean
Actualités
15 mars 2022
Réfection et construction des infrastructures municipales - Financement de 1,7 M$ à la Municipalité de Saint-Joseph-des-Érables
Actualités
29 mars 2022
Réfection et construction des infrastructures municipales - Aide financière pour la construction de garages municipaux à Cowansville
Actualités
29 mai 2020
Reprise des audiences devant la Régie du logement
Actualités
9 novembre 2020
Réfection et construction des infrastructures municipales - Le gouvernement du Québec confirme une aide de plus de 1,5 M$ pour la caserne de pompiers de Saint-Félix-d'Otis
Actualités
16 décembre 2020
Développement durable - Résultats d'un sondage aux municipalités et MRC visant à connaître leur engagement dans une démarche de développement durable
Actualités
11 février 2021
Réfection et construction des infrastructures municipales -Aide financière pour Pincourt, Lac-au-Saumon et Sainte-Anne-de-la-Pocatière
Actualités
26 février 2021
Aide financière pour favoriser le mieux-être des aînés des MRC de Kamouraska, de L'Islet et de Montmagny
Actualités
11 mai 2021
Réfection et construction des infrastructures municipales - Aide financière pour le centre communautaire à Packington
Actualités
13 juillet 2021
Accès public aux plans d'eau : pouvoirs municipaux concernant l'acquisition, la tarification et la navigation de plaisance
Actualités
3 novembre 2021
Grand chantier pour les familles - Plus de 1000 places subventionnées supplémentaires pour les services de garde éducatifs à l'enfance au Saguenay-Lac-Saint-Jean
Actualités
11 avril 2022
Lancement des travaux de construction de 23 logements sociaux destinés à des femmes monoparentales à faible revenu à Laval
Actualités
21 juin 2022
Fonds régions et ruralité - Plus de 1,6 M$ pour le développement du réseau de sentiers de la MRC des Pays-d'en-Haut
Actualités
4 décembre 2020
Le gouvernement du Québec pose un geste concret démontrant que l'habitation est au cour de ses priorités
Actualités
8 décembre 2020
Programme d'infrastructures municipales d'eau - Québec financera des travaux de réfection de conduites d'eau à Lambton
Actualités
12 février 2021
Programme d'infrastructures municipales d'eau - Aide financière à la Ville de Trois-Rivières pour des travaux sur ses infrastructures en eau potable
Actualités
11 mai 2021
Programme d'infrastructures municipales d'eau - Plus de 2,5 M$ pour les infrastructures d'eau à Drummondville
Actualités
12 mai 2021
Réfection et construction des infrastructures municipales - Aide financière pour le Centre des migrations de Montmagny
Actualités
25 août 2021
Fonds régions et ruralité - Sept projets structurants soutenus à Laval
Actualités
31 août 2021
Amélioration des infrastructures municipales - 16 M$ pour sécuriser l'approvisionnement en eau potable à Victoriaville
Actualités
3 février 2022
Manuel d'évaluation foncière du Québec
Actualités
14 mars 2022
Programme d'infrastructures municipales d'eau - Des investissements pour des infrastructures d'eaux à Saint-Pierre-les-Becquets
Actualités
25 mars 2022
Budget 2022-2023 - Encore plus de logements pour les Québécoises et les Québécois!
Actualités
6 avril 2022
Création de la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale à la Commission municipale du Québec
Actualités
27 mai 2022
Fonds régions et ruralité - Plus de 1,3 M$ pour expérimenter la pêche en haute mer avec tous ses sens dans la MRC de La Côte-de-Gaspé
Actualités
9 juin 2022
Fonds régions et ruralité - Près de 2,4 M$ pour favoriser l'accès aux rives dans la MRC de Deux-Montagnes
Actualités
13 juin 2022
Réfection et construction des infrastructures municipales - Le gouvernement du Québec accorde plus de 1,7 M$ pour la construction d'infrastructures municipales à Caplan
Actualités
23 juin 2022
Fonds régions et ruralité - Plus de 625 000 $ pour un espace créatif et d'innovation durable dans la MRC des Sources
Actualités
23 juin 2022
Fonds d'initiative et de rayonnement de la métropole - Le gouvernement du Québec octroie 150 000 $ à la Jeune Chambre de commerce de Montréal
Actualités
28 septembre 2020
Lancement du Rapport annuel de gestion 2019-2020
Actualités
1 mars 2021
Élections municipales 2021 - Les jeunes adultes invités à se présenter aux prochaines élections municipales!
Actualités
17 juin 2021
Amélioration des infrastructures municipales - Le gouvernement annonce un investissement de 13 M$ à Sainte-Pétronille
Actualités
2 août 2021
Diverses informations sur la Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l'accès au crédit de taxes foncières agricoles
Actualités
7 février 2022
Programme transitoire d'aide financière aux municipalités pour réduire l'impact fiscal découlant directement de la détermination d'une valeur imposable maximale du terrain de toute exploitation agricole
Actualités
13 avril 2022
Programme d'infrastructures municipales d'eau - Aide financière pour les infrastructures d'eau à Saint-Georges
Actualités
28 octobre 2020
Le Québec signe un accord pancanadien sur l'harmonisation des codes de construction
Actualités
3 novembre 2020
Réfection et construction des infrastructures municipales - Aide financière pour l'agrandissement de la caserne de pompiers de Saint-Apollinaire
Actualités
18 juin 2021
Réfection et construction des infrastructures municipales - Aide financière de plus de 3,2 M$ pour la construction du garage municipal d'Amqui
Actualités
14 juillet 2021
Fonds régions et ruralité - Québec annonce près de 454 000 $ pour le Refuge Pageau
Actualités
8 décembre 2021
Dépôt du rapport d'enquête à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la Ville de Saint-Antonin
Actualités
17 mars 2022
Fonds régions et ruralité - Près de 1,3 M$ pour prendre le virage numérique dans la MRC de La Mitis
Actualités
26 mai 2022
Fonds régions et ruralité - Les organismes sont invités à déposer des projets qui feront rayonner l'Abitibi-Témiscamingue
Actualités
15 février 2021
Élections municipales générales 2021 - « Je me présente aux prochaines élections municipales »
Actualités
26 février 2021
Programme AccèsLogis Québec de la SHQ - Lancement d'un chantier de 48 logements abordables dans Outremont
Actualités
26 août 2021
Plus de 1,4 M$ pour la santé durable dans la MRC de Montmagny
Actualités
28 janvier 2022
Projet visant à favoriser le vieillissement actif - Soutien financier à la Municipalité d'Inverness
Actualités
22 juin 2022
Programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales - Aide financière pour un nouveau centre communautaire à Saint-Calixte
Actualités
18 août 2021
Candidatures aux élections municipales : séance d'information pour la Côte-Nord
Actualités
14 février 2022
Régime de cession des terrains requis pour la construction ou l'agrandissement d'infrastructures scolaires en application de la Loi sur l'instruction publique
Actualités
2 mai 2022
Réfection et construction des infrastructures municipales - Aide financière à Vaudreuil-Dorion pour la construction d'une nouvelle caserne de pompiers
Actualités
16 mai 2022
La ministre Laforest réitère ses priorités et engagements au milieu municipal
Actualités
20 mai 2022
52 nouveaux logements sociaux et abordables à Saint-Hyacinthe
Actualités
8 juin 2022
Programme d'infrastructures municipales d'eau - Aide financière pour le renouvellement de conduites d'eau à Sainte-Geneviève-de-Batiscan
Actualités
17 juin 2022
Près de 2,9 M$ pour le développement du secteur bioalimentaire en Montérégie
Actualités
30 juin 2021
Fonds d'initiative et de rayonnement de la métropole - Aide financière pour soutenir 19 projets
Actualités
21 juin 2022
Fonds régions et ruralité - Près de 1,4 M$ pour le développement agroalimentaire durable dans la MRC de Papineau
Actualités
21 mai 2021
Fonds régions et ruralité - Attribution de près de 2 M$ pour la réalisation de 11 projets en Outaouais
Actualités
7 avril 2022
Fonds régions et ruralité - Aide financière dans la MRC des Basques
Actualités
18 février 2021
Aide financière pour le secteur bioalimentaire dans la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent
Actualités
25 août 2021
Élections municipales 2021 : deux séances d'information pour les candidates potentielles de l'Estrie
Actualités
21 juin 2022
90 nouveaux logements sociaux et abordables bientôt habités à Gatineau
Actualités
22 juin 2022
Réfection et construction des infrastructures municipales - Aide financière à Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland pour un nouveau garage municipal
Actualités
2 juillet 2021
Fonds d'initiative et de rayonnement de la métropole - Le gouvernement du Québec lance un appel à projets pour améliorer les milieux de vie dans l'Est de Montréal
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22 mars 2021
Élections municipales 2021 - Une séance d'information pour les femmes de l'Outaouais
Actualités
1 avril 2021
« Je me présente aux élections municipales 2021 » : huit séances d'information pour le Bas-Saint-Laurent
Actualités
28 février 2022
Aide financière pour les femmes en difficulté à Québec
Actualités
19 mai 2022
Réfection et construction des infrastructures municipales - Le gouvernement du Québec accorde plus de 2,4 M$ pour la construction d'un centre communautaire à Preissac
Actualités
22 juin 2022
Réfection et construction des infrastructures municipales - Aide financière à Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland pour un nouveau garage municipal
Actualités
30 novembre 2020
Programme d'infrastructures municipales d'eau - Le gouvernement du Québec octroie une aide financière à la Municipalité de Batiscan pour le renouvellement de conduites d'eau
Actualités
30 juin 2021
Fonds régions et ruralité - 400 000 $ pour le projet du Centre à Nous
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15 juin 2022
Fonds régions et ruralité - Plus de 1,7 M$ pour l'attraction de nouveaux talents dans la MRC de Pierre-De Saurel
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28 septembre 2015
Le ministre Moreau satisfait du résultat
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4 avril 2022
Investissement pour la construction de 22 logements abordables à Sherbrooke
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2 mai 2022
Aide financière pour la création à Montréal de 20 logements destinés à des femmes et enfants fuyant la violence conjugale
Actualités
11 décembre 2020
Programme d'infrastructures municipales d'eau - Aide financière à Saint-Mathieu-de-Beloeil pour le renouvellement de conduites d'eau
Actualités
30 mai 2022
Inauguration de 35 nouveaux logements abordables à Québec
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4 janvier 2021
Aide financière pour faire rayonner le Musée d'art contemporain des Laurentides
Actualités
7 décembre 2020
Aide financière pour faire des Laurentides un incontournable des tournages d'ici et d'ailleurs
Actualités
30 novembre 2021
La Commission municipale du Québec est mandatée pour organiser une consultation publique dans le cadre de la demande de révision du nom de la région administrative de l'Estrie
Actualités
11 mars 2021
Élections municipales 2021 - « Je me présente aux élections municipales 2021 » : deux séances d'information à venir en Abitibi-Témiscamingue
Actualités
5 janvier 2022
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable 2019-2025
Actualités
7 décembre 2020
Élections municipales générales 2021 - Séance d'information « Je me présente aux prochaines élections municipales »
Actualités
26 novembre 2020
Fonds régions et ruralité - Aide financière pour la réalisation de neuf projets de développement social et économique dans la région de Laval
Actualités
14 février 2013
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable
Actualités
13 mars 2015
Rencontres dans l'agglomération de Québec
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22 janvier 2021
La ministre Laforest prend acte des nouveaux indices de fixation de loyer 2021
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4 avril 2014
Formation sur l'élaboration d'un plan d'intervention
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4 janvier 2013
Occupation et vitalité des territoires
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4 mars 2014
Candidatures au Mérite municipal
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4 août 2014
Observatoire municipal : nouveaux documents disponibles
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6 septembre 2012
Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Actualités
6 février 2014
Principaux constats en matière de gestion contractuelle
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7 juin 2013
Fonds d'aide aux initiatives régionales
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7 octobre 2014
Guide sur l'élaboration d'un plan d'intervention
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8 juin 2012
Qui est la municipalité gagnante?
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8 juillet 2014
Assainissement des eaux usées : rappel du règlement
Actualités
4 juillet 2012
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
Actualités
10 septembre 2014
Finalistes nationaux des Grands Prix de la ruralité
Actualités
26 août 2021
Près de 2 M$ pour la réalisation de 18 projets de développement régional sur la Côte-Nord
Actualités
14 novembre 2013
Résumé des modifications à la LERM
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15 août 2014
Évaluation foncière : avancement de la modernisation
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16 novembre 2021
Les travaux de construction de 26 nouveaux logements sociaux et abordables à Weedon sont officiellement lancés!
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17 juillet 2013
Calendrier électoral 2013
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17 septembre 2013
Reconduction de l'Entente sur un partenariat fiscal
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17 décembre 2013
Portrait statistique des élections municipales 2013
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17 décembre 2014
Répertoire des municipalités : modifications
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3 janvier 2013
Loi modifiant diverses dispositions législatives
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22 janvier 2015
Aide importante aux municipalités du Nord-du-Québec
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14 décembre 2021
Fonds régions et ruralité - Près de 1,4 M$ pour des projets de développement dans le Kamouraska
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25 juin 2015
Mise en œuvre de la nouvelle gouvernance municipale
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14 juillet 2021
Montants permettant d'établir les tranches de la base d'imposition des droits sur les mutations immobilières pour l'exercice 2022
Actualités
9 août 2021
Candidatures aux élections municipales 2021 : séance d'information pour le Centre-du-Québec
Actualités
31 août 2021
Plus de 580 000 $ pour la réfection de la cathédrale Sainte-Thérèse-d'Avila
Actualités
29 juin 2012
Versement de la subvention de péréquation
Actualités
29 octobre 2012
Rapports des groupes de travail sur la ruralité
Actualités
29 mai 2014
Dernier décompte avant la Semaine de la municipalité
Actualités
29 janvier 2015
Démarches de développement durable : sondage
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30 juin 2014
Taxe d'accise sur l'essence : Pierre Moreau salue la nouvelle entente
Actualités
31 août 2012
Portrait des démarches de développement durable des organismes municipaux
Actualités
31 août 2021
Réfection et construction des infrastructures municipales - Le gouvernement du Québec investit plus de 3,2 M$ à Labelle
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1 décembre 2020
Nouveau Simulateur de taux intégrant les mesures du projet de loi 48
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7 décembre 2020
Festivals et événements touristiques - Le gouvernement du Québec appuie le Grand Marché de Noël de Québec
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5 décembre 2013
Lancement de la Politique nationale de la ruralité
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7 octobre 2015
Plan d'intervention pour le renouvellement des conduites d'eau potable et d'égouts
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26 avril 2021
Trois séances d'information « Je me présente aux élections municipales 2021 » pour la Côte-Nord
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10 mai 2021
Candidatures aux élections municipales : une séance d'information pour les femmes de l'Estrie
Actualités
1 juin 2012
Versement des compensations tenant lieu de taxes
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1 mars 2013
Rapport financier des organismes municipaux
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1 mai 2013
Loi permettant de relever un élu municipal de ses fonctions
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1 avril 2014
Trousse sur les enjeux de l'immigration
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1 décembre 2014
Plan d'action à l'égard des personnes handicapées
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4 août 2015
Pouvoirs d'aide des municipalités locales
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4 janvier 2016
Programme d'aide aux aînés
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5 février 2013
Bulletin des facteurs de rajustement au coût de base
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5 décembre 2013
Démarches intégrées de développement durable
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5 mars 2014
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable
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6 décembre 2012
Prévisions budgétaires
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6 août 2013
Nouveau site dédié au développement durable municipal
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7 juin 2013
L'édition 2013 du MEFQ est publiée
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8 février 2013
Poursuivre un contrat avec une entreprise non admissible
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11 janvier 2013
Décret de population
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11 juillet 2013
Une nouvelle unité à la DEF
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11 octobre 2013
Adoption de la Loi sur l'économie sociale
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11 juillet 2014
Îles-de-la-Madeleine et Grosse-Île : investissements gouvernementaux
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11 décembre 2015
Déplacements fiscaux vers les immeubles résidentiels
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12 décembre 2013
Loi modifiant diverses dispositions législatives
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13 septembre 2012
Publication des données financières des organismes municipaux
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13 août 2014
Carrières et sablières : calcul des droits
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15 mai 2013
Occupation et vitalité des territoires : indicateurs de suivi
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15 juillet 2014
Nouvel outil de planification régionale
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17 octobre 2013
Rémunération aux élections
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17 avril 2014
Devis sur les infrastructures d'eau
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17 juin 2014
Invitation à s'abonner à un bulletin sur les finances municipales
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18 novembre 2014
Évaluation foncière : dépréciation des bâtiments industriels
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20 juillet 2012
Structure municipale
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20 août 2013
Information financière sur les municipalités
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27 mai 2014
Évaluation foncière : nouvelle publication
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21 novembre 2012
Manuel d'évaluation foncière du Québec
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21 décembre 2012
Occupation et vitalité des territoires
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21 mars 2013
Nouveau site Web Élections municipales 2013
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22 avril 2015
Vers la nouvelle gouvernance régionale de proximité
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29 mai 2015
PRIMEAU et RECIM : les détails des bonifications
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22 septembre 2015
Nouveau Fonds Chantiers pour petites collectivités
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25 juin 2015
Fonds de développement des territoires
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14 juillet 2021
Montants applicables au calcul des droits municipaux relatifs à l'exploitation d'une carrière ou d'une sablière pour l'exercice 2022
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26 mai 2015
Fonds pour les petites collectivités
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27 septembre 2012
Accès aux redevances sur les ressources naturelles
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28 novembre 2013
Adjudication de contrats : entrée en vigueur du règlement
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30 octobre 2012
Versement de la bonification des compensations
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30 avril 2014
Consommation d'eau : révision du code de construction
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31 août 2015
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable : rappel
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21 juin 2012
Observatoire municipal : rapports de recherche
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4 juillet 2012
Suivi des ouvrages municipaux d'assainissement des eaux
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1 avril 2014
L'édition 2014 du MEFQ est publiée
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27 novembre 2014
Prochaine gouvernance régionale : foire aux questions
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24 novembre 2014
Prévisions budgétaires des organismes municipaux
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3 décembre 2014
Développement économique local : modifications législatives
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4 mai 2021
Candidatures aux élections municipales 2021 : une séance d'information pour les régions de Laval et des Laurentides
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18 mai 2021
Trois séances d'information « Je me présente aux élections municipales 2021 » pour la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
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21 mai 2021
« Je me présente aux élections municipales 2021 » : deux séances d'information pour l'Estrie
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3 mai 2012
Projets de loi liés aux affaires municipales
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3 février 2015
Modernisation de l'évaluation foncière : échéancier
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4 juin 2013
Grands Prix de la ruralité 2013
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4 novembre 2014
Publication des profils financiers 2014
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6 août 2013
Règlement sur le remboursement des dépenses
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6 novembre 2013
Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale
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7 février 2013
Contrats de services professionnels d'évaluation foncière
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8 octobre 2013
Programme de soutien financier aux électeurs
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9 octobre 2014
Richesse foncière : nouvelles données disponibles
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9 avril 2015
Groupe de travail sur la reddition de comptes
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10 avril 2013
Occupation et vitalité des territoires
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10 mai 2013
Renouvellement de la Politique nationale de la ruralité
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11 mars 2014
En cas d'obstructions dans les cours d'eau
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12 avril 2013
Loi permettant de relever un élu municipal de ses fonctions
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12 novembre 2013
Publication des profils financiers 2013
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14 juin 2013
Organisation municipale et régionale au Québec
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16 octobre 2012
Préparation du budget 2013
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16 avril 2013
Programme d'infrastructures Québec-Municipalités
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18 juin 2013
Élections à date fixe
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18 novembre 2015
Programme de remboursement volontaire
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19 décembre 2013
Répertoire des municipalités
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20 décembre 2013
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable
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22 mai 2014
Coût de collecte sélective : nouveau formulaire disponible
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21 août 2013
Évaluation foncière : avancement de la modernisation
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21 novembre 2013
Guide de référence pour les élus municipaux
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22 mai 2014
Gestion des matières résiduelles : documents exigés
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22 janvier 2013
Information concernant les accords de commerce
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26 mars 2013
Données statistiques sur l'évaluation foncière
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19 février 2021
Élections municipales 2021 - Séance d'information pour les jeunes de l'Estrie : « Je me présente aux élections municipales 2021 »
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6 mai 2021
Élections municipales 2021 - Candidatures aux élections municipales : quatre séances d'information offertes à la population de l'Outaouais
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26 juin 2014
Évaluation foncière : bulletin d'information disponible
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27 juin 2012
Dommages aux infrastructures souterraines
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24 janvier 2014
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25 mars 2014
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26 février 2015
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30 mars 2015
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Le droit de préemption dont il est question dans cet article a finalem...
Mardi 14 juin 2022, à 8 h 27 -
Excellente nouvelle ! 😊
Mercredi 8 juin 2022, à 7 h 23 -
Bonjour,
Il faudrait aussi résumer une décision de la Cour municipa...
Mardi 31 mai 2022, à 8 h 59
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