Quelle est la véritable nature du commerce « Le Privé » situé sur le boulevard Wilfrid-Hamel à Québec et autrement dit, l’usage exercé par ce commerce est-il dérogatoire à la réglementation municipale? C’est la question sur laquelle s’est penchée la Cour supérieure siégeant en appel d’une déclaration de culpabilité de la Cour municipale dans 9358-6584 Québec inc. c. Ville de Québec[1], notamment par l’analyse en plus de l’aspect factuel, de plusieurs arguments en droit soulevés par l’exploitante du commerce et attaquant la validité de la réglementation municipale.
Marché du travail dans les MRC
Institut de la statistique du Québec | Québec - Mardi, 18 décembre 2018Publication du portrait 2017.
En 2017, dans l'ensemble du Québec, le nombre de travailleurs (personnes de 25 à 64 ans en emploi) a continué d'augmenter, alors que le taux de travailleurs (part des travailleurs dans la population de 25 à 64 ans) ainsi que le revenu d'emploi médian ont connu leurs plus fortes hausses depuis 2011. C'est ce que dévoile la publication Bulletin Flash. Évolution du marché du travail dans les MRC diffusée aujourd'hui par l'Institut de la statistique du Québec. Il s'agit d'un portrait du marché du travail dans les municipalités régionales de comté (MRC), sur la base des données fiscales provisoires des particuliers pour 2017 de Revenu Québec.
Fortes croissances du nombre de travailleurs à Montréal et dans les MRC limitrophes
Parmi les 104 MRC du Québec, un peu plus de la moitié affichent des hausses du nombre de travailleurs de 25 à 64 ans en 2017. Les progressions les plus importantes par rapport à 2016 s'observent principalement dans les MRC à forte croissance démographique de la couronne de Montréal. Parmi celles-ci, Mirabel (4,8 %), Montcalm (2,7 %) et La Rivière-du-Nord (2,3 %) ressortent avec une croissance supérieure à 2 %.
Par ailleurs, à Montréal, le nombre de travailleurs de 25 à 64 ans a augmenté de 1,9 % en 2017, ce qui est presque deux fois le taux de croissance pour l'ensemble du Québec (1,0 %). Depuis 2011, le taux de croissance de Montréal se maintient de façon ininterrompue au-dessus de celui du Québec.
Baisse du nombre de travailleurs dans plusieurs MRC des régions éloignées des grands centres urbains
En revanche, dans 47 des 104 MRC du Québec, le nombre de travailleurs de 25 à 64 ans se replie en 2017. Des baisses sont notamment observées dans plusieurs MRC des régions administratives confrontées à un vieillissement accéléré de la population, telles que la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, le Bas-Saint-Laurent et la Mauricie.
Cette situation touche également des MRC du nord de l'Outaouais, comme La Vallée-de-la-Gatineau et Pontiac. Dans cette dernière, la décroissance du nombre de travailleurs atteint - 3,3 %, la deuxième plus rapide de toutes les MRC du Québec, après Minganie (- 3,6 %).
Parmi les MRC éloignées des grands centres, quatre se distinguent
Une variation du nombre de travailleurs supérieure à celle du Québec est cependant observée dans quatre MRC éloignées des grands centres urbains, soit Abitibi, Rouyn-Noranda, Le Fjord-du-Saguenay et la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine. Cette dernière se démarque non seulement par sa croissance du nombre de travailleurs (+ 2,4 %), mais aussi par celle du revenu d'emploi médian, qui a augmenté de 10,0 % en 2017.
Augmentation du revenu d'emploi médian
En 2017, toutes les MRC du Québec sans exception bénéficient d'une croissance du revenu d'emploi médian. Il s'agit d'une première depuis 2013. La totalité des MRC des régions de l'Abitibi-Témiscamingue, de la Mauricie et du Centre-du-Québec affichent des hausses du revenu d'emploi médian plus fortes que celle enregistrée à l'échelle du Québec.
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Par Me Caroline Charron, avocate associée au sein du cabinet DHC Avocats
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