Les tribunaux ne cessent de le répéter : les municipalités constituent désormais des gouvernements de proximité ayant des pouvoirs très larges afin de réglementer dans leur champ de compétence. Dans bien des cas, les tribunaux refuseront d’intervenir pour annuler des règlements municipaux considérant la grande discrétion qui est accordée aux municipalités.
Mise en oeuvre de la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance
Gouvernement du Canada | Québec - Mardi, 3 septembre 2019Conclusion de deux nouvelles ententes entre les gouvernements du Canada et du Québec.
Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, l’honorable Jean-Yves Duclos, était présent à la Fondation de Lauberivière afin de souligner la conclusion de deux nouvelles ententes entre les gouvernements du Canada et du Québec pour assurer la mise en œuvre du programme fédéral Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance, totalisant des investissements de près de 175 M$ sur cinq ans, pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2024.
Grâce à ces nouvelles ententes, les communautés restent au premier plan. La planification communautaire régionale demeure un élément central. Ainsi, il sera possible de financer une diversité d’actions, en tenant compte des besoins prioritaires des populations vulnérables identifiées par chaque communauté.
La concertation et la collaboration à l’échelle communautaire s’inscrivent comme principes fondamentaux de Vers un chez-soi. La mise en place progressive d’un système d’accès coordonné vise à favoriser des processus concertés afin de mieux répondre aux besoins des personnes et des familles en situation d’itinérance ou à risque de le devenir. Des travaux d’analyse et de consultation seront réalisés en collaboration avec les communautés afin de définir la forme que prendra l’accès coordonné au Québec.
Axée sur les résultats, Vers un chez-soi permettra aux partenaires de la communauté d’avoir une vision commune des retombées de leurs efforts collectifs et des initiatives en cours en matière de prévention et de réduction de l’itinérance, incluant l’itinérance chronique.
Les gouvernements du Québec et du Canada travailleront de façon concertée pour la mise en œuvre de ces ententes. Un Comité conjoint de gestion tiendra lieu de forum officiel de décisions stratégiques et de discussion.
Citations
« Tous les Canadiens méritent d’avoir un chez-soi sécuritaire et abordable. Pourtant chaque jour, des Canadiens vulnérables vivent dans l’itinérance ou risquent de devenir sans-abri. C’est pourquoi avec l'entente Vers un chez-soi, nous mettons en place un programme avec le gouvernement du Québec qui permettra aux communautés d'avoir plus de souplesse et plus ressources pour mieux répondre aux besoins des québécois les plus vulnérables. »
- L’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
Faits en bref
Les deux ententes totalisant des investissements de près de 175 M$ sur cinq ans, pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2024, soit :
- l’Entente Canada-Québec concernant Vers un chez-soi 2019-2024 (172 M$);
- l’Entente visant la mise en œuvre au Québec du volet Capacité communautaire et innovation dans le cadre de Vers un chez-soi 2019-2021 (2,8 M$).
Depuis 2001, cinq ententes visant la mise en œuvre conjointe de programmes de lutte contre l’itinérance ont été conclues. Ces deux nouvelles ententes permettront d’attribuer des fonds au Québec pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2024.
Le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec poursuivront leur collaboration en vue de la mise en œuvre et du suivi concertés de ces deux ententes. Un comité conjoint de gestion composé de représentants des deux gouvernements tiendra lieu de forum officiel de décisions et de discussions sur tout sujet associé aux ententes.
Anticipant que les discussions en vue de l’Entente Canada-Québec concernant Vers un chez-soi 2019-2024 se poursuivraient au-delà du 31 mars 2019, les deux gouvernements ont mis en place des mesures transitoires d’une durée de deux ans, soit du 1er avril 2019 au 31 mars 2021, afin d’assurer le maintien des services.
Un nouveau modèle de mise en œuvre sera mis en place afin de favoriser la prise de décision à l’échelle locale et d’offrir une plus grande agilité financière au sein des communautés.
Liens connexes
Chroniques

Par Me Simon Frenette, avocat associé en droit municipal au sein du cabinet DHC Avocats
Pratique
Jurisprudence
Organisation
De la même organisation
- 22 septembre 2023Appel de propositions pour des projets qui feront avancer la science de la cartographie des zones inondables et l'adaptation aux changements climatiques
- 14 septembre 2023Appel de propositions dans le cadre du programme Communautés côtières résilientes au climat
- 13 septembre 2023Le premier ministre annonce des changements aux échelons supérieurs de la fonction publique
- 12 septembre 2023Investissement dans la réduction des émissions des sites d'enfouissement du Canada
Dernières nouvelles
Actualités
- Mercer Les employeurs prévoient des budgets d'augmentations salariales plus modestes en 2024
- MAMH Programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales - Le gouvernement du Québec accorde près de 1,3 M$ à Lochaber-Partie-Ouest
- Manufacturiers et Exportateurs du Québec Plus de 21 300 postes vacants dans le manufacturier
- Les Laurentides Un maire de la MRC des Laurentides finaliste du prix Jean-Marie-Moreau
- Ministère de l'Économie, Innovation et Énergie Appui de 900 000 $ pour la création d'un fonds local de solidarité dans la MRC du Haut-Saint-Laurent
- Ministère de la Sécurité publique Stratégie québécoise de lutte contre la violence armée - Le gouvernement du Québec investit 20 M$ pour contrer la violence armée à Laval
- Parachute Le brigadier ou la brigadière de votre localité sort du lot? Mettez dès aujourd'hui son nom en nomination pour le titre de brigadier.ère favori.te du Canada!
- RMTI Dévoilement des lauréats et lauréates des Prix d'Excellence du RMTI
- Espace MUNI Espace MUNI lance sa nouvelle plateforme habitation MUNI-toit
- Table des MRC de l’Estrie De nouveaux changements à la présidence et à la vice-présidence pour la Table des MRC de l'Estrie
parvenir vos communiqués
Revue de presse
À lire aussi
Derniers commentaires
-
Merci pour la parution
Vendredi 22 septembre 2023, à 9 h 38 -
Merci Monsieur Deslauriers de votre implication dans ce dossier comple...
Mercredi 24 mai 2023, à 7 h 44 -
La municipalité d'Esprit-Saint dans le Bas-St-Laurent avait demandée q...
Jeudi 13 avril 2023, à 10 h 42