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Un plus grand nombre de petites entreprises pourront bientôt accéder au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes.

Le gouvernement du Canada prend des mesures immédiates, importantes et décisives au moyen du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 dans le but d’appuyer les particuliers et les entreprises du Canada qui sont aux prises avec des difficultés en raison de la flambée mondiale de la COVID-19. Les petites entreprises, en particulier, continuent de faire face à des difficultés et à des incertitudes économiques durant la pandémie de la COVID-19.

Aujourd’hui, le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé que le gouvernement accepterait, à compter du vendredi 19 juin 2020, les demandes de soutien du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). Cela signifie que de nombreuses petites entreprises exploitées par les propriétaires qui n’étaient pas admissibles en raison de leur masse salariale trop faible, les propriétaires uniques qui tirent des revenus directs de leurs entreprises, ainsi que les entreprises familiales qui versent une rémunération sous forme de dividendes au lieu d’une paye sont admissibles au CUEC à compter de cette semaine.

Pour être admissibles au CUEC en vertu des critères d’admissibilité élargis, les demandeurs dont la masse salariale est de moins de 20 000 $ devront détenir ce qui suit :

• un compte d’exploitation d’entreprise auprès d’une institution financière participante;
• un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada;
• une déclaration de revenus pour 2018 ou 2019;
• des dépenses admissibles ne pouvant pas être reportées et totalisant entre 40 000 $ et 1,5 million de dollars.

Les entreprises admissibles auront droit à un financement pouvant aller jusqu’à 40 000 $, dont 25 % seront offerts sous forme de prêts-subventions selon les modalités actuelles des prêts du CUEC. Les entreprises peuvent communiquer avec leur principale institution financière pour obtenir de plus amples renseignements ou pour présenter directement une demande au titre du CUEC. D’autres détails sur les règles d’admissibilité élargies du CUEC se trouvent sur le site Web du programme.

Le CUEC fait partie du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, lequel aide les particuliers et les entreprises du Canada à gérer les répercussions économiques de la pandémie. Les mesures figurant dans ce plan aideront les entreprises à protéger les emplois dont les Canadiens dépendent, à poursuivre leurs activités, à continuer de verser un salaire à leurs employés et à se rétablir rapidement le moment venu.

Le gouvernement continue d’évaluer les répercussions de la COVID-19 et d’intervenir en conséquence. Il est prêt à prendre d’autres mesures, au besoin, pour stabiliser l’économie et atténuer les répercussions de la pandémie. 

Faits en bref

• Le gouvernement collaborera étroitement avec les institutions financières participantes au cours des prochains jours pour s’assurer qu’elles sont en mesure d’accorder les prêts du CUEC à leurs clients selon les nouvelles normes, dès le 19 juin 2020.
• Lancé le 9 avril 2020, le CUEC offre des prêts sans intérêt ou des prêts-subventions aux petites entreprises dont le revenu a diminué en raison de la COVID-19, mais qui doivent continuer de payer des frais ne pouvant être reportés tels que le loyer, les services publics, les assurances, les taxes et les charges de l’employeur. En aidant ces entreprises à assumer ces types de frais, le CUEC vise à faciliter la reprise de leurs activités commerciales habituelles après la COVID-19.
• Le CUEC est offert par Exportation et développement Canada (EDC), qui travaille en étroite collaboration avec des institutions financières canadiennes pour offrir des prêts à leurs clients actuels de services aux entreprises.
• Lorsqu’il a été lancé, le CUEC devait permettre d’offrir rapidement du crédit aux entreprises dont la masse salariale se situait entre 50 000 $ et 1 million de dollars en 2019. Le gouvernement a par la suite élargi les critères d’admissibilité du programme en fixant le seuil inférieur à 20 000 $ et le seuil supérieur à 1,5 million de dollars.
• Depuis le lancement du CUEC, plus de 669 000 prêts ont été autorisés, ce qui représente en tout plus de 26 milliards de dollars en crédit déboursé. 
• Le gouvernement apporte également son soutien aux entreprises canadiennes durant la flambée de la COVID-19, en mettant en place de nouvelles initiatives ciblées qui :
  • Offrent un prêt-subvention, dans le cadre de l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial destinée aux petites entreprises, aux propriétaires d’immeubles commerciaux hypothéqués admissibles, lesquels accorderont ensuite une réduction de loyer d’au moins 75 % pour les mois d’avril, de mai (de manière rétroactive) et de juin aux petites entreprises qui ont subi une baisse de revenu d’au moins 70 % par rapport à la période antérieure à la COVID-19.
  • Fournissent un soutien efficace aux employeurs admissibles qui sont les plus touchés par la pandémie de la COVID-19, à l’aide de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). La SSUC couvre 75 % de la première tranche de 58 700 $ que gagnent normalement les employés, ce qui représente un montant maximal de 847 $ par semaine par employé. Le programme est en vigueur du 15 mars au 29 août 2020. Les employeurs de toutes les tailles et de tous les secteurs de l’économie sont admissibles à la SSUC, à quelques exceptions près, notamment les entités du secteur public.
  • Permettent aux entreprises, y compris les travailleurs autonomes, de reporter jusqu’en juin tous les versements exigibles de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée et des droits de douane à l’importation. Cette mesure équivaut à accorder aux entreprises canadiennes des prêts sans intérêt pouvant atteindre 30 milliards de dollars. Elle permettra aux entreprises de continuer de payer leurs employés et leurs factures et contribuera à limiter les problèmes de liquidité que connaissent les entreprises de l’ensemble du pays.
  • Reportent la date limite de paiement de l’impôt sur le revenu. Le gouvernement autorise tous les contribuables à reporter après le 31 août 2020 les paiements de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter du 18 mars 2020. Cette aide de soutien à la liquidité, qui totalise 55 milliards de dollars, s’appliquera aux nouveaux soldes à payer ainsi qu’aux acomptes provisionnels, en vertu de la partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu. Aucun intérêt et aucune pénalité ne s’accumuleront sur ces montants pendant cette période.