En vigueur depuis le 1er juin 2022, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, également connue sous le nom de « Loi 96 », fait beaucoup parler d’elle. Trop sévère pour certains, et pas assez pour d’autres, cette nouvelle loi ne laisse personne indifférent. Chose certaine, en adoptant la Loi 96, le gouvernement s’est donné de nouveaux moyens pour préserver la vitalité du français au Québec.
Soutenir les Canadiens et lutter contre la COVID-19
Gouvernement du Canada | Gatineau - Lundi, 30 novembre 2020Énoncé économique de l’automne de 2020
Une deuxième vague de la pandémie de la COVID-19 a secoué les populations et les économies du monde entier, y compris le Canada.
Aujourd’hui, la vice-première ministre et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, a rendu public le document Soutenir les Canadiens et lutter contre la COVID-19 : Énoncé économique de l’automne de 2020. Ce plan prévoit de continuer à protéger la santé des Canadiens ainsi que les emplois et l’économie du pays.
La lutte contre la COVID-19 et la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens demeurent les priorités du gouvernement du Canada, qui a fourni jusqu’à maintenant un soutien extraordinaire aux provinces et aux territoires à cette fin. Le Canada est également le pays qui est obtenu le portefeuille le plus diversifié de candidats-vaccins : il a conclu des accords qui lui garantiront jusqu’à 429 millions de doses de sept candidats de premier plan. Et lorsqu’un vaccin sûr et efficace sera disponible, le gouvernement fédéral l’offrira gratuitement. D’ici là, il demeure essentiel de poursuivre le dépistage et la recherche des contacts pour défendre la population contre le virus; c’est la raison pour laquelle le gouvernement du Canada a fait l’acquisition de plus de 38 millions tests rapides, ce qui représente trois fois le nombre total de tests effectués au pays depuis le début de la pandémie. Reconnaissant le nombre de décès tragiques attribuables à la COVID-19 que le pays a connu au printemps dernier, l’Énoncé économique de l’automne annonce un plan visant à établir de nouvelles normes nationales et prévoit la création d’un nouveau fonds de 1 milliard de dollars pour la prévention et le contrôle des infections à long terme. Ce fonds aidera les provinces et les territoires à protéger les aînés et les populations les plus vulnérables.
L’Énoncé économique de l’automne présente aussi une mise à jour sur l’état de l’économie canadienne, qui montre que l’investissement sans précédent réalisé par le gouvernement du Canada a effectivement permis de stabiliser l’économie tout au long de la crise. Près de 80 % des emplois perdus au début de la crise ont été récupérés, et le nombre de faillites est bien en deçà des niveaux d’avant la pandémie. Bon nombre d’entreprises continuent toutefois à faire face à des défis importants, au moment où les Canadiens limitent leurs contacts physiques, et au moment où les gains au chapitre de l’emploi sont plus lents chez les femmes, les jeunes, les Canadiens racisés et les travailleurs à faible revenu. Les prochains mois seront difficiles, et il demeurera nécessaire de poursuivre l’offre de soutien budgétaire durant une bonne partie de 2021 afin de protéger les emplois et de prévenir des pertes permanentes généralisées dans l’économie.
Lorsque le virus sera maîtrisé, le gouvernement du Canada investira dans un plan de croissance représentant environ 3 % à 4 % du produit intérieur brut (PIB), soit entre jusqu’à 70 milliards et 100 milliards de dollars, sur trois ans afin de relancer l’économie. Des investissements à durée limitée permettront au Canada de sortir de cette récession pour se diriger vers une économie plus propre, plus inclusive, plus innovatrice et plus compétitive. L’Énoncé économique de l’automne annonce un investissement initial dans ce plan de croissance, pour des mesures qui peuvent être mises en œuvre en toute sécurité dès maintenant. Il lance aussi les travaux sur des initiatives transformatrices comme un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, des programmes qui soutiennent la transformation écologique de l’économie et des initiatives de lutte contre le racisme systémique.
Lorsque la pandémie a frappé, le Canada, qui affichait alors le ratio de la dette au PIB le plus bas du G7, se trouvait en position de force, et il le demeure. Ses antécédents de gestion budgétaire prudente et les taux d’emprunt qui se situent actuellement à un plancher historique font en sorte que la dette du Canada est abordable maintenant et qu’elle le sera pour les prochaines générations. En fait, les coûts du service de la dette fédérale, relativement à la taille de l’économie canadienne, demeurent à leur plus bas niveau en 100 ans.
Le gouvernement du Canada continue de pratiquer une gestion budgétaire prudente et responsable, y compris pour les générations futures. Les mesures de l’Énoncé économique de l’automne soutiendront les Canadiens pendant la crise et feront en sorte que l’économie nationale sera résiliente, inclusive et solide au bénéfice de toute la population à l’avenir.
Citations
« Le plan de notre gouvernement est axé sur les objectifs consistant à lutter contre la pandémie, à soutenir les Canadiens et à s’assurer, une fois que le virus aura été vaincu, qu’il sera possible d’investir dans la croissance et l’emploi pour tous. Nous déploierons tous les efforts pour aider les Canadiens à surmonter cette crise. Nous investirons dans toutes les mesures de santé publique nécessaires. Nous appuierons les Canadiens et les entreprises du pays d’une façon ciblée et efficace. Et nous veillerons à ce que l’économie canadienne soit plus écologique, plus inclusive, plus innovatrice et plus compétitive à la sortie de la pandémie que celle qui l’a précédée, et à ce qu’elle compte une classe moyenne renforcée et plus résiliente. »
- L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances
Faits en bref
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Jusqu’à présent, pour chaque montant de 10 $ dépensé au Canada pour combattre la COVID-19 et soutenir les Canadiens, plus de 8 $ ont été dépensés par le gouvernement fédéral. Ce soutien sans précédent a empêché les « cicatrices » économiques et stabilisé l’économie.
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L’Énoncé économique de l’automne propose de nouvelles mesures qui permettront aux Canadiens de se remettre de la pandémie et appuieront une reprise économique robuste et résiliente, y compris par les mesures suivantes :
- Afin de lutter contre la COVID-19, des investissements sont réalisés dans le dépistage et la recherche des contacts, l’acquisition d’équipement de protection individuelle et un ensemble de mesures destinées à protéger les bénéficiaires de soins de longue durée, et 150 millions de dollars sont versés pour l’amélioration de la ventilation dans les immeubles publics et la réduction de la propagation de la COVID-19.
- Pour soutenir les petites et les grandes entreprises pendant la deuxième vague, augmenter le taux maximal de la Subvention salariale d’urgence du Canada à 75 % pour les périodes qui s’étendent du 20 décembre 2020 au 13 mars 2021, et prolonger l’application des taux actuels de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et de la mesure de soutien en cas de confinement jusqu’au 13 mars 2021. Les entreprises pourront se prévaloir de ces deux programmes jusqu’en juin 2021.
- Afin de soutenir les industries les plus touchées du Canada, comme celles du tourisme, de l’hôtellerie, des arts et de la culture, ainsi que le secteur de l’aviation, de nouvelles mesures d’aide sont offertes, y compris le nouveau Programme de crédit pour les secteurs très touchés.
- Pour aider les familles ayant de jeunes enfants pendant la pandémie, un soutien temporaire pouvant atteindre 1 200 $ leur sera accordé en 2021 pour chaque enfant âgé de moins de 6 ans qui est admissible à l’Allocation canadienne pour enfants.
- À titre de mise de fonds dans la reprise économique, un soutien est offert aux Canadiens pour qu’ils rendent leur habitation plus écologique et plus écoénergétique, un plan visant à planter 2 milliards d’arbres est présenté et les bases d’un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants seront jetées.
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Le ministère des Finances du Canada a également publié aujourd’hui le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada de 2019-2020. Cette publication annuelle donne un aperçu des dépenses et des revenus du gouvernement pour l’exercice financier précédent et présente les facteurs qui ont eu une incidence sur les résultats.
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Par Me Thomas Rainville, avocat et M. Othman Braouji, stagiaire au sein du cabinet Dunton Rainville
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