La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c. A-2.1, ci-après la « Loi sur l’accès ») a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois avec la mise en place d’un « comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels » qui suscite énormément de questions dans le monde municipal.
Nouveaux investissements dans le transport en commun
Gouvernement du Canada | Gatineau - Mercredi, 10 février 2021Près de 15 milliards de dollars au cours des huit prochaines années
Les investissements dans les infrastructures de transport en commun permettent de réduire la durée des déplacements des familles et de créer de bons emplois pour la classe moyenne. De plus, ils favorisent la croissance de notre économie et la réduction de la pollution de l’air. Depuis 2015, le gouvernement du Canada a accordé plus de 13 milliards de dollars à 1 300 projets de transport en commun dans des communautés d’un bout à l’autre du pays. C’est le plus vaste investissement dans le transport en commun de l’histoire canadienne. En rebâtissant en mieux après la pandémie mondiale de COVID-19, nous continuerons de faire ces investissements judicieux pour soutenir les Canadiens.
Aujourd’hui, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé l’octroi de 14,9 milliards de dollars dans des projets de transport en commun au cours des huit prochaines années. Ceci comprend un financement permanent de 3 milliards de dollars par année qui sera accordé aux communautés canadiennes à compter de 2026-2027. Cette initiative procure aux villes et aux communautés les fonds prévisibles destinés au transport en commun qui leur sont nécessaires pour planifier l’avenir. Elle s’inscrit dans notre plan visant à créer un million d’emplois, à lutter contre les changements climatiques et à rebâtir une économie plus durable et plus résiliente. Ces investissements permettront d’atteindre les objectifs suivants :
- Faciliter les déplacements des Canadiens et créer de nouveaux emplois en réalisant de grands projets de transport en commun, en accordant un financement de planification spécifique pour accélérer les futurs grands projets et en appuyant le prolongement de grands réseaux de transport en commun urbains dont dépendent tous les jours de nombreux Canadiens.
- Réduire la pollution et créer des emplois pour les Canadiens en améliorant les réseaux de transport en commun et en les convertissant à l’énergie électrique propre, notamment en encourageant l’usage de véhicules carboneutres et la mise en place de l’infrastructure qui s’y rattache. Ceci complète le travail de la Banque de l’infrastructure du Canada.
- Favoriser les modes de vie sains dans nos communautés et répondre à la demande croissante de projets de transport actifs, notamment en construisant des passerelles, des pistes cyclables ainsi que des pistes pour la marche, les scooters, les vélos électriques et les fauteuils roulants.
- Aider les Canadiens qui vivent en zone rurale et éloignée à se rendre au travail plus facilement et à avoir accès aux services essentiels, en travaillant avec les communautés rurales, éloignées et autochtones en vue de trouver et d’élaborer des solutions de transport en commun adaptées à leurs besoins.
- Soutenir nos villes et nos communautés grâce à un engagement permanent et stable du gouvernement fédéral visant le financement du transport en commun. Ces investissements faciliteront aussi l’établissement de partenariats entre tous les ordres de gouvernement, les communautés autochtones, les sociétés de transport en commun et d’autres intervenants pour concevoir une approche à l’égard du financement permanent du transport en commun qui sera la plus profitable pour les Canadiens.
Les investissements dans les infrastructures de transport en commun permettront de bâtir des communautés solides à travers le pays et d’améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens. Le gouvernement continuera d’investir dans les projets les plus susceptibles d’appuyer notre relance, de créer des emplois pour la classe moyenne, de stimuler la croissance économique et de nous aider à atteindre nos cibles climatiques. Ensemble, nous pouvons créer un Canada plus propre, plus compétitif et plus résilient pour les générations à venir.
Citations
« En investissant dans les infrastructures de transport en commun, nous soutenons de bons emplois pour la classe moyenne, améliorons les déplacements, luttons contre les changements climatiques et contribuons à rendre la vie des Canadiens plus facile et plus abordable. Nous continuerons à faire ce qu’il faut pour assurer la relance de notre économie après la COVID-19 et rebâtir un pays plus résilient pour tout le monde. »
Le très hon. Justin Trudeau, premier ministre du Canada
« Alors que nous travaillons à rebâtir en mieux, le moment est venu d’effectuer des investissements ambitieux dans des services de transport en commun modernes et durables à travers le pays, afin de réduire la congestion, de contribuer à la création d'un million d'emplois et de soutenir des communautés plus propres et plus inclusives. Le financement permanent à long terme des services de transport en commun permettra de construire de nouvelles lignes de métro, des trains légers sur rail et des tramways, des autobus électriques et des pistes cyclables. Il contribuera également à améliorer les réseaux de transport en milieu rural. Les Canadiens pourront ainsi se déplacer plus rapidement et de façon plus propre et plus abordable. Enfin, ce financement nous aidera à atteindre la carboneutralité et à assurer un avenir plus durable à nos enfants. »
L’hon. Catherine McKenna, ministre de l’Infrastructure et des Collectivités
« Notre gouvernement est résolu à investir dans le transport en commun à travers les communautés du pays. Nous agissons en collaboration avec les administrations municipales et les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d’aider les Canadiens à bâtir une économie solide et à créer un environnement propre. »
L’hon. Dominic LeBlanc, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales
« Investir dans des modes de transport plus propres et plus abordables fait partie intégrante du plan climatique renforcé du Canada, lequel nous permettra de dépasser notre objectif pour 2030 et d’atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Le secteur des transports est à l’origine d’un quart des émissions au Canada. Il faut y effectuer des investissements judicieux dans la lutte contre les changements climatiques, comme ceux que nous avons annoncés aujourd'hui, pour soutenir de bons emplois canadiens, une économie plus forte et une planète plus saine. »
L’hon. Jonathan Wilkinson, ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Faits saillants
- Depuis 2015, le gouvernement du Canada a dépensé plus de 13 milliards de dollars dans des projets de transport en commun à travers le Canada. Ces investissements ont contribué à la construction de plus de 240 kilomètres de nouvelles lignes de métro et de train léger, à l’achat de plus de 300 autobus zéro émission et à la création de près de 500 kilomètres de pistes de transport actif, de pistes cyclables et piétonnes et de sentiers récréatifs.
- Dans le cadre du plan Investir dans le Canada, le gouvernement du Canada investit déjà 28,7 milliards de dollars pour appuyer des projets de transport en commun, dont 5 milliards de dollars sont disponibles aux fins d’investissements par l’entremise de la Banque de l’infrastructure du Canada.
- En octobre, dans le cadre du plan de croissance de 10 milliards de dollars sur trois ans de la Banque de l’infrastructure du Canada, le gouvernement a annoncé que 1,5 milliard de dollars des fonds disponibles servira à accélérer l’adoption d’autobus zéro émission et d’infrastructures de recharge, pour permettre aux Canadiens de se déplacer de manière plus propre.
- Dans le cadre de son plan climatique renforcé, le Canada s’est engagé à accorder un financement permanent destiné au transport en commun. Ce plan encourage les modes de transport plus écologiques, comme les véhicules à émission faible ou nulle, le transport en commun et le transport actif afin de rendre les communautés plus saines, moins congestionnées et plus dynamiques.
- En juillet 2020, le gouvernement du Canada a annoncé l’Accord sur la relance sécuritaire, un investissement fédéral de plus de 19 milliards de dollars visant à aider les provinces et les territoires à relancer leur économie tout en protégeant la santé des Canadiens. Cette initiative prévoyait une contribution pouvant atteindre 2 milliards de dollars pour aider les municipalités à assumer leurs frais de fonctionnement liés à la COVID-19 durant six à huit mois. Elle prévoyait également un engagement de plus de 2,3 milliards de dollars visant à verser un montant équivalent à toute dépense supplémentaire engagée par les provinces ou les territoires à l’appui du transport en commun.
Chroniques

Par Mes Ann-Sophie Gagnon et Patrick Beauchemin, avocats au sein du cabinet Morency, Société d'avocats
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