La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c. A-2.1, ci-après la « Loi sur l’accès ») a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois avec la mise en place d’un « comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels » qui suscite énormément de questions dans le monde municipal.
Transport en commun
Gouvernement du Canada | Gatineau - Lundi, 29 mars 2021Annonce du premier fonds fédéral dédié aux solutions de transport en commun en milieu rural
Le gouvernement du Canada s'efforce d'assurer la santé et la sécurité des Canadiens, de rebâtir les entreprises et de promouvoir l'emploi, la croissance et le renouvellement des investissements, alors que nous nous dirigeons vers la reprise économique et un avenir à émissions nettes nulles. Un élément essentiel du plan à cet égard est la réalisation d'investissements historiques dans le transport en commun partout au pays. Pour les Canadiens vivant dans des collectivités rurales, éloignées et de petite taille, l'amélioration de la façon dont les gens ont accès aux biens et aux services, se rendent au travail et en reviennent, se rendent à leurs rendez-vous médicaux et à divers endroits, présente des défis uniques qui exigent des solutions uniques.
Aujourd'hui, l'honorable Catherine McKenna, ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, et l'honorable Maryam Monsef, ministre du Développement économique rural, ont annoncé l'octroi de 250 millions de dollars sur cinq ans afin d'aider à répondre aux besoins en matière de transport en commun des Canadiens vivant dans des collectivités rurales, éloignées et de petite taille. Le gouvernement du Canada s'est engagé à travailler avec ces collectivités pour élaborer des solutions de transport en commun en milieu rural, et à fournir le financement nécessaire pour faire de ces solutions une réalité.
Qu'il s'agisse de services à la demande, de covoiturage public avec véhicules électriques ou de covoiturage communautaire bénévole, les Canadiens vivant à l'extérieur des centres urbains ont trouvé des moyens novateurs de se rendre à leur travail et de se procurer les biens et services dont ils ont besoin. Élaboré dans le but de créer une équité entre les collectivités de tout le pays, ce fonds sera le premier fonds fédéral consacré au transport en commun en milieu rural.
Ce fonds s'appuie sur les progrès accomplis dans le cadre du programme d'infrastructure Investir dans le Canada, qui a soutenu des projets de transport en commun dans les petites collectivités, qu'il s'agisse d'un autobus à Selkirk, au Manitoba, ou d'une fourgonnette adaptée aux personnes handicapées à Fort Frances, en Ontario, qui aide les personnes âgées à se déplacer en ville grâce à des options accessibles. Le gouvernement du Canada a clairement entendu, de la part des collectivités rurales, éloignées et de petite taille, qu'un financement accru est nécessaire pour soutenir des solutions de transport uniques. Il n'existe pas de solution universelle, et un Fonds de transport en commun en milieu rural souple et spécialisé aidera à financer des projets créatifs qui répondent aux besoins particuliers des collectivités.
Le nouveau fonds de 250 millions de dollars, qui fait partie de l'investissement de près de 15 milliards de dollars dans le transport en commun annoncé en février dernier par le premier ministre Justin Trudeau, aidera les petites villes rurales et éloignées à devenir des collectivités dynamiques où les gens veulent vivre, travailler et se divertir.
L'octroi de financement pour améliorer et élargir le réseau de transport en commun constitue un élément important du plan climatique renforcé du Canada qui permet de créer des emplois, de favoriser la croissance économique et de bâtir des collectivités plus propres et plus inclusives.
Citations
« Les Canadiens ont besoin du transport en commun pour les aider à se rendre au travail ou à l'école et en revenir, à se rendre à leurs rendez-vous médicaux, à faire leurs courses et à aller à leurs entraînements de soccer et de hockey. Le tout premier Fonds de transport en commun en milieu rural reconnaît que les Canadiens vivant dans des collectivités rurales, éloignées et de petite taille sont confrontés à des défis particuliers qui nécessitent des solutions souples et adaptées à leurs besoins. Nous collaborerons avec ces collectivités pour trouver les meilleures solutions en matière de transport en commun et fournir le soutien afin qu'elles deviennent une réalité, ce qui favorisera l'emploi et la croissance économique, contribuera à la lutte contre les changements climatiques et permettra de bâtir des collectivités plus inclusives. »
L'honorable Catherine McKenna, ministre de l'Infrastructure et des Collectivités
« La pandémie nous a rappelé l'importance d'entretenir des liens avec les autres. Nos connexions Internet, les routes, les ponts, les voies navigables et les centres communautaires nous permettent de maintenir ces liens et, depuis 2015, le gouvernement a investi 10,6 milliards de dollars en financement pour 5 349 projets dans les petites collectivités du Canada pour améliorer toutes ces infrastructures. La création de réseaux de transport en commun en milieu rural, ou leur renforcement, est la prochaine mesure que prendra le gouvernement pour créer des emplois et améliorer la santé et la sécurité des Canadiens. Aux femmes, aux personnes âgées, aux parents, aux dirigeants et aux jeunes qui ont demandé de meilleures liaisons en milieu rural : le gouvernement vous a entendus, et nous prenons des mesures à cet égard. »
L'honorable Maryam Monsef, ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et du Développement économique rural
« Le manque de moyens de transport dans les milieux ruraux aggrave les effets du vieillissement et de la pauvreté en limitant l'accès aux soins médicaux et aux biens et services essentiels. Il s'agit d'un problème complexe, puisque les régions à desservir sont vastes et qu'en réalité, il est rare que deux personnes ou plus veuillent se rendre au même endroit au même moment. Les programmes de chauffeurs bénévoles de porte-à-porte comme Rural Rides sont un moyen abordable de répondre aux besoins en matière de transport dans les milieux ruraux, en offrant aux personnes un moyen de transport où et quand elles en ont besoin. »
Kelly Taylor, gestionnaire, Rural Rides
« Le service RIDE WELL du comté de Wellington est un projet pilote de transport rural qui dessert notre vaste région géographique où la densité de population est faible. Grâce à un financement provincial pour le transport, le Comté de Wellington a été en mesure de mettre à l'essai cette option novatrice de transport en commun en milieu rural, laquelle offre aux résidents un moyen de transport abordable. Le service RIDE WELL améliore la vie de nos résidents en leur permettant d'avoir accès à des services essentiels, à se rendre au travail et à prendre part à la vie communautaire. Nous sommes heureux d'apprendre l'octroi de ce financement pour le transport en milieu rural et sommes impatients de découvrir les nouvelles solutions de transport en commun en milieu rural élaborées partout au Canada, qui profitent aux résidents et soutiennent les économies locales. »
Kelly Linton, président du conseil du comté de Wellington, RIDE WELL
Faits en bref
- Un Canadien sur cinq vit dans une collectivité rurale. Les collectivités rurales du Canada génèrent près de 30 % du produit intérieur brut du pays.
- Dans le cadre du plan Investir dans le Canada, le gouvernement du Canada investit plus de 180 milliards de dollars sur 12 ans dans des projets visant le transport en commun, les infrastructures vertes, les infrastructures sociales, les routes de commerce et de transport, ainsi que les collectivités rurales et nordiques du Canada.
- Depuis 2015, le gouvernement du Canada a investi plus de 13,6 milliards de dollars dans plus de 1 300 projets de transport en commun.
- En février 2021, le premier ministre a annoncé un financement disponible de près de 15 milliards de dollars pour de nouveaux projets d'infrastructure de transport en commun au cours des huit prochaines années, avec un financement permanent de 3 milliards de dollars par année à compter de 2026-2027. Cette annonce confirmait que les collectivités rurales ont besoin d'un soutien accru.
- Ces investissements aideront les Canadiens vivant dans les régions rurales et éloignées à se rendre plus facilement au travail et à avoir accès aux services essentiels, en travaillant avec les collectivités rurales, éloignées et autochtones afin de trouver et de mettre en place des solutions de transport en commun qui répondent à leurs besoins.
- Le nouveau Fonds pour le transport en commun en milieu rural fournira 250 millions de dollars sur 5 ans, à partir de 2021. Dans le cadre du plan Investir dans le Canada, ce fonds appuiera la planification et la mise en place de solutions de mobilité novatrices dans les collectivités rurales.
Liens connexes
- Plan Investir dans le Canada - Bâtir un Canada meilleur
- Nouveaux investissements dans le transport en commun pour bâtir des communautés fortes, lutter contre les changements climatiques et créer de nouveaux emplois à travers le Canada
- Document d'information : Un plan pour financer en permanence le transport en commun et soutenir la relance économique
- Ce qui est dans le plan climatique du Canada
Chroniques

Par Mes Ann-Sophie Gagnon et Patrick Beauchemin, avocats au sein du cabinet Morency, Société d'avocats
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