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Consultation des Canadiens sur un partage équitable des revenus

Le gouvernement du Canada est déterminé à faire en sorte que les revenus des géants du Web soient partagés plus équitablement avec les médias et les créateurs canadiens. C'est pourquoi nous étudions une approche canadienne pour garantir que les contributions des plateformes numériques aux nouvelles et à l'information sont dans l'intérêt public. Cet exercice fait partie de notre engagement général en faveur d'un cadre réglementaire complet, plus cohérent et plus équitable applicable aux géants du Web au Canada.

Aujourd'hui, l'honorable Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien, a publié un document de discussion soulignant les points de vue soulevés lors de la consultation initiale sur la question du partage équitable des revenus entre les plateformes numériques et les médias d'information, et il sollicite d'autres commentaires des Canadiens et des Canadiennes.

Plus tôt cette année, Patrimoine canadien a envoyé un questionnaire à un certain nombre d'éditeurs, de diffuseurs, de plateformes, d'universitaires, de syndicats, d'associations de journalistes et d'organismes qui représentent les intérêts des communautés racisées, des communautés de langue officielle en situation minoritaire, des communautés éloignées et des personnes handicapées.

Le document de discussion publié aujourd'hui met en lumière les idées et points de vue généraux soulevés dans les réponses à ce questionnaire. Dans l'ensemble, dans une grande majorité des réponses, on a souligné l'importance d'agir par rapport à la baisse des revenus dans le secteur des nouvelles. Bien qu'il n'y ait pas eu de consensus sur la meilleure façon pour le gouvernement fédéral d'aborder cette question, un certain nombre de considérations ont émergé pour aider à l'élaboration des politiques.

Nous invitons maintenant les parties prenantes et le public à nous faire part de leurs commentaires sur la meilleure façon d'atteindre l'équilibre énoncé dans le document. Les commentaires écrits peuvent être étayés par des renseignements supplémentaires sur les investissements et les revenus dans le secteur de l'information et du journalisme, des renseignements sur la présence en ligne et les modèles économiques des médias d'information, ou toute autre information et donnée qui permettra de mieux comprendre l'écosystème des nouvelles et de l'information en ligne.

Les Canadiens ont jusqu'au 15 septembre 2021 pour soumettre leurs réponses écrites. Les détails sur la façon de participer sont disponibles sur Canada.ca.

Citations

« Nous nous engageons à trouver une solution qui permettra à la population canadienne de continuer à avoir accès à une diversité de distributeurs de nouvelles locales et régionales qui répondent à leurs besoins et à leurs intérêts. Les entreprises de médias d'information canadiennes jouent un rôle essentiel quand il est question de garder nos communautés informées et en sécurité. Cette consultation plus large est une étape cruciale pour garantir un système de nouvelles et d'information durable, équitable et diversifié, et pour protéger la liberté de presse au pays. »

- L'honorable Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien

Les faits en bref

L'engagement du gouvernement du Canada s'inscrit dans le cadre d'un effort plus large déployé par des pays qui partagent les mêmes idées, comme l'Australie et la France, pour veiller au partage équitable des revenus. Il s'appuie sur les travaux du Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications et sur ceux du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU) et du Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC).

Au printemps 2021, des questionnaires ont été envoyés par courriel à diverses parties prenantes, pour leur demander leur avis sur deux approches distinctes quant à la façon dont les revenus des plateformes numériques pourraient être partagés plus équitablement avec les médias d'information canadiens : 1) un code obligatoire et un régime d'arbitrage; et 2) des contributions financières obligatoires des plateformes distribuées par un fonds indépendant. Les détails sont disponibles dans le document de discussion.

Le but de ce questionnaire était de déterminer :

• les points de vue des parties prenantes sur chaque modèle et leur approche préférée;
• les opinions sur la conception de chaque approche, y compris des éléments précis tels que les critères d'admissibilité;
• l'incidence de chaque modèle sur les parties prenantes et la disponibilité de l'information canadienne en ligne;
• les avis sur les objectifs de politiques qui devraient guider le gouvernement;
• toute autre circonstance que le gouvernement devrait prendre en compte en élaborant son approche.

Liens connexes

Document de discussion de la consultation des parties prenantes sur le partage équitable des revenus entre les plateformes numériques et les médias d'information

À vous la parole : Un partage équitable des revenus entre les plateformes numériques et le médias d'information