En vigueur depuis le 1er juin 2022, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, également connue sous le nom de « Loi 96 », fait beaucoup parler d’elle. Trop sévère pour certains, et pas assez pour d’autres, cette nouvelle loi ne laisse personne indifférent. Chose certaine, en adoptant la Loi 96, le gouvernement s’est donné de nouveaux moyens pour préserver la vitalité du français au Québec.
Pénurie de main-d'oeuvre
Gouvernement du Canada | Gatineau - Lundi, 10 janvier 2022Les gouvernements du Canada et du Québec mettent en œuvre des mesures clés pour répondre à la problématique
Au moment où le Canada et tous les pays du monde réagissent à la pandémie, les principaux secteurs de l'économie continuent de nécessiter davantage de travailleurs pour se doter d'une main-d'œuvre solide. Cette situation est particulièrement vraie au Québec, où la province continue de faire face à des défis de longue date en matière de recrutement de main-d'œuvre.
La ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes en situation de handicap, Carla Qualtrough, a souligné aujourd'hui les progrès importants réalisés pour mettre en œuvre le projet pilote mené avec le gouvernement du Québec. Ces progrès comprennent l'augmentation du nombre maximal de travailleurs étrangers temporaires que les employeurs de secteurs précis (désignés par le Québec) peuvent embaucher pour doter des postes à faible salaire. À compter d'aujourd'hui, ces employeurs peuvent embaucher jusqu'à 20 % de travailleurs (soit une augmentation de 10 % pour la majorité d'entre eux).
Cette annonce s'appuie également sur les assouplissements apportés aux exigences existantes en matière d'annonce de postes et de recrutement pour certaines professions en demande (désignées par le Québec), qui ont été mis en œuvre le 6 décembre 2021.
Les professions et les secteurs choisis par le Québec pour ces mesures pilotes ont été sélectionnés à la suite de consultations avec des acteurs du marché du travail appartenant à la Commission des partenaires du marché du travail. Cette démarche a été entreprise afin que les mesures dans le cadre de ce projet pilote reflètent les besoins du marché du travail de la province et ne supplantent pas les possibilités d'emploi pour les travailleurs canadiens.
En consultation avec les partenaires du marché du travail québécois, les gouvernements du Canada et du Québec allongeront au cours des prochains mois la liste des professions pour lesquelles il existe un processus d'embauche simplifié de travailleurs étrangers temporaires.
Annoncé pour la première fois le 6 août 2021, ce projet pilote devait se poursuivre jusqu'au 31 décembre 2023. Le 30 novembre 2021, le gouvernement du Canada a accepté de prolonger le programme jusqu'au 31 décembre 2024. Lorsqu'il prendra fin, le gouvernement du Canada évaluera les résultats et ses conclusions étayeront ses futures décisions.
Parallèlement au lancement de ces nouvelles mesures pilotes, Emploi et Développement social Canada (EDSC) s'efforce également de reconstruire le régime de conformité du Programme des travailleurs étrangers temporaires afin de mieux protéger ces derniers à l'avenir. Parmi les activités en cours visant à renforcer l'approche fondée sur le risque adoptée par EDSC pour cibler les employeurs à risque élevé, figurent les suivantes :
- améliorer les outils d'inspection des travailleurs étrangers temporaires et la formation obligatoire afin de renforcer la qualité et la rapidité des inspections;
- continuer à tirer parti de son service de ligne de dénonciation, qui permet aux travailleurs de signaler toute situation de mauvais traitements ou d'utilisation abusive du programme de manière confidentielle;
- continuer à sensibiliser les employeurs à leurs obligations afin de les inciter à respecter les conditions du Programme des travailleurs étrangers temporaires;
- développer le service de guide-expert auprès des consulats, ce qui aide EDSC à cerner les problèmes qui nécessitent une attention immédiate.
Citation
« Une main-d'œuvre solide est un élément essentiel de la reprise économique et de la croissance à long terme du Canada. C'est pourquoi notre gouvernement met à jour le Programme des travailleurs étrangers temporaires pour aider à combler immédiatement les pénuries de main-d'œuvre au Québec. Nous travaillerons toujours en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour répondre aux besoins des employeurs partout au pays. »
La ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes en situation de handicap, Carla Qualtrough
« Les employeurs québécois du secteur de l'agroalimentaire sont très durement touchés par la pénurie de main-d'œuvre. Résultat d'une étroite collaboration entre Ottawa et Québec, ce projet pilote permettra aux entreprises de recruter un plus grand nombre travailleurs étrangers temporaires et de réduire la pression sur leurs opérations. »
La ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Marie-Claude Bibeau
Les faits en bref
- Au Québec, le taux de chômage s'est établi à 4,6 % en fin d'année, et il est demeuré près du creux observé en février 2020 avant la pandémie.
- Depuis le 24 octobre 2021, la politique provisoire liée à la COVID-19 sur le refus de traiter une demande (selon laquelle on considérait que toutes les régions économiques du Canada avaient un taux de chômage supérieur à 6 %) a été remplacée par la Politique sur le refus de traiter une demande initiale. À l'heure actuelle, 14 des 16 régions économiques du Québec profitent de ce changement.
- La Commission des partenaires du marché du travail est un organisme de consultation provincial regroupant des représentants d'employeurs et de travailleurs, du secteur de l'éducation, et d'organismes communautaires et gouvernementaux qui œuvrent tous à rendre le marché du travail plus efficace.
- En juillet 2021, le gouvernement du Canada a proposé un règlement visant à mieux protéger les travailleurs étrangers temporaires. Ce projet de règlement a fait l'objet d'une publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada.
Liens connexes
- Le gouvernement du Canada annonce la conclusion d'une entente avec le gouvernement du Québec pour lancer un projet pilote dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires
- Le gouvernement du Canada propose un nouveau règlement pour mieux protéger les travailleurs étrangers temporaires
Chroniques

Par Me Thomas Rainville, avocat et M. Othman Braouji, stagiaire au sein du cabinet Dunton Rainville
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