En vigueur depuis le 1er juin 2022, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, également connue sous le nom de « Loi 96 », fait beaucoup parler d’elle. Trop sévère pour certains, et pas assez pour d’autres, cette nouvelle loi ne laisse personne indifférent. Chose certaine, en adoptant la Loi 96, le gouvernement s’est donné de nouveaux moyens pour préserver la vitalité du français au Québec.
Déclaration sur les rapports déposés par le commissaire à l'environnement et au développement durable
Gouvernement du Canada | Gatineau - Mardi, 26 avril 2022Aujourd'hui, alors que le commissaire à l'environnement et au développement durable a déposé cinq nouveaux rapports, l'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique, et l'honorable Jonathan Wilkinson, ministre des Ressources naturelles, ont publié la déclaration suivante.
« Nous accueillons favorablement les plus récents rapports du commissaire et nous tenons à le remercier pour son travail. Dans l'ensemble, les conclusions du commissaire constituent une preuve supplémentaire que les mesures que nous prenons pour protéger notre environnement fonctionnent et que le moment est venu d'être encore plus ambitieux. Voilà exactement ce que notre gouvernement est prêt à faire.
« Au cours des six dernières années, nous avons réalisé des progrès importants sur tous les fronts, qu'il s'agisse de mettre un prix sur la pollution ou encore de protéger une proportion sans précédent de nos terres et de nos eaux. La nouvelle conclusion du commissaire selon laquelle les grands ministères sont parvenus à réduire les émissions est un autre exemple des progrès que nous avons réalisés. Comme l'indiquent le budget de 2022 et le Plan de réduction des émissions, nous sommes prêts à franchir les prochaines étapes ambitieuses du Canada.
« Comme le souligne le commissaire, la tarification de la pollution par le carbone est l'une des meilleures manières de maintenir la qualité de notre air et de lutter contre les changements climatiques. Nous sommes déterminés à veiller à ce que la tarification de la pollution demeure équitable et efficace. Nous avons rehaussé les normes minimales nationales de tarification du carbone que tous les systèmes devront respecter entre 2023 et 2030, et nous discutons avec les provinces et les territoires au sujet de leur mise en œuvre. Non seulement la tarification de la pollution préserve-t-elle la qualité de l'air, mais elle permet également de remettre de l'argent dans les poches des familles. Voilà le genre de résultats que nous continuerons d'obtenir pour la population canadienne.
« Comme l'a indiqué le commissaire, le monde se tourne de plus en plus vers des options écologiques. Notre gouvernement ne laissera jamais tomber les travailleurs. Uniquement au cours des derniers mois, nous avons investi dans des projets qui protégeront ou créeront des milliers d'emplois, que ce soit dans des usines de biométhanisation au Québec, dans le secteur de l'automobile en Ontario, ou encore dans le secteur de la rénovation domiciliaire au Manitoba et dans l'ensemble du pays. Les mesures annoncées dans le Plan de réduction des émissions pour 2030 et le budget de 2022 amplifieront ces progrès.
« Fidèlement aux recommandations du commissaire, le gouvernement élaborera également un cadre standard qui régira la manière dont certaines mesures, comme l'adoption de l'hydrogène, contribueront à réduire les émissions au Canada. Toujours conformément aux recommandations du commissaire, Infrastructure Canada renforce également l'optique des changements climatiques, qui est utilisée pour évaluer les impacts environnementaux des projets d'infrastructure, alors que nous continuons de bâtir une économie respectueuse de l'environnement et concurrentielle.
« Le commissaire à l'environnement et au développement durable joue un rôle important pour que le gouvernement rende des comptes à l'égard de ses priorités environnementales. Nous espérons poursuivre notre travail avec nos collègues, nos partenaires provinciaux et territoriaux, les communautés autochtones, les entreprises et l'ensemble de la population canadienne afin de continuer d'assurer un environnement sain et une économie saine pour les générations d'aujourd'hui et celles de demain. »
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Par Me Thomas Rainville, avocat et M. Othman Braouji, stagiaire au sein du cabinet Dunton Rainville
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