Le 9 décembre 2022, la Cour d’appel du Québec (ci-après : la Cour) a rendu sa décision dans l’affaire Ville de Québec c. Constructions BSL inc..1 La Cour y tranche quatre pourvois et sept pourvois incidents formés à la suite de la décision rendue par l’honorable juge Bellavance en 2019. Tous ces pourvois avaient en commun la même trame de fond : les dépassements de coûts et de délais dans le cadre d’un chantier de construction d’une passerelle autoportante au-dessus de la rivière Saint-Charles. L’entrepreneur général a d’abord été poursuivi par ses sous-traitants et a, par la suite, appelé en garantie le donneur d’ouvrage, soit la Ville de Québec, qu’il considérait être le véritable responsable des dépassements de coûts et de délais.
Investissement en transport collectif
Gouvernement du Canada | Gatineau - Lundi, 23 janvier 2023Plus de 565 M$ pour améliorer le service dans le métro de Montréal
La vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, Mme Geneviève Guilbault, et la mairesse de Montréal, Mme Valérie Plante annoncent un investissement de plus de 565 M$, pour améliorer le service dans le métro de Montréal. Ces sommes serviront à doter la ligne bleue d'un nouveau système de contrôle des trains.
Le projet vise à remplacer le système actuel par une nouvelle technologie de contrôle utilisée pour gérer l'espacement entre les trains, assurer le contrôle de la vitesse et veiller à ce que les changements de voies se fassent de façon harmonieuse et sécuritaire. Concrètement, pour les utilisateurs, ce changement améliorera la fiabilité des trains, leur fréquence et le confort lors des départs et des arrêts. Installée d'abord sur la ligne bleue, la technologie sera ensuite implantée sur l'ensemble du réseau. L'implantation du système est financée majoritairement par le gouvernement du Québec (296,6 M$), avec la participation de la Société de transport de Montréal (STM) (65,6 M$). Une demande de financement sera soumise au gouvernement fédéral.
Pour l'occasion, elles étaient accompagnées du président du conseil d'administration de la STM, M. Éric Alan Caldwell, de la directrice générale de la STM, Mme Marie-Claude Léonard, et du directeur général de l'Autorité régionale de transport métropolitain, M. Benoit Gendron.
Rappelons que le prolongement de la ligne bleue est en réalisation. Outre la poursuite de plusieurs travaux préparatoires, la STM a lancé en décembre dernier l'appel d'offres pour la construction du tunnel et la préparation des emplacements de certaines des futures stations et structures auxiliaires. Ainsi, le gouvernement du Québec poursuit ses travaux pour l'ajout de cinq stations à l'est de la station Saint-Michel jusqu'à l'arrondissement d'Anjou, sur une distance d'environ six kilomètres, d'ici 2029.
La mise en place du nouveau système sera terminée en 2028 pour la ligne bleue existante et en 2029 pour la partie prolongée.
- La STM lance donc aujourd'hui l'appel d'offres du nouveau système.
- Un système de contrôle des trains est un ensemble d'installations matérielles et logicielles qui permet la circulation des trains sur les voies du métro de façon sécuritaire et efficace.
- Basé sur une technologie plus performante de type CBTC (communications-based train control), utilisée par la grande majorité des opérateurs de réseaux de métro à travers le monde, le nouveau système qui sera progressivement implanté offre de multiples avantages pour les usagers en matière d'exploitation, de confort et de sécurité. Il communique en temps réel une information plus précise que le système actuel, ce qui facilite les mouvements de train, augmente les fréquences et assure un meilleur service dans l'ensemble.
- Site Web de la Société de transport de Montréal : Système de contrôle des trains
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Par Me Stéphanie Turcotte, avocate en droit municipal et de l'environnement au sein du cabinet Cain Lamarre
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