Quelle est la véritable nature du commerce « Le Privé » situé sur le boulevard Wilfrid-Hamel à Québec et autrement dit, l’usage exercé par ce commerce est-il dérogatoire à la réglementation municipale? C’est la question sur laquelle s’est penchée la Cour supérieure siégeant en appel d’une déclaration de culpabilité de la Cour municipale dans 9358-6584 Québec inc. c. Ville de Québec[1], notamment par l’analyse en plus de l’aspect factuel, de plusieurs arguments en droit soulevés par l’exploitante du commerce et attaquant la validité de la réglementation municipale.
La migration interrégionale au Québec
Institut de la statistique du Québec | Québec - Mardi, 26 mars 2013régions, migration
Quelles régions en sortent gagnantes?
Un peu plus de 211 000 Québécois ont changé de région administrative de résidence entre le 1er juillet 2011 et le 1er juillet 2012, soit environ 3 % de la population.
Le Saguenay-Lac-Saint-Jean et l'Abitibi-Témiscamingue se démarquent en raison de l'amélioration de leur bilan migratoire au cours de la dernière année. Après avoir quitté le groupe des régions déficitaires en 2010-2011, elles ont toutes deux consolidé leurs gains en 2011-2012. Ceux-ci demeurent relativement modestes, de 330 personnes au Saguenay-Lac-Saint-Jean et de 150 personnes en Abitibi-Témiscamingue, mais la progression est à souligner.
Les deux autres régions dites éloignées qui affichaient des gains migratoires en 2010-2011, soit la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine et la Côte-Nord, ne parviennent pas à se maintenir parmi les régions gagnantes cette année. La Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine présente un solde nul, tandis que la Côte-Nord enregistre des pertes d'environ 300 personnes.
Montréal demeure la grande perdante au jeu des échanges migratoires interrégionaux, avec des pertes de 20 500 personnes en 2011-2012. Les pertes de Montréal continuent de profiter principalement aux régions qui lui sont adjacentes.
Le bulletin analyse également les échanges migratoires à l'échelle des MRC et territoires équivalents. Ces données montrent que toutes les MRC de Lanaudière et des Laurentides font des gains en 2011-2012. La plus favorisée est Mirabel, qui affiche un taux net de migration interne de 2,8 %. Viennent ensuite Les Pays-d'en-Haut (2,2 %) et Montcalm (1,5 %). À l'instar de ce qui s'observe autour de Montréal, les gains migratoires sont concentrés dans la périphérie des principaux centres urbains dans les régions de la Capitale-Nationale, de l'Outaouais et de Chaudière-Appalaches. Québec, Gatineau et Lévis sont toutefois dans une position plus favorable que Montréal, car les départs vers les MRC avoisinantes sont compensés par les arrivées en provenance des autres régions : leur solde migratoire est nul ou faiblement positif. Ailleurs au Québec, des gains substantiels sont notamment enregistrés dans les MRC du Fjord-du-Saguenay (1,2 %) au Saguenay-Lac-Saint-Jean, de Minganie (1,3 %) sur la Côte-Nord et de Rimouski-Neigette (0,8 %) dans le Bas-Saint-Laurent.
Ces faits saillants de la migration interrégionale en 2011-2012 sont détaillés dans le bulletin Coup d'œil sociodémographique, numéro 24, publié aujourd'hui par l'Institut de la statistique du Québec.
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Par Me Caroline Charron, avocate associée au sein du cabinet DHC Avocats
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