Quelle est la véritable nature du commerce « Le Privé » situé sur le boulevard Wilfrid-Hamel à Québec et autrement dit, l’usage exercé par ce commerce est-il dérogatoire à la réglementation municipale? C’est la question sur laquelle s’est penchée la Cour supérieure siégeant en appel d’une déclaration de culpabilité de la Cour municipale dans 9358-6584 Québec inc. c. Ville de Québec[1], notamment par l’analyse en plus de l’aspect factuel, de plusieurs arguments en droit soulevés par l’exploitante du commerce et attaquant la validité de la réglementation municipale.
La croissance démographique du Québec se rapproche de celle du Canada
Institut de la statistique du Québec | Québec - Mercredi, 5 juin 2013démographie, espérance de vie
Au cours de la dernière décennie, les principaux indicateurs démographiques du Québec se sont améliorés plus rapidement que ceux de l'ensemble du Canada.
En effet, la fécondité des Québécoises est supérieure à celle des Canadiennes depuis 2006, du jamais vu depuis la fin des années 1950. L'espérance de vie observée au Québec est aujourd'hui identique à la moyenne canadienne. Elle est la 3e plus élevée parmi les provinces, ce qui contraste avec le dernier rang occupé jusqu'au tournant des années 1980.
De plus, parmi l'ensemble des immigrants admis au Canada, la part de ceux qui s'installent au Québec s'est accrue régulièrement au cours des dernières années. En raison de ces tendances plus favorables, la croissance démographique québécoise est aujourd'hui très près de celle du Canada, quoiqu'encore inférieure. De fait, il faut remonter aux années 1960 pour observer un écart aussi mince entre les taux d'accroissement.
Ces résultats sont tirés d'un article publié hier par l'Institut de la statistique du Québec dans le bulletin Données sociodémographiques en bref.
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Par Me Caroline Charron, avocate associée au sein du cabinet DHC Avocats
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