Quelle est la véritable nature du commerce « Le Privé » situé sur le boulevard Wilfrid-Hamel à Québec et autrement dit, l’usage exercé par ce commerce est-il dérogatoire à la réglementation municipale? C’est la question sur laquelle s’est penchée la Cour supérieure siégeant en appel d’une déclaration de culpabilité de la Cour municipale dans 9358-6584 Québec inc. c. Ville de Québec[1], notamment par l’analyse en plus de l’aspect factuel, de plusieurs arguments en droit soulevés par l’exploitante du commerce et attaquant la validité de la réglementation municipale.
Les salariés du Québec ayant accès à des pratiques de conciliation travail et vie personnelle présentent une meilleure santé mentale
Institut de la statistique du Québec | Québec - Mercredi, 18 septembre 2013enquête, conciliation travail-famille, travail, santé mentale
C'est ce que révèlent les résultats de l'étude réalisée à partir des données de l'Enquête sur des conditions de travail, d'emploi et de santé et de sécurité du travail (EQCOTESST).
Les salariés ayant accès à un horaire flexible, à une banque de temps, à des congés familiaux, à des congés de maladie, à une semaine réduite de travail, au travail à domicile ou au retour progressif après un congé parental affichent un score moyen de détresse psychologique inférieur à celui de leurs homologues n'ayant pas accès à ces pratiques.
En revanche, l'accès à un congé sans solde, l'accès à une garderie en milieu de travail et la possibilité d'échanger des heures avec un ou une collègue ne font pas varier le score moyen de détresse des salariés.
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Par Me Caroline Charron, avocate associée au sein du cabinet DHC Avocats
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