Quelle est la véritable nature du commerce « Le Privé » situé sur le boulevard Wilfrid-Hamel à Québec et autrement dit, l’usage exercé par ce commerce est-il dérogatoire à la réglementation municipale? C’est la question sur laquelle s’est penchée la Cour supérieure siégeant en appel d’une déclaration de culpabilité de la Cour municipale dans 9358-6584 Québec inc. c. Ville de Québec[1], notamment par l’analyse en plus de l’aspect factuel, de plusieurs arguments en droit soulevés par l’exploitante du commerce et attaquant la validité de la réglementation municipale.
Revenu disponible des ménages
Institut de la statistique du Québec | Québec - Mardi, 17 décembre 2013cotisation, données, rémunération, revenu disponible
Croissance modérée au Québec, mais forte dans les régions de la Côte-Nord et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine.
Le revenu disponible des ménages par habitant a continué de progresser au Québec en 2012, mais à un rythme plus faible que l'année précédente, sous l'effet combiné d'un ralentissement de la croissance de la rémunération des salariés et une hausse plus rapide des cotisations au régime de l'assurance sociale.
En dollars courants, le revenu disponible par habitant augmente de 2,2 % en 2012, alors qu'en 2011 il s'appréciait de 3,5 %.
Parmi les 13 provinces et territoires, le Québec se classe au douzième rang, avec un revenu disponible des ménages de 26 347 $ par habitant. La moyenne canadienne se situe à 29 907 $ par habitant.
Au Québec, la Côte-Nord présente pour une deuxième année consécutive le revenu disponible par habitant le plus élevé parmi les régions administratives, soit soit 28 582$.
C'est le Bas-Saint-Laurent qui se retrouve, pour la première fois, au tout dernier rang avec un revenu disponible de 23 163 $ par habitant.
Québec présente le revenu disponible par habitant le plus élevé parmi les six RMR de la province : 28 189 $. Outre Québec, deux autres RMR affichent un revenu disponible des ménages supérieur à la moyenne provinciale, à savoir Montréal (27 456 $) et Gatineau (27 308 $). En revanche, les RMR de Saguenay (25 679 $), de Trois-Rivières (24 561 $) et de Sherbrooke (24 405 $) continuent d'avoir un revenu disponible sous la moyenne québécoise.
C'est ce qui ressort des données sur le revenu disponible des ménages mises à jour par l'Institut de la statistique du Québec et diffusées hier sur son site Web.
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Par Me Caroline Charron, avocate associée au sein du cabinet DHC Avocats
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