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Financement des infrastructures municipales

Gouvernement du Canada | Roberval - Jeudi, 26 juin 2014
Mot(s)-clé(s) : infrastructures, MAMOT, entente Québec-Canada, SOFIL
 

Une entente a été conclue hier entre les gouvernements du Québec et du Canada relativement au partage de la taxe fédérale sur l'essence.

Les premiers ministres Philippe Couillard et Stephen Harper ont annoncé que 5 G$ du Fonds de la taxe sur l'essence seraient transférés aux municipalités. En ajoutant la contribution de 2,5 G$ du gouvernement provincial, ce sont 7,5 G$ qui seront alloués à la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL) afin de soutenir les municipalités sur tout le territoire québécois durant les dix prochaines années. Cette entente prévoit que 1 G$ de ce montant ira à des projets d'immobilisations en transport collectif.

Le MAMOT a indiqué que l'aide gouvernementale prévue serait accordée selon l'ordre de priorité suivant :

  1. l'installation, la mise aux normes et à niveau des équipements d'eau potable et d'assainissement des eaux;
  2. les études qui visent à améliorer la connaissance des infrastructures municipales;
  3. le renouvellement des conduites d'eau potable et d'égout;
  4. la voirie locale (réfection et amélioration des infrastructures de voirie locale telles que les ouvrages d'art municipaux, les rues municipales ou autres routes locales), les infrastructures liées à la gestion des matières résiduelles, les travaux d'amélioration énergétique des bâtiments ainsi que la construction ou la rénovation des bâtiments municipaux et d'infrastructures municipales à vocation culturelle, communautaire, sportive ou de loisir.

De plus, chaque municipalité pourra utiliser l'équivalent de 20 % de la somme qui lui est allouée pour réaliser des travaux admissibles de son choix, sans tenir compte de l'ordre de priorité. Un seuil minimal d'immobilisations de 28 $ par habitant par année sera exigé des municipalités pour la réfection d'infrastructures.

Les municipalités seront prochainement informées par le Ministère de leur enveloppe respective ainsi que de la procédure relative à la présentation d'une programmation de travaux.

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