En vigueur depuis le 1er juin 2022, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, également connue sous le nom de « Loi 96 », fait beaucoup parler d’elle. Trop sévère pour certains, et pas assez pour d’autres, cette nouvelle loi ne laisse personne indifférent. Chose certaine, en adoptant la Loi 96, le gouvernement s’est donné de nouveaux moyens pour préserver la vitalité du français au Québec.
Migration des jeunes en région
Place aux jeunes en région | Québec - Jeudi, 4 septembre 2014jeunes, migration, développement des régions
Il est temps de s'inscrire au congrès national qui aura lieu du 30 septembre au 2 octobre à Québec.
Cette année, l'événement se déroulera sous le thème « Mobilisation... et action! ». Ce congrès s'adresse à tous les intervenants concernés par la place qu'occupe la migration dans le défi de l'occupation et la vitalité des territoires québécois. Ce sont plus de 150 intervenants provenant des quatre coins du Québec qui participent au congrès chaque année.
Parmi les activités au programme cette année, notons les conférences L'implication du milieu municipal, concrètement et Les pactes ruraux : outils incontournables du développement local.
Chroniques

Par Me Thomas Rainville, avocat et M. Othman Braouji, stagiaire au sein du cabinet Dunton Rainville
Pratique
Jurisprudence
Droits acquis | Aménagement et urbanisme - Microbrasserie de Tadoussac inc. c. Guérin, 2022 QCCS 2141 |
Appels d’offres | Appel d'offres public - MPECO inc. c. Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, 2022 QCCA 916 |
Évaluation foncière | Corporation Bais Halevy c. Ville de Boisbriand, 2022 QCTAQ 03276 |
Aménagement et urbanisme | Zone d'intervention spéciale - Ville de Drummondville c. Procureur général du Québec, 2022 QCCS 2173 |
Action en dommages-intérêts | Atteintes d'ordre personnel - Ville de Desbiens c. Fortin, 2022 QCCS 1957 |
Organisation
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