Actualités icone rss

Fonds de la taxe sur l'essence

Gouvernement du Canada | Mercredi, 12 novembre 2014
Mot(s)-clé(s) : infrastructures municipales, taxe sur l'essence
 

Le second versement de 2014 est mis à la disposition des municipalités.

Le Fonds de la taxe sur l'essence du gouvernement du Canada prévoit un montant annuel de 2 G$ par année pour les infrastructures municipales. Le financement est versé à l'avance, deux fois par année, aux gouvernements provinciaux ou aux associations municipales, qui sont chargées d'administrer le programme dans chaque province ou territoire. Les projets sont choisis par les administrations locales et visent les priorités locales en matière d'infrastructure de chaque collectivité.

En comptant les versements de 2014, le Fonds de la taxe sur l'essence a permis d'offrir 15 G$ pour appuyer les infrastructures municipales jusqu'à maintenant.

Les fonds peuvent être dépensés notamment dans les secteurs suivants : l'eau potable, le traitement des eaux usées, les déchets solides, le transport en commun, le réseau routier et les ponts locaux, ainsi que les systèmes énergétiques communautaires.

Rappelons aussi que de nouvelles modalités rendent admissibles la construction ou la rénovation des bâtiments municipaux et des infrastructures municipales à vocation culturelle, communautaire, sportive ou de loisir.

Plus d'info sur le Fonds de la taxe sur l'essence 

Chroniques

Loisirs et culture Étude de cas : camp de jour Les petits tannants

Par Peggy Powers, conseillère en gestion des risques, sports et loisirs | Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ)