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Passages à niveau : nouveau règlement

Gouvernement du Canada | Mercredi, 7 janvier 2015
Mot(s)-clé(s) : réglement, passages à niveau, Transport Canada
 

La publication définit les rôles et responsabilités des municipalités et des sociétés ferroviaires.

Le nouveau règlement Règlement sur les passages à niveau, publié par Transports Canada, établit les normes de sécurité ayant force exécutoire pour les passages à niveau existants et futurs de compétence fédérale. 

Le règlement entre en vigueur immédiatement et s'applique intégralement aux passages à niveau nouveaux et modifiés, mais les municipalités et les sociétés ferroviaires auront deux ans pour partager des renseignements de sécurité cruciaux au sujet des passages à niveau existants et sept ans pour s'assurer que les passages à niveau existants respectent les exigences de sécurité de base.

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