En vigueur depuis le 1er juin 2022, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, également connue sous le nom de « Loi 96 », fait beaucoup parler d’elle. Trop sévère pour certains, et pas assez pour d’autres, cette nouvelle loi ne laisse personne indifférent. Chose certaine, en adoptant la Loi 96, le gouvernement s’est donné de nouveaux moyens pour préserver la vitalité du français au Québec.
Passages à niveau : nouveau règlement
Gouvernement du Canada | Mercredi, 7 janvier 2015réglement, passages à niveau, Transport Canada
La publication définit les rôles et responsabilités des municipalités et des sociétés ferroviaires.
Le nouveau règlement Règlement sur les passages à niveau, publié par Transports Canada, établit les normes de sécurité ayant force exécutoire pour les passages à niveau existants et futurs de compétence fédérale.
Le règlement entre en vigueur immédiatement et s'applique intégralement aux passages à niveau nouveaux et modifiés, mais les municipalités et les sociétés ferroviaires auront deux ans pour partager des renseignements de sécurité cruciaux au sujet des passages à niveau existants et sept ans pour s'assurer que les passages à niveau existants respectent les exigences de sécurité de base.
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Par Me Thomas Rainville, avocat et M. Othman Braouji, stagiaire au sein du cabinet Dunton Rainville
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