En vigueur depuis le 1er juin 2022, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, également connue sous le nom de « Loi 96 », fait beaucoup parler d’elle. Trop sévère pour certains, et pas assez pour d’autres, cette nouvelle loi ne laisse personne indifférent. Chose certaine, en adoptant la Loi 96, le gouvernement s’est donné de nouveaux moyens pour préserver la vitalité du français au Québec.
Octroi de 31,5 millions de dollars
Gouvernement du Canada | Vendredi, 12 février 2016Le Gouvernement du Canada et la FCM annoncent le financement de 20 projets de développement durable.
L'honorable Catherine McKenna, ministre de l'Environnement et du Changement climatique, et Raymond Louie, président de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et maire suppléant de la Ville de Vancouver, ont annoncé aujourd'hui l'octroi de subventions et de prêts du Fonds municipal vert (FMV) à 20 collectivités canadiennes. Le financement d'une somme de 31,5 millions de dollars permettra de réaliser des plans, des études, des essais sur le terrain et des projets d'immobilisations qui contribueront à rendre ces collectivités plus durables tout en tenant compte des aspects environnementaux, sociaux et économiques.
Ces projets sont variés, depuis la première bibliothèque municipale à consommation « nette zéro » du Canada, qui produit autant d'énergie qu'elle n'en consomme, jusqu'au projet novateur Solar City de Halifax, qui installe des appareils sanitaires efficaces et des chauffe-eau solaires dans les résidences. Nombre des projets annoncés aident les municipalités à atteindre des normes supérieures de qualité de l'air, de l'eau et du sol. Ils montrent concrètement comment les collectivités contribuent à la protection du climat.
La ministre McKenna a fait état du financement alors qu'elle s'adressait aux 400 délégués dans le cadre de la Conférence sur les collectivités durables de la FCM, le plus grand rassemblement de maires, de conseillers, d'administrateurs et de spécialistes de l'industrie portant sur les pratiques nouvelles et novatrices ainsi que sur les solutions éprouvées pour rendre les municipalités plus écologiques au Canada.
« Le gouvernement du Canada est heureux de contribuer au Fonds municipal vert. Des projets novateurs comme ceux soutenus par le Fonds constituent des exemples concrets de la manière dont nos villes et collectivités contribuent à la protection du climat. Ces projets sont bénéfiques pour l'environnement et l'économie et créent une valeur durable pour les citoyens et les collectivités. » - L'honorable Catherine McKenna, ministre de l'Environnement et du Changement climatique.
« Félicitations à toutes les collectivités qui ont reçu une aide financière. Vous témoignez de l'engagement municipal à rendre nos collectivités plus durables. Les connaissances et le financement fournis par le Fonds municipal vert de la FCM contribuent au développement de collectivités qui sont plus durables sur le plan environnemental, social et économique. » - Raymond Louie, président de la FCM et maire suppléant de la Ville de Vancouver (C.-B.).
Le gouvernement du Canada a doté la Fédération canadienne des municipalités (FCM) de 550 millions de dollars afin d'établir le Fonds municipal vertMC. Le Fonds appuie les partenariats et sert de levier aux projets financés par les secteurs public et privé afin d'atteindre des normes supérieures de qualité de l'air, de l'eau, du sol et de protection du climat.
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Par Me Thomas Rainville, avocat et M. Othman Braouji, stagiaire au sein du cabinet Dunton Rainville
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