En vigueur depuis le 1er juin 2022, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, également connue sous le nom de « Loi 96 », fait beaucoup parler d’elle. Trop sévère pour certains, et pas assez pour d’autres, cette nouvelle loi ne laisse personne indifférent. Chose certaine, en adoptant la Loi 96, le gouvernement s’est donné de nouveaux moyens pour préserver la vitalité du français au Québec.
Municipalités nordiques
Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles | Québec - Lundi, 21 mars 2016Cession de terres à la Ville de Chibougamau pour l'expansion de sa zone industrielle
Le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, M. Pierre Arcand, accompagné du ministre délégué aux Mines, M. Luc Blanchette, et du député d'Ungava, M. Jean Boucher, ont procédé aujourd'hui à la signature d'une entente pour la cession à titre gratuit de terres du domaine de l'État à la municipalité de Chibougamau pour le développement d'une nouvelle zone industrielle. Ce terrain est de 120 318 m2.
« Maintenant que l'entente de cession à titre gratuit de terres publiques est conclue, la municipalité de Chibougamau aura à sa disposition des moyens accrus pour agrandir sa zone industrielle et ainsi rendre possible le développement d'environ 18 nouveaux emplacements. Notre gouvernement est fier d'offrir à cette municipalité un atout de plus pour la mise en valeur de son potentiel de développement économique », a déclaré M. Arcand.
Programme relatif à une cession à titre gratuit de terres du domaine de l'État en faveur des municipalités nordiques
Le Programme permet aux municipalités situées sur le territoire du Plan Nord qui doivent trouver rapidement des solutions à des défis de gestion, générés par une croissance urbaine importante, de rendre disponibles de nouveaux espaces nécessaires au développement de secteurs résidentiels, commerciaux et industriels.
« Le Programme et l'annonce d'aujourd'hui démontrent que notre gouvernement est résolument engagé dans le développement nordique. En mettant en avant le potentiel minier, énergétique, social, culturel et touristique du Nord-du-Québec, nous souhaitons des retombées pour les communautés. C'est donc une fierté de voir la municipalité de Chibougamau emboîter le pas et participer à ce développement », a déclaré M. Blanchette.
Rappelons que la municipalité de Chibougamau a transmis une demande en 2015 au ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles pour la cession de terres en vue d'agrandir la zone industrielle de Chibougamau dans le cadre du Programme relatif à une cession à titre gratuit de terres du domaine de l'État en faveur des municipalités nordiques.
« L'octroi de ces terres publiques permet à la Ville de Chibougamau d'offrir des terres à des fins industrielles, lesquelles s'inscrivent dans le cadre de la planification de son développement économique », a ajouté la mairesse Manon Cyr.
« Chibougamau a la chance de se prévaloir de ce programme pour une troisième fois. En effet, la municipalité a participé en2011 et en 2013 au Programme à des fins résidentielles et pour l'implantation d'un centre de la petite enfance. L'entente que nous signons aujourd'hui est en continuité avec l'aide reçue. Cette importante mesure réaffirme l'orientation du gouvernement de mettre en place tout ce qui est nécessaire pour permettre le développement du Nord-du-Québec », a déclaré le député Jean Boucher.
Chroniques

Par Me Thomas Rainville, avocat et M. Othman Braouji, stagiaire au sein du cabinet Dunton Rainville
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