En vigueur depuis le 1er juin 2022, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, également connue sous le nom de « Loi 96 », fait beaucoup parler d’elle. Trop sévère pour certains, et pas assez pour d’autres, cette nouvelle loi ne laisse personne indifférent. Chose certaine, en adoptant la Loi 96, le gouvernement s’est donné de nouveaux moyens pour préserver la vitalité du français au Québec.
Postes Canada fera l'objet d'un examen indépendant
Gouvernement du Canada | Gatineau - Vendredi, 6 mai 2016Le gouvernement a annoncé un examen indépendant afin d'établir les faits et les options viables concernant le service des postes.
Le gouvernement du Canada a promis aux Canadiens et aux Canadiennes qu'ils recevraient des services de qualité de la part de Postes Canada, à un prix raisonnable. Conformément à cet engagement, je vous annonce aujourd'hui la tenue d'un examen indépendant de Postes Canada.
Cet examen permet d'engager avec le public une discussion éclairée sur Postes Canada, laquelle permettra d'établir clairement les faits et les options viables concernant l'avenir de Postes Canada.
La population canadienne sera au cœur des décisions que nous prendrons. Cet examen fournira les renseignements et les éléments de preuve dont la population canadienne et le gouvernement ont besoin pour prendre des décisions éclairées au sujet de l'avenir de Postes Canada.
L'examen est réalisé en deux étapes.
Au cours de la première étape, un groupe de travail, composé de quatre personnes, recueille des renseignements pour préparer un document de travail faisant état de toutes les options viables, des coûts et des répercussions en ce qui concerne les services de Postes Canada. Françoise Bertrand (Québec) a été nommée présidente du groupe de travail. Elle est appuyée par Marena McLaughlin (Nouveau-Brunswick), Krystyna T. Hoeg (Ontario) et Jim Hopson (Saskatchewan).
Le document de travail du groupe sert de fondement à la seconde étape, qui consistera en un dialogue éclairé avec le public dirigé par un comité parlementaire. Ce processus permet aux députés de tous les partis politiques de discuter de ce sujet d'importance avec la population canadienne et avec leurs collègues.
Après avoir étudié les options formulées par le groupe de travail et obtenu les points de vue du public et d'autres intervenants, le comité devrait soumettre ses recommandations au gouvernement d'ici la fin de 2016.
Tout au long de l'examen, nous chercherons à obtenir les commentaires du public de diverses façons : courriel, courrier, médias sociaux, etc. Nous encourageons tous les Canadiens à prendre part à cette discussion importante.
La population canadienne peut s'informer sur l'examen de Postes Canada et y participer en consultant le Canada.ca/examendepostescanada.
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Par Me Thomas Rainville, avocat et M. Othman Braouji, stagiaire au sein du cabinet Dunton Rainville
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