Quelle est la véritable nature du commerce « Le Privé » situé sur le boulevard Wilfrid-Hamel à Québec et autrement dit, l’usage exercé par ce commerce est-il dérogatoire à la réglementation municipale? C’est la question sur laquelle s’est penchée la Cour supérieure siégeant en appel d’une déclaration de culpabilité de la Cour municipale dans 9358-6584 Québec inc. c. Ville de Québec[1], notamment par l’analyse en plus de l’aspect factuel, de plusieurs arguments en droit soulevés par l’exploitante du commerce et attaquant la validité de la réglementation municipale.
Progression du marché du travail dans la plupart des MRC
Institut de la statistique du Québec | Québec - Lundi, 12 décembre 2016L'ISQ publie le Bulletin Flash - Évolution du marché du travail dans les MRC.
En 2015, le nombre de travailleurs de 25 à 64 ans s'est accru dans 81 municipalités régionales de comté (MRC) sur 104. Par rapport à l'année précédente, les meilleures performances sont observées dans des MRC appartenant à des régions périphériques de Montréal et à forte croissance démographique. C'est le cas de Mirabel, qui continue de se démarquer avec une hausse de 4,4 % du nombre de travailleurs en 2015, et aussi de Montcalm (2,9 %), de La Rivière-du-Nord (2,5 %), de Rouville (2,5 %) et des Jardins-de-Napierville (3,3 %).
Recul du nombre de travailleurs dans plusieurs MRC de la Côte-Nord
Des six MRC que compte la région de la Côte-Nord, quatre subissent un recul du nombre de travailleurs en 2015. Ce sont les MRC de Caniapiscau (- 2,6 %), Sept-Rivières (- 2,4 %), Minganie (- 1,9 %) et Manicouagan (- 1,2 %). Dans le cas de Caniapiscau, il s'agit d'une quatrième baisse annuelle consécutive, et la cadence du déclin tend à s'accélérer. En dépit de cette décroissance, cette MRC affiche encore le taux de travailleurs le plus élevé de toutes les MRC du Québec, soit 85,9 %.
Revenu d'emploi en hausse dans la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine et le Bas-Saint-Laurent
En 2015, les plus fortes hausses du revenu médian d'emploi profitent à des MRC de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine et du Bas-Saint-Laurent. Dans la MRC des Îles-de-la-Madeleine, l'augmentation du revenu atteint 7,4 %, la plus forte hausse de l'ensemble des MRC. La Haute-Gaspésie, Le Rocher-Percé, Kamouraska et La Matanie figurent aussi au classement des MRC ayant la plus forte croissance du revenu d'emploi.
Disparités de revenu entre les hommes et les femmes
Entre 2002 et 2015, l'écart entre le revenu d'emploi des hommes et celui des femmes est passé de 30,3 % à 21,3 % au Québec. À l'exception de Caniapiscau, une réduction de l'écart est observée dans toutes les MRC. Toutefois, les inégalités de revenu d'emploi entre les hommes et les femmes persistent, et ce, de façon plus marquée dans les MRC dont l'économie repose sur l'exploitation des ressources naturelles. Dans Caniapiscau, Abitibi-Ouest, Sept-Rivières, Jamésie et La Vallée-de-l'Or, le revenu des travailleurs de sexe masculin dépasse celui des travailleuses par plus de 40 % en 2015.
Fortes proportions de travailleuses dans les MRC de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
Dans l'ensemble des MRC de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, plus de la moitié des personnes qui travaillent sont des femmes. Les MRC d'Avignon, de Bonaventure, des Îles-de-la-Madeleine et du Rocher-Percé font partie de celles qui présentent les plus grandes proportions de travailleuses au Québec.
Pour plus d'information, consultez le Bulletin Flash - Évolution du marché du travail dans les MRC
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Par Me Caroline Charron, avocate associée au sein du cabinet DHC Avocats
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